*Le procureur malgré lui entra dans la salle. Un coup d’œil au dossier : une escroquerie carcassonnaise…*

Aujourd’hui, le 12 juin de l’an de Pâques 1456, nous, LeGueux, procureur malgré nous du Languedoc, intentons un nouveau procès à l’encontre du sieur Hugess pour Escroquerie en vertu du décret municipal Carcassonnais suivant :

«Décret sur le commerce de bois, poissons et du minerai de fer

La vente de bois, de poissons et de minerais de fer en notre ville est du seul domaine et compétence de la Mairie.

Tout contrevenant sera poursuivi par la Ville de Carcassonne au titre d'activité de Marchand Ambulant non déclaré s'il n'est pas Carcassonnais, et au titre d'escroquerie s'il l'est. »

La Maréchaussée Carcassonnaise a communiqué à la Procure la gravure suivante :

http://i40.servimg.com/u/f40/12/10/47/46/hugues10.jpg

Le sieur Hugess s’est donc livré à la vente de bois alors que celle-ci doit rester du domaine de la ville et donc il s’est, de fait, rendu coupable d’escroquerie.

L’accusé a été prévenu du dépôt de la plainte en bonne et due forme par la Maréchaussée qui nous a fourni ainsi une copie de la lettre envoyée :

http://i40.servimg.com/u/f40/12/10/47/46/hugess21.jpg

Il n’y a pas de récidive au sens du coutumier languedocien.

L’accusé a un casier judiciaire vierge.

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour au sujet de cette infraction.

Nous signalons en outre qu’en vertu de l’Article 15 du code de procédure pénale, il est en droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/) ou en contactant son Bâtonnier.

Nous nous devons en outre de lui signaler, qu’à ce jour, le barreau est dépourvu de bâtonnier, et donc qu’en vertu de l’article VI du texte définissant le barreau du Languedoc, il ne pourra désigner un avocat pour son affaire, et d’autre part qu’aucun avocat n’ayant reçu confirmation du comte qu’en vertu de l’article IV du même texte définissant le barreau du Languedoc, aucun n’est habilité à intervenir en tant que tel icelieu.

c'est totalement ma faute et je l'assume. J'ai pas mes gardes acheter et revendu du bois sans savoir que j'en été interdit. J'en suis désoler.

*Legueux pris la parole après la défense*

je demande une peine de 10 (dix) écus, correspondant au double du bénéfice, arrondi à la dizaine.

j'accepte

comment doit-je payer cette amende

*Le Juge était satisfait car il était aussi plaisant que rare que de voir l'accusé être entièrement d'accord avec le Procureur. Avec des situations comme cela, il n'y aurait plus besoin de Juge, et la justice se déroulerait toujours dans la joie et la bonne humeur.*Accusé, levez-vous !Nous, Tibère de Plantagenêt, dict Rehael, Juge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu violation du décret municipal de Carcassonne relatif au commerce du bois. L’accusé a vendu du bois alors que son commerce est reservé à la mairieNous, Juge de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide coupable, tout en plaidant l'ignorance.En conséquence de quoi, nous, Juge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :L’accusé est déclaré coupable des faits d’escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 10 écus, en l'exacte recquête du Procureur.Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.Justice a été rendue, l’audience est levée !Faict à Montpellier, le 13 juillet de l'an 1456.