Votre honneur, voici comparraître devant nous dame Oqabil1 pour vente de produit escroquerie.

Celui-ci a enfreint l'arrêté municipal d'Uzès concernant la vente de bois/poissons et minerai de fer, à savoir :

Nous, Debba_1er, Maire D'Uzes, après promulgation par le Comte decretons ce qui suit:

Le commerce du Bois, du Poisson et du minerai de fer en notre ville est du seul domaine et competence de la Mairie.

Tout contrevenant sera poursuivi par la Ville d'Uzes au titre d'activite de Marchand Ambulant non declaré s il n'est pas uzetien et au titre d'escroquerie s'il l'est..

Preuve :
http://www.servimg.com/image_preview.php?i=102&u=10021522

Il s'agit donc de 11 stères de bois vendue au prix de 15 écus. A cela, il faut rajouter dix autres stères au même prix rachetée par dame FallenAngel que nous appelerons à témoigner.

Je tiens à préciser qu'il s'agit semble-t-il à la base d'un malentendu concernant le remboursement d'impôts de la mairie d'Uzes, lui ayant demander de mettre en vente 15 stères à 15.40 écus, et après une tentative de raccord de la part de dame Samkookai, il semblerait que le sieur Oqabil1 ne donne plus de réponse.

Sieur Oqabil1 ne dispose à ce jour d'aucun casier judiciaire.

Par ailleurs, l'accusé a le droit de se faire représenter par un avocat du bareau languedocien en vertu de l'article 15 du code de procédure pénale en contactant le barreau du Languedoc ou son bâtonnier :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111

Cependant, le barreau étant actuellement dépourvu de bâtonnier, et en vertu de l'article VI du statut du barreau, aucun avocat ne pourra être fournit.

Fait à Montpellier le 25 juin 1456 par le procureur Fra Diavolo en présence du juge Raymond Roger.

je suis prêt de payer ce que je allez dis,
je sais bien que je suis fuatif mais la façon de la dame ma parler n'etait pas bonne pour cela je veut que decider quoi je doit faire pour rembourser leur ecu( n'oublie pas que j'etait victime de paiment des impôts, et j'ai reçue un courrier de la mairie disent que j'ai le droit d'acheter et de vendre des stères de bois)
Merci

*Le procureur avait une migraine monstrueuse :D*

Bon bon bon...11 stères à 15 écus + 15 stères à 15.40 écus... ça fait beaucoup d'écus!

Je recquierait une amende de 12 écus pour chaque stères à 15 écus, et 12.40 écus pour chaque stères à 15.40 écus, soit un total de 318 (trois cent dix-huit) écus d'amende!

Fait à Montpellier le 1er juillet 1456 par le procureur Fra Diavolo en présence du juge Raymond Roger.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Messires,

Je vais prendre la peine de retracer un peu tous ces événements pour clarifier les choses. Oui il y a eu les impôts, oui Messire Oqabill a payé ses impôts et oui il avait le droit de racheter des stères et de les revendre à des prix fixés. Seulement le montant de ses impôts était de 150 écus et il devait de ce fait ne se faire racheter que 15 stères et non 22.
Ma collègue Samkookaï et moi lui avons envoyé un courrier lui demandant de reprendre les stères que nous lui avions acheté ne sachant pas à l'avance s'il s'agissait du remboursement des impôts ou d'une fraude.
En réalité il s'agissait des deux. Le sieur Oqabill devait se faire rembourser, et soit dit en passant il n'avait pas mis le bon prix empêchant les presonnes chargées du remboursement de lui reprendre et de le remnbourser, donc nous lui avons demandé de nous racheter les stères que nous avions du lui acheter et de n'en remettre que 15 en vente au prix de 15,40 écus destinées à son remboursement.

Suite à ces courriers nous n'avons plus eu de réponses et les stères sont toujours dans nos inventaires. Nous avons attendu plus d'une semaine, alors que le délai est normalement de 48h, nous avons donc été clémentes dans les délais.
Nos mandats maréchaussée se sont vidés puisque nous avons du achter 22 stères et ceci nous a causé des désagréments.

Sieur Oqabill a reçu des courriers plus que courtois de la part de Samkookaï et elle a d'ailleurs fait preuve de patience vis à vis du temps qui a été pris pour lui répondre. J'estime pour ma part que tout a été fait pour arranger messire Oqabill et que la mauvaise volonté ne vient pas de la part de la maréechaussée.

Merci de votre écoute.

Quelle affaire étrange !-« Accusé, levez-vous !Nous, Zagelle de Vergèze, Juge adjoint de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.Après avis de l'accusation, après avis éclairé de Messire le Procureur, et lecture des minutes du procès, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. L'accusé a violé le décret d’Uzès sur la vente de bois, profitant d’une opération spéciale mise en place par la mairie.En conséquence de quoi, nous, Juge adjoint de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :L’accusé est déclaré coupable des faits d’Escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons en l’exacte requête de messire le procureur à une amende de 318 écus.Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.Justice a été rendue !Fa en Montpelhier, le 10 juillet de l'an 1456. »