Votre honneur, voici comparraîte devant nous sieur Boucherfm pour esclavagisme.
Celui-ci est accusée d'avoir enfreint cet arrêté municipal :

Arrêté 3 : Sur les salaires.

Toute personne embauchant de 0 à 9 points de caractéristiques devra rémunérer au moins 15 écus.
Toute personne embauchant de 10 à 19 points de caractéristiques devra rémunérer au moins 20 écus.

Tout contrevenant pourra être poursuivi en justice pour esclavagisme et s'expose à une amende modulable selon l'appréciation du juge en fonction.


Preuve de l'infraction:
http://img297.imageshack.us/img297/5490/embauchegh7.jpg
Lettre adressée à employeur:
http://img297.imageshack.us/img297/24/lettreemployeurci6.jpg
Lettre adressée à employé:
http://img297.imageshack.us/img297/8761/lettreemployerm1.jpg

Aucune réponse n'a été reçue à tous ces courriers.

Le casier judiciaire de l'accusé est vierge.

Par ailleurs, l'accusé a le droit de se faire représenter par un avocat du bareau languedocien en vertu de l'article 15 du code de procédure pénale en contactant le barreau du Languedoc ou son bâtonnier :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111

Cependant, le barreau étant actuellement dépourvu de bâtonnier, et en vertu de l'article VI du statut du barreau, aucun avocat ne pourra être fournit.

Fait à Montpellier le 7 juillet 1456 par le procureur Fra Diavolo en présence du juge Raymond Roger.

je plaide coupable avec mes excuses a la cours

*Le procureur regarda sévèrement l'accusé :*

Certes, vous reconnaissez votre erreur... mais pourquoi ne pas l'avoir reconnue dès le premier courrier de la prévôtée?!
Bref, étant donné qu'il y a eu 1 embauchs à 12 écus, le minimum étant 15, je recquiererai une amende de 3 écus déjà pour les bénéfices illégaux, multiplié par 2 parce qu'on est en procès, et par 1.5 pour absence de réponse aux courriers de la prévôtée (oui attention, j'utilise des chiffres complexes là!), bref, ça fait une amende de 7.5 écus, arrondit à 8 écus car je crois pas qu'on puisse faire les nombre décimaux dans notre tribunal!

Fait à Montpellier le 9 juillet 1456 par le procureur Fra Diavolo en présence du juge Raymond Roger.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Accusé, levez-vous !Nous, Tibère de Plantagenêt, dict Rehael, Juge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par Nous.Après avis de la dispute contradictoire entre la défense et l’accusation, après avis de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal de Carcassonne relatif à la grille des salaires minimums. L’accusé a procédé à l’embauche d'un travailleur à un salaire inférieur à 15 écus.Nous, Juge de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide coupable et présente ses excuses.En conséquence de quoi, nous, Juge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :L’accusé est déclaré coupable des faits d'Esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 8 écus en l'exacte recquête de messire le Procureur.Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.Justice a été rendue, l’audience est levée !Faict à Montpellier, le 13 juillet de l'an 1456.