Votre honneur, voici comparaître le sieur Copa pour esclavagisme en vertu de cet arrêté municipal d'Uzès :

Grille des salaires à Uzès.

0 point de compétence : 16 écus minimum
de 1 à 19 points de compétence : 20 écus minimum

Toute personne ne respectant pas cette grille sera poursuivie pour esclavagisme

Le sieur Copa a effectué une embauche à 12 écus :

http://img395.imageshack.us/img395/2228/embauchedujuinsx4.png

Il n'a de plus pas répondu aux courriers qui lui étaient adressés.

Sieur Copa ne dispose à ce jour d'aucun casier judiciaire.

Par ailleurs, l'accusé a le droit de se faire représenter par un avocat du bareau languedocien en vertu de l'article 15 du code de procédure pénale en contactant le barreau du Languedoc ou son bâtonnier :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111

Cependant, le barreau étant actuellement dépourvu de bâtonnier, et en vertu de l'article VI du statut du barreau, aucun avocat ne pourra être fournit.

Fait à Montpellier le 25 juin 1456 par le procureur Fra Diavolo en présence du juge Raymond Roger.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusé ne s'étant pas manifesté, je recquiererait une amende de 12 écus correspondant à 3 fois la différence entre le prix de l'embauche effectuée par Copa et le prix minimum autorisé.

Fait à Montpellier le 6 juuillet 1456 par le procureur Fra Diavolo en présence du juge Raymond Roger

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Nous, Zagelle de Vergèze, Juge adjoint de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.Attendu que l'individu répondant au nom de Copa est réputé mort sans qu'il plût au Très Haut de le ramener, la Cour prononce un non-lieu.Fa en Montpelhier, le 10 juillet de l'an 1456.