Procès ayant opposé Glawach au Comté du Languedoc
Glawach était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Djahen
Nom du juge : Vanyë I Chia
Date du verdict : 16/02/1455
Lieu concerné par l'affaire : Beziers
Nous, Djahen, Procureur du Languedoc, intentons en procès le Sieur Glawach pour Escroquerie sur le marché de Beziers par le non-respect du décret sur les seaux cerclés et couteaux, rédigé par lui-même durant ses mandats de maire de Béziers.
Ci-joint les preuves:
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http://img166.imageshack.us/my.php?image=clipboard03hx7.jpg
Sa fiche indique clairement qu'il n'est pas forgeron :
http://img403.imageshack.us/my.php?image=clipboard06bp7.jpg
Nous informons le prévenu que le Barreau du Languedoc peut assurer sa défense s'il le souhaite, sans demander rétribution.
Messire le Procureur, Messire le Juge,
Me voici donc devant ce tribunal pour justifier de la vente de couteaux quelques jours après ma retraite politique à Béziers.
Il est vrai que lorsque l'on compare mon propre décret et l'acte d'accusation, je suis en tord... Néanmoins, j'aimerais vous faire part du pourquoi et du comment de la vente de ces couteaux.
Dimanche 21 Janvier 1455, je m'apprêtais à quitter la Mairie afin de laisser la place à Messire Jolondar, après 10 mandats à Béziers.
Vous le savez peut-être, mais durant ces mandats, j'utilisais non seulement des mandats et les fonds propres de la Mairie mais également mes propres deniers afin d'assurer une vie agréable à mes Biterrois. J'avais créé une grille de rachat que je me suis engagé à respecter. Je revendais par la suite ces objets au prix identique à la Mairie dès qu'elle passait en positif.
Donc, pour en revenir aux couteaux, Messire Jolondar lui même avait placé il y a de cela deux ou trois semaines et chaque jour ses couteaux sur le marché à 16,20 écus afin que la Mairie lui rachète. Il m'a écrit personnellement pour exiger que je les prenne de suite car ils étaient au prix du rachat par la Mairie. J'en ai parlé avec mon épouse Herra en lui demandant de regarder chaque jour sur le marché afin de lui en racheter avec le mandat Municipal dont elle avait possession. Malgré tout, il m'est arrivé de lui en acheter également et de les revendre par la suite comme je vous l'ai déjà expliqué.
Sachant que la fin de mon dernier mandat approchait, j'ai écrit une lettre à Messire Jolondar pour lui indiquer quelques consignes et aussi lui dire que je préférais lui laisser 3.000 écus en réserve pour lui faciliter ses débuts plutôt que de revendre mes derniers objets. Je lui ai alors précisé que je plaçais sur le marché les derniers objets que j'avais rachetés aux prix de la grille et qu'il pourrait se les procurer dès qu'il le désirait.
Je n'ai eu aucune réponse à ce courrier et Messire Jolondar a fait acheter mes (SES) couteaux sur le marché et s'est servi d'un décret existant pour m'amener devant vous.
Comme vous le constatez, cette plainte est légitime mais il existe également un code d'honneur. Il aurait été judicieux de sa part de m'avertir qu'il ne souhaitait pas de ces couteaux, que j'étais dans l'illégalité. Je ne comprends pas comment un homme qui arrive au poste de Maire puisse se servir de son statut pour condamner un acte tout à fait légitime et dont il connaissait l'existence. Je ne conçois pas qu'il puisse me traîner ainsi devant la Justice et bafouer tout le travail que j'ai entrepris durant presque une année pour Béziers et le Languedoc juste par profit et pour gagner la reconnaissance de tout un village.
Il serait peut-être judicieux que je vous montre quelques discussions très intéressantes se déroulant sur la halle de Béziers, ça résume bien l'état d'esprit de cet homme, ainsi que sa rancoeur (que je ne comprends pas) à mon égard :
Poste de Police de Béziers (page 21) :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=116752&postdays=0&postorder=asc&start=300
Bureau du Maire (Page 1, 2 et 3) :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=205776
Intéressant non, Monsieur le Juge ? Ah oui, j'oubliais, Monsieur le Maire, Jolondar a également créé un décret provisoire qui doit me toucher personnellement puisque je suis le seul à avoir reçu le courrier l'indiquant :
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Nul part ailleurs n'apparaît ce décret dans le village, si ce n'est au milieu de multiples posts au Poste de Police, là où très peu de villageois se rendent (le forum est utilisé par moins de 5% de la population).
