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Procès ayant opposé Henri100 au Comté du Languedoc
Henri100 était accusé de Esclavagisme.
Nom du procureur : Fra Diavolo
Nom du juge : Rehael
Date du verdict : 13/07/1456
Lieu concerné par l'affaire : Uzès
Votre honneur, voici comparaître le sieur Henri100 pour esclavagisme en vertu de cet arrêté municipal d'Uzès :
Grille des salaires à Uzès.
0 point de compétence : 16 écus minimum
de 1 à 19 points de compétence : 20 écus minimum
Toute personne ne respectant pas cette grille sera poursuivie pour esclavagisme
Le sieur Henri100 a effectué une embauche à 15 écus le 12 juin 1456 :
http://img294.imageshack.us/img294/8826/preuverj6.png
Après un courrier de la part de la prévôtée resté sans réponse, nous pouvons voir que ce dernier a continuer à proposer des offres illégales :
http://img410.imageshack.us/img410/512/preuveembauchenumro2ns8.png
http://img185.imageshack.us/my.php?image=henri10024juin1456yv3.png
Sieur Henri100 ne dispose à ce jour d'aucun casier judiciaire.
Par ailleurs, l'accusé a le droit de se faire représenter par un avocat du bareau languedocien en vertu de l'article 15 du code de procédure pénale en contactant le barreau du Languedoc ou son bâtonnier :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111
Cependant, le barreau étant actuellement dépourvu de bâtonnier, et en vertu de l'article VI du statut du barreau, aucun avocat ne pourra être fournit.
Fait à Montpellier le 25 juin 1456 par le procureur Fra Diavolo en présence du juge Raymond Roger.
votre honeur aucune liste des salaire nous ait envoyé des notre passage au premier niveau.
d autre par le prix des salaires minimum pour plus d un point de competence nous fait vendre a perte. 20 ecus nous fait vendre moins chere que si nous travailerons nous meme sur notre terrain.
sachez que je reconais avoir payer une personne en desous le prix minimum.
Votre honneur, l'accusé prétexte la méconnaissance de la loi, cependant, un courrier de la prévôté de l'a pas empêché de continuer ses actes d'esclavagismes, de fait, je ne pense pas qu'on puisse croire en la bonne foi de l'accusé.
Je recquiert donc à son encontre à une amende de 20 (vingt) écus.
Fait à Montpellier le 27 juin 1456 par le procureur Fra Diavolo en présence du juge Raymond Roger.
je suis tout a fait d accort et je reconnais toujour que je n est pas respecté la loi donc je payerais mon amande de 20 écus.
L’accusé a rejoint le Très Haut. Paix à son âme.Le 13 juillet 1456.
Le prévenu a été relaxé.