*Le procureur malgré lui entra une nouvelle fois dans la salle. C’est donc une série Alaisienne aujourd’hui.*

Aujourd’hui, le 20 mai de l’an de Pâques 1456, nous, LeGueux, procureur malgré nous du Languedoc, intentons un procès à l’encontre de sieur Ronion pour Esclavagisme en vertu du décret sur les salaires d’Alais :

«Nous, Alpaïde, maire de Alais, le X 1455, ayant reçu l’appui de l’ensemble du conseil municipal, décrétons ce qui suit pour le bien de tous :

Emploi d’un apprenti (0 de caractéristique) : à partir de 15 écus
Emploi d’un ouvrier (de 1 à 10 de caractéristique) : à partir de 18 écus
Emploi d’un ouvrier qualifié (à partir de 11 de caractéristiques) : à partir de 22 écus

Tout employeur qui verserait un salaire inférieur aux minima ainsi décrétés pourra être poursuivi pour esclavagisme.»

et de l’article suivant du coutumier Languedocien :
« Article 5.1.1. : Le salaire minimal en Languedoc est de 15 écus. »

En effet, ce monsieur a forcé une personne a travailler pour le ridicule salaire de 14 écus.

Voici une gravure recueillie par la maréchaussée :

http://www.casimages.com/img.php?i=0805110803253255484.jpg

Tout à fait régulièrement, une procédure de proximité a été tentée par la maréchaussée alaisienne, qui n’a pas abouti, d’où la présente instance.

Il n’y a pas récidive au sens du coutumier languedocien. L’accusé a un casier judiciaire vierge. Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour au sujet de cette infraction.

Nous signalons en outre qu’en vertu de l’Article 15 du code de procédure pénale, il est en droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/) ou en contactant son Bâtonnier.

Nous nous devons en outre de lui signaler, qu’à ce jour, le barreau est dépourvu de bâtonnier, et donc qu’en vertu de l’article VI du texte définissant le barreau du Languedoc, il ne pourra désigner un avocat pour son affaire, et d’autre part qu’aucun avocat n’ayant reçu confirmation du comte qu’en vertu de l’article IV du même texte définissant le barreau du Languedoc, aucun n’est habilité à intervenir en tant que tel icelieu.

*ronion entra dans la salle et comença son récit*
j'admet avoir embaucher messire yvaindetroye a un salaire de quatorze écus ne sachant pas que le salaire minimum était de quinze j'ai pour cela reçu une missive de mumbly de la maréchaussé me disant que je devais acheter une miche de pain a huit écus venant de yvaindetroye pour la revendre dès que j'ai reçu la marchandise
à une minoration de deux écus (six écus donc).j'obéït toujours aux personnes de l'armée ou de la maréchausséet cette personne me m'as en aucun cas dit que je devais la revendre à yvaindetroye.

*leGueux écouta la défense, puis reprit la parole.*

Messire Escavin,

L'accusé prétend qu'il n'a pas compris le pricipe du remboursement à l'accusé lors de la procédure de proximité. Pourtant il a bien reçu la missive du brigadier, il le dit lui même.

La voici d'ailleurs :
http://www.casimages.com/img.php?i=0805110803533255492.jpg

Il y est écrit je cite : "(...)Selon les lois en vigueurdans ce comté, je vous demande de dédommager Messire Yvaindetroyes (...)

A qui donc imagine t'il qu'il devait revendre ?

En outre, aucun justificatif de cette régularisation n'est arrivé entre les mains de la maréchaussée, nous ne serions pas là sinon.

En conséquence, je demande une peine 5 (cinq) écus correspondant au double du bénéfice, majoré de 3 écus pour ne pas avoir respecté la procédure de proximité. Pas plus, suite au dépot de la victime.

je supose que messire yvaindetroyes a acheté la miche a 1 écus (14-1=13) qu'il l'a revendu a 8 (13+8=21) la victime a été dedommager de bien plus d'écus que ce qu'il étais prévu d'autre part messire mubly m'a dit de remettre la miche en vente DES QUE JE L'AI RECUS a un prix minoré de 2 écus (j'ecris en majuscules parce qu'on peut pas souligner)

Bonjour Monsieur le Juge, Monsieur le Procureur,

Messire Ronion vous a expliqué les circonstances qui ont fait que la maréchaussée de la ville d'Alais s'est intéressé à cette embauche trop peu rénumérée.
J'ai effectivement reçu un courrier de Messire Ronion reconnaissant ses torts et me demandant quelle était la procédure exacte de dédommagement.
Je lui ai expliqué par retour courrier cette procédure (elle est déjà expliquée dans le courrier envoyé à l'esclavagiste au moment de la découverte du fait infractionnel).
Après cela, je n'ai plus eu de nouvelle de la part de Messire Ronion.
J'attendais l'envoie du printscreen confirmant la transaction dans le délais de 48 heures prévu.
Ce délais passé, j'ai tout simplement fait suivre la plainte.

Je viens témoigner lors de ce procès, j'ai effectivement été embauché par Messire Ronion pour 14 euros, je pense que mon employeur n'avait pas bien compris les tarifs en vigueur. J'avoue que moi non plus... Ayant besoin de travailler à cette époque, je n'ai pas réfléchi plus que ça. J'ai eu un échange de courrier avec messire Ronion au sujet de cette miche de pain. Je le crois de bonne foi.

-« Accusé, levez-vous !Nous, Zagelle de Vergèze, Juge adjoint de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.Après avis de l'accusation, après avis éclairé de Messire le Procureur, et lecture des minutes du procès, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. L'accusé a violé les lois du Languedoc et d’Alais sur les embauches.Nous, Juge adjoint du Languedoc, relevons que l’accusé s’excuse, et qu’il a cherché à suivre la procédure de proximité, sans y parvenir cependant.En conséquence de quoi, nous, Juge adjoint de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :L’accusé est déclaré coupable des faits d’Esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 5 écus.Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.Justice a été rendue !Fa en Montpelhier, le 8 juillet de l'an 1455. »