Ceci m'amène à vous indiquer que Messire Jolondar a créé ce décret sans l'aval du Comté... Mais comment aurait-il pu le faire puisqu'il ne communique avec aucun des membres du Conseil ? Comment aurait-il pu faire valider ce décret sachant qu'il ne s'est pas rendu au Château depuis son élection et donc ne s'est même pas donné la peine de prêter allégeance à notre Comte, Messire Gurgald ?
Je vais donc m'appuyer sur l'article LVIII du coutumier Languedocien qui stipule clairement qu'un Maire qui n'a prêté allégeance ne peut demander l'aide au Comté dans les domaines policiers, militaires, économiques et JUDICIAIRES :
Article LVIII : Vassalité
1. Le maire doit prêter allégeance au Comté du Languedoc, incarné par le Comte, en sa qualité de Maire et pour la durée de son mandat.
2. L'allégeance consiste à promettre au Comte et sur les Saintes Ecritures reconnaissance, respect et loyauté, en échange de quoi le Comte promet assistance et sécurité à la ville.
3. Seuls les Maires ayant prêté ladite allégeance peuvent prétendre obtenir l’aide du Comté dans les domaines policiers, militaires, économiques et judiciaire.
4. Le Comte peut exiger de l'armée qu'elle reprenne une ville dont le maire n'aurait pas prêté allégeance.
Messire le Procureur, Messire le Juge, je vous remercie de m'avoir écouté et vous prie de croire que mon intention n'était nullement de nuire à la ville et de ne pas respecter ce décret mais simplement de rendre service à Messire Jolondar en l'informant au préalable de mes démarches sans n'avoir eu aucune réponse de sa part.
Cordialement !
Glawach, Baron de Caylus
* Djahen écoute attentivement la défense de l'accusé et opine du chef à plusieurs reprises lors du discour.*
Nous devons admettre que votre argumentaire est vraiment bon. Qui plus est, après vous avoir écouté, au vu du dossier que nous avions sur vous, il nous semble que vous n'êtes pas genre d'homme à vouloir nuire à sa ville...
Votre explication nous convient parfaitement, et c'est pourquoi, nous allons demander la relaxe.
Nous, Djahen, Procureur du Languedoc demandons a ce qu'une relaxe soit prononcée.
Messire le Procureur, Messire le Juge,
J'ai tenté de vous montrer ma bonne foi et de ne pas céder à une accusation des plus grotesques d'un Maire qui aura tout tenté pour me déstabiliser et me faire passer pour un escroc, un vaurien qui pollue l'air de son village... J'aurais pu faire preuve d'une vengeance aussi basse que sa plainte à mon égard en citant des phrases qu'il a prononcé publiquement contre moi telles que :
"J'aurais tout de meme apprecié, au dela d'encouragements sacastiques de la part de l'ancien maire, recevoir également les conseils et les informations minimales que j'avais sollicité. Pas de nouvelles... soit."
"En voyant combien le marché est deséquilibré de ce fait, et combien nos concitoyens souffrent de la baisse des cours, vous ne pouvez affirmer que le baron a une attitude allant dans le sens du bien etre de la ville."
"Il m'a fallut une journée pour me rendre compte que quelqu'un que j'appréciais pensait beaucoup plus à lui qu'a la ville dont il avait eu la charge 11 mois durant. Honnetement, j'ai eu un choc."
"Et honnetement je ne veux pas creuser plus, de peur de trouver d'autre chose."
"Si un citoyen qui a une certaine richesse a decidé de destabiliser la mairie et le marché, il peut y arriver."
"Je suis assez fatigué qu'un quart des achats de la mairie enrichisse une seule personne qui n'a pas réellement de mal à boucler ses fin de mois."
"Qu'il les retire, la mairie n'a pas les moyen de les acheter tous d'un coup, et ils sont au prix du RA. Et qu'il me contacte pour les ecouler sereinement."
"Glawach vous avez raison arretons la ce debat qui ne mene à rien. Si vous aviez repondu a mes multiples sollicitations, avant que tous ceci ne vienne en place publique, tout irai mieux...mais baste. Je n'ai rien contre vous mais votre attitude et votre manque de respect au lois m'ont incité à agir ainsi. Je sais bien que votre ego vous empechera de varier votre version, mais que la verité soit sur la place publique me suffit."
Voila quelques phrases prononcées qui m'ont quelque peu vexé et ont fait de moi, aux yeux de tous, un simple bandit qui détruit un village. Il a juste montré aux gens sa façon de voir mes 10 mandats en les rendant nuls aux yeux des Biterrois. Il parle également d'aucune aide reçue... Mais que fait-on de mon courrier resté sans réponse, que fait-on des courriers du CaC (Austin-Powers) ou encore du Conseiller au Maire (KlanAcier) qui eux aussi sont restés sans nouvelle :
Austin-Powers : "Monsieur le maire,
vous m'aviez parlé des soucis que traversaient votre ville. J'attendais que vous me contactiez de façon moderne, en vain. [...] Le comté aurait pu mieux vous aider si vous aviez mieux communiquer avec moi. Le comté a lui aussi des choses à vendre, je vous le rappelle. Des aides d'urgence de ce type ne se reproduiront pas dans l'état actuel des choses."
