Votre honneur, voici comparraître devant nous dame Jendemaine pour vente de produit escroquerie.

Celui-ci a enfreint l'arrêté municipal d'Uzès concernant la vente de bois/poissons et minerai de fer, à savoir :

Nous, Debba_1er, Maire D'Uzes, après promulgation par le Comte decretons ce qui suit:

Le commerce du Bois, du Poisson et du minerai de fer en notre ville est du seul domaine et competence de la Mairie.

Tout contrevenant sera poursuivi par la Ville d'Uzes au titre d'activite de Marchand Ambulant non declaré s il n'est pas uzetien et au titre d'escroquerie s'il l'est..

Preuve :
http://www.servimg.com/image_preview.php?i=110&u=10021522

Il s'agit donc d'une stères de bois vendue au prix de 15 écus.

Sieur Jeandemaine ne dispose à ce jour d'aucun casier judiciaire.

Par ailleurs, l'accusé a le droit de se faire représenter par un avocat du bareau languedocien en vertu de l'article 15 du code de procédure pénale en contactant le barreau du Languedoc ou son bâtonnier :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111

Cependant, le barreau étant actuellement dépourvu de bâtonnier, et en vertu de l'article VI du statut du barreau, aucun avocat ne pourra être fournit.

Fait à Montpellier le 25 juin 1456 par le procureur Fra Diavolo en présence du juge Raymond Roger.

Votre honneur
Si j'fauté, c'est par ignorance et en aucun cas volontairement.Respectueux des lois,je m'en remets à votre verdict
Votre dévoué
Jeandemaine

Votre honneur.
L'accusé reconnaissant sa faute, je demanderai une peine légère de 15 (quinze) écus correspondant au prix de la stère de bois.

Fait à Montpellier le 27 juin 1456 par le procureur Fra Diavolo en présence du juge Raymond Roger.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Accusé, levez-vous !Nous, Tibère de Plantagenêt, dict Rehael, Juge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal d'Uzès relatif au commerce du bois. L’accusé a vendu du bois alors que son commerce est reservé à la mairie.Nous, Juge de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide coupable, tout en soulevant l'ignorance.En conséquence de quoi, nous, Juge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :L’accusé est déclaré coupable des faits d’escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 10 écus.Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.Justice a été rendue, l’audience est levée !Faict à Montpellier, le 12 juillet de l'an 1456.