Votre honneur, voici comparraîte devant nous dame Lielou pour esclavagisme.
Celui-ci est accusée d'avoir enfreint cet arrêté municipal :

Nous, Alpaïde, maire de Alais, le X 1455, ayant reçu l’appui de l’ensemble du conseil municipal, décrétons ce qui suit pour le bien de tous :

Emploi d’un apprenti (0 de caractéristique) : à partir de 15 écus
Emploi d’un ouvrier (de 1 à 10 de caractéristique) : à partir de 18 écus
Emploi d’un ouvrier qualifié (à partir de 11 de caractéristiques) : à partir de 22 écus

Tout employeur qui verserait un salaire inférieur aux minima ainsi décrétés pourra être poursuivi pour esclavagisme.

validé le 14 juin de l an de Pâques 1455

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Comme vous pouvez le constater, l'accusé a procédé à deux actes d'esclavagismes, et les deux fois, a directement été contacté par Mumbly, brigadier d'Alais :
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La victime a elle aussi été contacté :

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Aucune réponse n'a été reçue à tous ces courriers.

Le casier judiciaire de l'accusé est vierge.

Par ailleurs, l'accusé a le droit de se faire représenter par un avocat du bareau languedocien en vertu de l'article 15 du code de procédure pénale en contactant le barreau du Languedoc ou son bâtonnier :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111

Cependant, le barreau étant actuellement dépourvu de bâtonnier, et en vertu de l'article VI du statut du barreau, aucun avocat ne pourra être fournit.

Fait à Montpellier le 7 juillet 1456 par le procureur Fra Diavolo en présence du juge Raymond Roger.

c'est une erreur de ma part
je paierai l'amende qu'il faut

Le procureur regarda sévèrement l'accusé :*

Certes, vous reconnaissez votre erreur... mais pourquoi ne pas l'avoir reconnue dès le premier courrier de la prévôtée?!
Bref, étant donné qu'il y a eu 2 embauches à 12 écus, le minimum étant 15, je recquiererai une amende de 6 écus déjà pour les bénéfices illégaux, multiplié par 2 parce qu'on est en procès, et par 1.5 pour absence de réponse aux courriers de la prévôtée (oui attention, j'utilise des chiffres complexes là!), bref, ça fait une amende de 15 écus!

Fait à Montpellier le 9 juillet 1456 par le procureur Fra Diavolo en présence du juge Raymond Roger.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Accusé, levez-vous !Nous, Tibère de Plantagenêt, dict Rehael, Juge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par Nous.Après avis de la dispute contradictoire entre la défense et l’accusation, après avis de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal d'Alais relatif à la grille des salaires minimums. L’accusé a procédé à l’embauche de deux travailleurs à un salaire inférieur à 15 écus.Nous, Juge de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide coupable.En conséquence de quoi, nous, Juge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :L’accusé est déclaré coupable des faits d'Esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 11 écus.Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.Justice a été rendue, l’audience est levée !Faict à Montpellier, le 13 juillet de l'an 1456.