KlanAcier : "Monsieur le maire, vos propos me surprennent! Vous dites ne pas avoir été aidé? Mais je vous en prie, je suis la pour ca, pour vous aider et vous expliquer le fonctionnement de la mairie.
Je crois que vous n'etes pas sans connaitre mon bureau, et egalement, que vous connaissez ma MeSsaNge. Sans compter sur les missives que vous pouvez m'adresser en réponse aux miennes."
A présent je pense que j'aurai pu moi aussi faire mon fourbe et demander aux Responsables de la Loi de se pencher sur les articles suivants pour le traîner lâchement devant ce tribunal :
DU DROIT PENAL :
* Article XVIII : Diffamation
"(1) Toute personne qui, s'adressant à un tiers, a accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, celui qui a propagé une telle accusation ou un tel soupçon est passible de l'amende.
(2) La personne inculpée n'encoure aucune peine si elle prouve que les allégations qu'elle a articulées ou proposées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies."
* Article XXXII : Menaces alarmant la population
"• Toute personne qui a jeté l'alarme dans la population par l'annonce fallacieuse d'un danger est passible de l'emprisonnement."
* Article XXXVIII : Abus d’autorité
"• Les membres d'une autorité qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans le dessein de nuire à autrui, ont abusé des pouvoirs de leur charge, sont passible de l'emprisonnement et/ou de l’amende."
* Article XLI : Menaces
"(1) Toute personne qui, dans le dessein de nuire à autrui et de lui causer du tord, le menace directement de lui porter atteinte par n’importe quel moyen est passible de l’emprisonnement et/ou de l’amende.
(2) Toute personne qui, menace un Languedocien de nuire à l’ensemble des habitant, d’un de ses villes ou du comté, sera passible de l’emprisonnement et/ou de l’amende."
Comme vous pouvez le constater, nombreuses sont les Lois qui protègent les Languedociens de propos diffamatoires et je pense que chacun de ces articles résume bien la situation et la fausseté des propos de ce Maire sans scrupule.
Mais il n'en sera rien, je désire juste être libre et vivre paisiblement ma vie de retraité politique tout en gardant mon sens de l'honneur et du respect. Ainsi, je présente mes excuses à Messire Jolondar de lui avoir causé tant de tord en revendant ces malheureux couteaux que je lui avais achetés et vais en rester la en ce qui concerne cette affaire.
Je vous remercie Messire le Procureur de demander la relaxe et vais attendre votre décision suprême, Messire le Juge, afin de savoir si je sors grandi de ce procès, ou alors si Messire Jolondar a réussi à faire de moi ce truand qui a fait tant de mal à cette ville. Cette ville pour laquelle je pense avoir beaucoup donné sans rien attendre en retour. Cette ville que j'ai laissé dans un très bon état et que je pense avoir géré de bien belle façon durant 10 mois.
*Glawach salua le Juge et le Procureur avant de reprendre sa place sur le banc des accusés en attendant le verdict final.*
*Herra s’avança a la barre.*
Bonjour Monsieur le Juge, Monsieur le Procureur.
Je viens témoigner aujourd’hui devant vous, non en tant qu’épouse, mais en tant qu’ancienne adjointe au maire.
Je suis très étonnée de voir Glawach devant ce tribunal pour la vente de couteaux . En effet, tous les biterrois savaient que Glawach, losrqu’il était maire, achetait parfois des marchandises avec ses deniers personnels pour les revendre au même prix à la mairie quand la trèsorerie de celle-ci le permettait, ceci afin que les citoyens bénéficient le plus rapidement possible de leur argent. Messire Jolondar a également bénéficié de ce système. En effet, tous les jours, Glawach ou moi même, étant détentrice d’un mandat municipal, achetions ses couteaux au prix de rachat fixé par la mairie. Messire jolondar avait, en effet, envoyé une lettre à Glawach, lettre que j’ai eu en ma possession. Dans cette dernière, Jolondar reprochait très fortement à Glawach de ne pas encore avoir racheté ses couteaux qu’il avait mis en vente la veille au soir et lui disait qu’il se devait de racheter immédiatement les marchandises sur le marché au prix de rachat. Alors pourquoi ce procès pour quelques couteaux, dont Messire Jolondar connaissait très bien la provenance ? Après avoir entendu les propos tenus par Jolondar sur Glawach, j’ose espérer que ce n’est pas le désir de nuire qui a motivé Messire Jolondar.
