Votre honneur, voici comparraître devant nous sieur Luzbel pour escroquerie.

Celui-ci est accusé d'avoir enfreint l'arrêté municipal de Carcasonne concernant les prix maximums autorisés, à savoir :

Arrêté 2 : Sur les prix maximum.

Les marchandises suivantes sont soumises à un prix maximum de vente sur le marché de Carcassonne.

Légume: 10.50 écus
Bouteille de lait: 10.50 écus
Sac de maïs: 3.60 écus
Carcasse de cochon: 15.50 écus
Carcasse de vache: 31 écus
Poisson: 21 écus
Sac de farine: 15.50 écus
Miche de pain : 6.65 écus
Seau non cerclé: 29.50 écus
Seau : 46 écus
Couteau: 16.50 écus
Casque : 165 écus
Épée: 217 écus
Peau : 16.20 écus
Pelote de laine : 12.50 écus
Braie : 75 écus
Chemise : 125 écus
Chausse : 28 écus
Ceinture : 41 écus
Chapeau : 57 écus
Bas : 50 écus
Poulaine : 73.5 écus
Botte : 89.5 écus

Tout contrevenant pourra être poursuivi en justice pour escroquerie.

http://www.servimg.com/image_preview.php?i=449&u=12104746

Le sieur Luzbel a donc mis en vente 10 sacs de blé à un prix de 2.05 écus supérieur au prix autorisé.

L'accusé ne dispose d'aucun casier judiciaire en Languedoc, mais a déjà profité de la procédure de proximité le 17 mai 1456.

Par ailleurs, l'accusé a le droit de se faire représenter par un avocat du bareau languedocien en vertu de l'article 15 du code de procédure pénale en contactant le barreau du Languedoc ou son bâtonnier :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111

Cependant, le barreau étant actuellement dépourvu de bâtonnier, et en vertu de l'article VI du statut du barreau, aucun avocat ne pourra être fournit.

Fait à Montpellier le 2 juillet 1456 par le procureur Fra Diavolo en présence du juge Raymond Roger.

L'acte d'accusation et ses droits lui ayant été lus, Luzbel savait exactement ce qu'il avait à faire. *De toute maniere, ça va casser* se dit-il.
Il se leva et adressa son regard fatigué à l'assmblée. Après un court silence, il brisa le silence de l'attente.

"Je suis ici accusé d'avoir pratiqué des prix surélevés par rapport au plafond que vous avez imposé. Soit, c'est un fait et tout ce que je dirais ne vous empecherons pas de penser, preuve en main, le contraire. En fait, cette situation m'amuse plutot qu'autre chose et à vrai dire, c'est peut etre mieux que je le prenne de cette maniere.
La fois ou j'ai bénéficié de la procédure de proximité, j'etais en total tord pour avoir mis sur le marché des produits sans regarder au préalable le courrier qui me fournissait les prix à ne pas dépasser. A vrai dire, c'est plutot ce jour là qu'on aurait du me coller un proces. Mais puisque nous y sommes...
Le jour ou j'ai vendu ces sacs de blé bien en deça des prix maximum, j'etais aussi mal révéillés qu'aujourd'hui. Je les ai prit pour des sacs de farine que j'avais transformé la veille depuis des sacs de blés acheté préalablement. J me suis rendu compte que leur prix etait de 13 écus et j'ai meme fait scandale en taverne contre la chute des prix de la farine. Un bon ramdam pour rien me direz vous. J'ai donc décidé de vendre ces sacs de "farine" juste en dessous de la personne la moins chere du marché pour etre le premier à vendre.
Oui, meme si ça avait été des sacs de farine, le prix etait trop élevé. Oui, le prix automatique de 13 écu aurait du me mettre la puce à l'oreille. Oui, j'aurais peut etre du attendre un peu d'etre mieux révéillé avant d'engager une procedure complexe telle que la vente d'articles. Pour ces deux raisons, j'accepte les sanctions qui vont m'etre imposées.
J'ai tout de meme une remarque à faire. Ne trouvez vous pas gonflé de me préciser la hauteur de mon dépassement alors que dans toute la longue liste que vous venez de me citer, les sacs de blé ne figurent pas?"

Luzbel se rassit, attendant le verdict et ravi d'avoir donné la petite leçon qui le démangeait.

*Lorsque l'accusé eu fini sa plaidoierie, le procureur se retint de lancer un gros : "ZUT", pour ne pas dire plus grossier^^
Il prit alors la parole pour annoncer une chose qu'il n'avait jamais encore annoncée en procès :*

Votre honneur, je demande la relaxe pour vice de procédure.

Effectivement, l'accusé a fait remarqué que je n'avais pas cité la partie du texte juridique permettant sa mise en accusation. Hors, selon le droit pénal :

*Article 10 : Le représentant de l'accusation doit rédiger un réquisitoire introductif dans lequel il doit indiquer le nom de la personne poursuivie, les faits précis qui ont fondé la poursuite, le texte juridique qui permet de poursuivre, ainsi que l’ensemble des preuves dont il a connaissance lors de l’ouverture du procès. Il ne peut
conserver par devers lui sciemment des preuves afin de ne pas les divulguer à l’accusé pour s’en servir ultérieurement.*

Fait à Montpellier le 2 juillet 1456 par le procureur Fra Diavolo en présence du juge Raymond Roger.

Luzbel sembla surprit et rassuré de la réaction. Il réprima un rire à la fois à cause du soulagement et du comique de situation. Lorsqu'il sentit qu'il pouvait reparler normalement sans s'esclaffer, il prit à nouveau la parole
"Cette issue me convient parfaitement.
Je dirais même que je ne m'attendais pas à être relaxé. Je vous laisse le soin de terminer ce procès. Je ne vois pas pourquoi on me demande mon avis pour confirmer que je voudrais éviter une condamnation. Mais bon, puisque ce sont les convenances. Pour ma part, j'accepte."

-« Accusé, levez-vous !Nous, Zagelle de Vergèze, Juge adjoint de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.Après avis de l'accusation, après avis éclairé de Messire le Procureur, et lecture des minutes du procès, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. L'accusé a violé le décret de Carcassonne sur les prix maximum. Cependant, le vice de procédure dans le procès soulevé par l’accusé et confirmé par le procureur implique une relaxe.En conséquence de quoi, nous, Juge adjoint de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :L’accusé est déclaré non coupable des faits d’Escroquerie qui lui sont reprochés.Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.Justice a été rendue !Fa en Montpelhier, le 8 juillet de l'an 1455. »