Votre honneur, voici comparraître devant nous sieur Jambequipisse Dracugodor pour escroquerie suite à une plainte de... Cacaman3 *le procureur se dit qu'après Jambequipisse.. hem enfin!*

Celui-ci a enfreint l'arrêté municipal de Carcasonne concernant les prix maximums autorisés, à savoir :

Arrêté 2 : Sur les prix maximum.

Les marchandises suivantes sont soumises à un prix maximum de vente sur le marché de Carcassonne.

Légume: 10.50 écus
Bouteille de lait: 10.50 écus
Sac de maïs: 3.60 écus
Carcasse de cochon: 15.50 écus
Carcasse de vache: 31 écus
Poisson: 21 écus
Sac de farine: 15.50 écus
Miche de pain : 6.65 écus
Seau non cerclé: 29.50 écus
Seau : 46 écus
Couteau: 16.50 écus
Casque : 165 écus
Épée: 217 écus
Peau : 16.20 écus
Pelote de laine : 12.50 écus
Braie : 75 écus
Chemise : 125 écus
Chausse : 28 écus
Ceinture : 41 écus
Chapeau : 57 écus
Bas : 50 écus
Poulaine : 73.5 écus
Botte : 89.5 écus

Tout contrevenant pourra être poursuivi en justice pour escroquerie.

Sieur Dracugodor ne dispose à ce jour d'aucun casier judiciaire.

Le sieur Cacaman3 prétend avoir acheté à l'accusé une miche de pain à 9.70 écus au lieu de 6.65, prix maximum :
http://www.servimg.com/image_preview.php?i=377&u=12104746

Par ailleurs, l'accusé a le droit de se faire représenter par un avocat du bareau languedocien en vertu de l'article 15 du code de procédure pénale en contactant le barreau du Languedoc ou son bâtonnier :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111

Cependant, le barreau étant actuellement dépourvu de bâtonnier, et en vertu de l'article VI du statut du barreau, aucun avocat ne pourra être fournit.

Fait à Montpellier le 27 juin 1456 par le procureur Fra Diavolo en présence du juge Raymond Roger.

Bonjour,

Je vous demande de m'excuser si j'ai fait une faute, je débute seulement le jeu....
Je n'ai pas d'avocat ne sachant où en trouver....
Je ne peux faire venir personne à la barre car je ne connais personne.

Votre honneur.
L'accusé reconnaissant sa faute, la victime n'étant toujours pas venu témoigner, je recquiererait à l'encontre du sieur Dracugodor une peine légère d'un écu d'amende. C'est moins que l'écart entre le prix maximum autorisé du pain et le prix auquel il l'a vendu, mais je prends en considération que le sieur Dracugodor n'a pas eu droit à la procédure de proximité étant ici suite à la plainte de Cacaman3

Fait à Montpellier le 1er juillet 1456 par le procureur Fra Diavolo en présence du juge Raymond Roger.

Bonjour,

vous avez sans doute remarqué que je ne suis qu'un pauvre vagabond, sans aucune éducation. Puisque vous n'avez pas pu me fournir un avocat, on m'a aidé à mettre mes idées en place et à en trouver pour me défendre.

Je ne sais plus si j'ai vendu cette miche de pain au prix que vous m'indiquez, et apparement, l'homme qui m'accuse n'est pas capable de fournir une preuve de son achat.
Sachez qu'en arrivant à Carcassonne, les gardes de la ville m'ont fourni deux miches comme à tout vagabond arrivant, et au vu de ma bourse peu remplie, j'ai eu l'idée de vendre l'une de ces miches. Seulement, je n'étais pas bien au fait des coutumes de la ville, étant arrivé la veille. En plus, je n'ai aucune éducation, je sais parler, mais compter est une épreuve pour moi, je ne sais ni lire ni écrire... Alors non seulement je ne peux pas vous dire a quel prix je l'ai vendue mais je ne peux vous dire si c'était en dessous ou pas du prix maximum, qu'on m'a indiqué ensuite pour être de 6.65 écus... Mais moi, je ne sais même pas ce que représente cette somme...

En plus, on m'a dit qu'avant de régler ces problèmes par un procès, la maréchaussée tentait de les régler à l'amiable, par la justice de proximité. Or, bien que je n'ai jamais eu de probleme avant avec le justice, puisque je venais d'arriver, personne ne m'a contacté pour régler le problème de cette façon... Il parait qu'il faut regarder l'article... 24 du code de la maréchaussée. On me l'a dit. Parce que si j'ai bien vendu trop cher mon pain, cet article devrait s'appliquer à moi.

Ah et puis une dernière chose. Vous voulez voir comparaitre devant vous pour escroquerie sieur Jambequipisse Dracugodor, vous l'avez dit, m'ssire le procureur... Mais moi je suis pas ce gars là, moi c'est sieur Dracugodor, jamais été Jambequipisse moi...

Alors voila, pour toutes ces raisons, je réclame votre clémence. Il y a des choses pas normales je pense dans votre accusation, à cause du nom, parce que c'est pas moi, et de la procédure de proximité pas utilisée. Et je m'excuse parce que je ne sais pas trop compter, alors je ne sais même pas dire a quel prix j'ai vendu, et si c'était trop cher. Et l'accusateur, pourquoi il faudrait plus le croire que moi ?

Voila, j'ai fini.

merci msieu le juge

*Le Juge était perplexe. Cette affaire semblait anodine de prime abord, mais se revélait en réalité beaucoup plus complexe que l'apparence ne le laissait entendre*Accusé, levez-vous !Nous, Tibère de Plantagenêt, dict Rehael, Juge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :Le manquement à la loi du Languedoc n'a pu être établie par l'accusation. En effet, aucune preuve tangible n'a été apporté pour étayer l'accusation de violation du décret municipal de Carcassonne relatif aux prix maximums autorisés de la part de l'accusé.Nous rappelons tant au Procureur qu'au plaignant qu'une simple parole n'est pas suffisante pour mettre en cause la probité d'un tiersEn conséquence de quoi, nous, Juge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, prononcons la relaxe pleine et entière de l'accusé.Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;Faisons savoir à l'accusation que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.Justice a été rendue, l’audience est levée !Faict à Montpellier, le 13 juillet de l'an 1456.