Je vous remercie, Monsieur le Juge, Monsieur le Procureur de m’avoir écouté avec beaucoup d'attention.
Vanyë I Chia, renversé dans son fauteuil, se redresse à la fin de la dernière plaidoirie de la défense. Il se lève puis se retire en salle du conseil. Il en ressort une heure plus tard, un jugement en main :
“Accusé, levez-vous ! Nous allons vous donner lecture de notre jugement.
Attendu que le sieur Glawach a été déféré devant Nous pour y être jugé pour des faits d’escroquerie, pour avoir vendu des couteaux sur le marché de Béziers en violation du décret interdisant aux non-forgerons de procéder à de telles ventes.
Attendu que messire Glawach, longtemps maire de Béziers, a expliqué qu’il avait mis en place une grille de prix permettant un rachat automatique de toutes sortes de marchandises mises sur le marché par les habitants ; que les finances de la mairie ne permettaient pas toujours de faire face à ces rachats et qu’il devait par conséquent acheter certaines marchandises avec ses fonds propres ; qu’ensuite, il remettait les produits en vente sur le marché lorsque les caisses de la mairie le permettaient afin d’assurer un rachat effectif des biens par la municipalité et récupérer l’argent personnel mis à sa disposition.
Attendu que messire Glawach a expliqué que messire Jolondar, actuel maire et partie plaignante dans l’affaire, avait mis des couteaux en vente et qu’il avait exigé un rachat par la mairie, le prix correspondant à la grille de rachat ; qu’en l’absence des fonds nécessaires dans les caisses de la municipalité, messire Glawach avait dû procéder personnellement au rachat desdits couteaux ; qu’afin de ne pas grever les fonds municipaux lors de la fin de son mandat, il avait décidé de remettre les couteaux en vente sur le marché mais sans effectuer le rachat par la mairie, ceci afin de permettre au nouveau maire de démarrer avec une caisse excédentaire et de procéder au rachat effectif des couteaux lorsqu’il l’aurait lui-même décidé ; que l’accusé fait donc valoir que les couteaux dont il lui est fait reproche d’avoir mis en vente sur le marché, n’étant pas forgeron, appartenaient en fait à l’origine à messire Jolondar, le plaignant ; qu’ayant acheté ces couteaux sur ses fonds propres afin d’assurer le système de rachat des biens par la mairie, il était normal que messire Glawach puisse récupérer cet argent, puisqu’en réalité, c’était une sorte de prêt fait à la mairie afin qu’elle puisse tenir son engagement de rachat.
Attendu que messire Glawach affirme qu’il a adressé courrier en ce sens à messire Jolondar lors de la mise en vente des couteaux, courrier qui n’a pas été produit en pièce à conviction, mais qui n’a pas non plus été démenti.
Attendu que l’épouse de messire Glawach, partie prenante dans l’équipe municipale, confirme les déclarations de son époux ; que si le témoignage aurait pu être sujet à caution en raison de la qualité d’épouse de son auteur, il n’a pas été contesté par l’accusation.
Attendu que messire Glawach précise enfin que messire Jolondar, une fois élu maire, a procédé au rachat des couteaux et a immédiatement intenté une action en justice pour escroquerie.
Attendu que si messire Glawach a effectivement violé le décret visant l’interdiction de vente de couteaux par un non-forgeron, il n’apparaît au regard de ses déclarations et du témoignage de son épouse, qu’il ait eu une intention frauduleuse ; qu’il a agi en fait pour le compte de la mairie, comme une sorte de mandataire à qui au final étaient rétrocédés les fonds engagés par remise en vente des marchandises achetées sur fonds propres sur le marché.
Attendu que messire le Procureur, convaincu par l’argumentation de la défense, a reconnu que l’action était mal fondée et qu’il n’y avait pas en réalité escroquerie ; qu’il a requis la relaxe pure et simple.
Attendu qu’à notre demande expresse, messire le Procureur a requis messire Jolondar à la barre, de manière à ce que, en raison du ralliement du ministère public à la cause de l’accusé, il importait que le plaignant puisse apporter une contradiction dans l’affaire ; que messire Jolondar n’a pas daigné se présenter à la barre, indiquant par cette attitude que sa plainte n’était pas fondée.
Par conséquant,
Relaxons messire Glawach de toutes les charges qui pesaient sur lui ;
Informons les parties qu’elles peuvent interjeter appel du présent jugement devant la cour d’appel du royaume, selon la procédure afférente à cette juridiction ;
Disons que le présent jugement fera l’objet d’un affichage en halle publique ;
Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Vanyë I Chia, le 16 février 1455.
L’audience est levée !”
Le prévenu a été relaxé.