Votre honneur, voici comparraître devant nous sieur Tophe pour escroquerie.

Celui-ci est accusé d'avoir enfreint l'arrêté municipal de Carcasonne concernant les prix maximums autorisés, à savoir :

Arrêté 2 : Sur les prix maximum.

Les marchandises suivantes sont soumises à un prix maximum de vente sur le marché de Carcassonne.

Légume: 10.50 écus
Bouteille de lait: 10.50 écus
Sac de maïs: 3.60 écus
Carcasse de cochon: 15.50 écus
Carcasse de vache: 31 écus
Poisson: 21 écus
Sac de farine: 15.50 écus
Miche de pain : 6.65 écus
Seau non cerclé: 29.50 écus
Seau : 46 écus
Couteau: 16.50 écus
Casque : 165 écus
Épée: 217 écus
Peau : 16.20 écus
Pelote de laine : 12.50 écus
Braie : 75 écus
Chemise : 125 écus
Chausse : 28 écus
Ceinture : 41 écus
Chapeau : 57 écus
Bas : 50 écus
Poulaine : 73.5 écus
Botte : 89.5 écus

Tout contrevenant pourra être poursuivi en justice pour escroquerie.

http://www.servimg.com/image_preview.php?i=442&u=12104746

Le sieur Tophe a donc mis en vente deux carcasses de vaches à un prix chaque fois de deux écus supérieur au prix autorisé.

De plus, l'accusé a déjà été condamné deux fois pour escroquerie pour un total d'amende de 50 écus. Hors :

Article 4.3.8. : Cas de récidive - Pour les cas de récidive le juge doit étudier la possibilité d’augmenter la peine initialement prévue.
La récidive se définit comme la réitération d’une infraction de même nature qu’une précédente infraction ayant fait l’objet d’une condamnation. Pour qu’il y ait récidive, les deux infractions doivent donc être de même nature et avoir été séparées par un jugement.

Par ailleurs, l'accusé a le droit de se faire représenter par un avocat du bareau languedocien en vertu de l'article 15 du code de procédure pénale en contactant le barreau du Languedoc ou son bâtonnier :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111

Cependant, le barreau étant actuellement dépourvu de bâtonnier, et en vertu de l'article VI du statut du barreau, aucun avocat ne pourra être fournit.

Fait à Montpellier le 2 juillet 1456 par le procureur Fra Diavolo en présence du juge Raymond Roger.

bonsoir
mr le juge raymond roger

je viens vous informer de la raison sur cette erreur.
en premier lieu j ai mis en vente ces deux articles.
dans notre ville la loi a change pour enormement d articles. sauf entre autre les carcasses de vaches.
or par negrigence de ma part je pensais qu il n y avait plus de prix maximum.
j ai donc mis en vente ces carcasses. je me suis rendu compte assé rapidement de mon erreur. j ai annule cette vende. or malheureusement j ai appris que la vente etait deja effectué.
j ai demandé de rembourser cet écart de prix a l acheteur. mais celui ci a preferé porter plainte.
je ne sais quoi vous dire. l erreur est humaine mais malheureusement tout le monde ne le pense pas. je ne sais vraiment plus quoi faire. dois je regresser et ne plus trailler.
je suis tres dessus de la ville qui ne pense qu a reprimeé. une erreur de faite et on n a meme pas de temps de rectifier le tire que l on se retrouve en proces.
mon probleme est bien plus grave, car a cause de cette affaire, a cause de personne n ayant qu une envis de reprimer sans que l on est le temps de reagir, j ai par betisse de ma part ete jugé et reconnu coupable. et la prison me guette voila, je pense, ce que recherchait cette personne. qui qu il soit, d ou qu il vient, personne ne doit reagir au quart de tour. nous citoyen de carcassone ou meme de france, nous avons le droit de rectifier nos erreurs.
je fais ce que je peux pour survivre et je me defend avec mes petites armes, car je suis sur qu un avocat aurait plus de poids pour me defendre. et de prouver ma bonne fois.
je suis la depuis peut. j ai 75 point de reputation. je ne les ai pas volé. j avance a grand pas pour decouvrir un maximum de choses alors s il vous plait, croyez moi. je ne vous decevrai plus.
mais comme je suis un citoyen et que je vote donc je respecterai votre decision car je crois en nos lois.
mr le juge je vous remercie de m avoir recu.
au revoir

*Le procureur hésitait, le témoignage de Tophe était assez émouvant, mais il s'agissait quand même d'un cas de récidivisme... donc c'était assez complexe là!*

Bien, votre honneur, les bénéfices illégaux engendré par ses ventes sont de 4 écus. Comme par habitude, je demanderai déjà 8 écus d'amende correspondant au double des bénéfices illégaux. Le tout multiplié encore une fois par deux car il s'agit d'un cas de récidivisme, étant donné qu'il n'y avait pas de volonté affiché d'infraction de la loi à grande échelle, je ne recquiererait pas de peine plus grave.
Je recquiert donc 16 (seize) écus d'amende à l'encontre du sieur Tophe pour escroquerie.

Fait à Montpellier le 6 juillet 1456 par le procureur Fra Diavolo en présence du juge Raymond Roger

rebonjour mr le juge

je souhaite bien entendu etre relaxé, mais comme a mon habitude je respecterai votre sanction quel qu elle soit.

j attend votre verticte mais j ai tres confiance en notre justice.
au revoir

-« Accusé, levez-vous !Nous, Zagelle de Vergèze, Juge adjoint de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.Après avis de l'accusation, après avis éclairé de Messire le Procureur, et lecture des minutes du procès, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. L'accusé n’a pas respecté le décret de Carcassonne sur les prix maximum. Il s’agit là d’un cas de récidive.En conséquence de quoi, nous, Juge adjoint de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :L’accusé est déclaré coupable des faits d’Escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 16 écus.Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.Justice a été rendue !Fa en Montpelhier, le 8 juillet de l'an 1455. »