Votre honneur, voici comparaître sieur Jbriand pour esclavagisme en vertu de cet arrêté municipal d'Alais :

Nous, Alpaïde, maire de Alais, le X 1455, ayant reçu l’appui de l’ensemble du conseil municipal, décrétons ce qui suit pour le bien de tous :

Emploi d’un apprenti (0 de caractéristique) : à partir de 15 écus
Emploi d’un ouvrier (de 1 à 10 de caractéristique) : à partir de 18 écus
Emploi d’un ouvrier qualifié (à partir de 11 de caractéristiques) : à partir de 22 écus

Tout employeur qui verserait un salaire inférieur aux minima ainsi décrétés pourra être poursuivi pour esclavagisme.

Sieur Jbriand a effectué une embauche à 21 écus pour 19 de caractéristiques :
http://www.casimages.com/img.php?i=0806211112403765246.jpg

Il n'a de plus pas répondu au courrier qui lui étaient adressés.

Dame Lluwja ne dispose à ce jour d'aucun casier judiciaire.

Par ailleurs, l'accusé a le droit de se faire représenter par un avocat du bareau languedocien en vertu de l'article 15 du code de procédure pénale en contactant le barreau du Languedoc ou son bâtonnier :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111

Cependant, le barreau étant actuellement dépourvu de bâtonnier, et en vertu de l'article VI du statut du barreau, aucun avocat ne pourra être fournit.

Fait à Montpellier le 27 juin 1456 par le procureur Fra Diavolo en présence du juge Raymond Roger.

dsl je ne savais pas dsl maintenant je metterai a 22 voir meme 23 ecus

*Le procureur fut amusé par la plaidoierie de la défense*
Allons allons, ne vous sentez pas obligés d'embaucher à 23 écus, contentez vous juste de rester dans le cadre des lois!

Bien, je recquiererai une peine de deux écus d'amende, correspondant au double de la différence entre le prix d'embauche et le prix minimum autorisé!

Fait à Montpellier le 1er juillet 1456 par le procureur Fra Diavolo en présence du juge Raymond Roger.

ok merci

-« Accusé, levez-vous !Nous, Zagelle de Vergèze, Juge adjoint de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.Après avis de l'accusation, après avis éclairé de Messire le Procureur, et lecture des minutes du procès, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. L'accusé a violé les décrets d’Alais sur les embauches.Nous, Juge adjoint du Languedoc, relevons que l’accusé n’a pas de casier judiciaire, et qu’il s’excuse.En conséquence de quoi, nous, Juge adjoint de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :L’accusé est déclaré coupable des faits d’Esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 2 écus.Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.Justice a été rendue !Fa en Montpelhier, le 8 juillet de l'an 1455. »