*Toujours la même salle, toujours le même procureur, bien malgré lui. Les affaires se ressemblent, les accusés aussi parfois. Là ce n’est pas le cas, une nouvelle tête pour une affaire d’esclavagisme…*

Aujourd’hui, le 12 juin de l’an de Pâques 1456, nous, LeGueux, procureur malgré nous du Languedoc, intentons un procès à l’encontre de la dame Bitume pour Esclavagisme en vertu du décret sur les salaires de Nîmes validé le 26 février de l’an de Pâques1456 :

« Arrêté n° 1 :
Grille des salaires :
- 0 de caractéristiques : 16 écus minimum.
- 1 à 19 de caractéristiques : 21 écus minimum.
Tout contrevenant pourra se voir poursuivi pour esclavagisme »

et de l’article suivant du coutumier Languedocien :

« Article 5.1.1. : Le salaire minimal en Languedoc est de 15 écus. »

En effet, cette dame a forcé une personne à travailler pour le ridicule salaire de 12 écus.

Voici deux gravures recueillies par la maréchaussée concernant cette embauche :

http://img384.imageshack.us/my.php?image=darkgammesbitumesescl12ml5.jpg

La Maréchaussée a bien entendu pris contact aussitôt avec l’accusée afin de tenter une conciliation. Cela n’a malheureusement pas abouti.

Il n’y a pas de récidive au sens du coutumier languedocien.

L’accusée a un casier judiciaire vierge.

Cette personne a actuellement 18 écus en sa possession. Nous lui demandons de venir s'expliquer devant la cour au sujet de cette infraction.

Nous signalons en outre qu’en vertu de l’Article 15 du code de procédure pénale, il est en droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/) ou en contactant son Bâtonnier.

Nous nous devons en outre de lui signaler, qu’à ce jour, le barreau est dépourvu de bâtonnier, et donc qu’en vertu de l’article VI du texte définissant le barreau du Languedoc, il ne pourra désigner un avocat pour son affaire, et d’autre part qu’aucun avocat n’ayant reçu confirmation du comte qu’en vertu de l’article IV du même texte définissant le barreau du Languedoc, aucun n’est habilité à intervenir en tant que tel icelieu.

bonjour,

je plaide coupable, étant donné que nul n'est censé ignorer la loi. mais je tiens à preciser que je viens d'arriver en ville et je n'ai pas eu le temps de me renseigner sur les coutumes locales. de plus, je n'ai en aucun cas "forcé" cette personne à travailler pour moi. j'ai juste déposé une annonce à laquelle elle a répondu.

sur ce, je m'engage à payer la dette que vous jugerez convenable et à ne plus récidiver.

*LeGueux reprit la parole suite à la défense :*

Messer Escavin,

L'accusé semble à première vue de bonne foi, cependant, nous avons encore et toujours droit au sempiternel argument du type "puisqu'ils ont pris les embauches, c'est de leur faute".

Pareillement, la procédure de proximité engagée par la maréchaussée n'a pas abouti, or, elle sert justement à payer les dettes de ce type sans passer par le tribunal. Que ne l'a t'elle point fait puisqu'elle prend l'engagement de le faire ? Un procédure qui aurait évité une probable condamnation assortie d'un casier judiciaire...

En conséquence, je demande une peine de 10 (dix) écus, correspondant au double des économies illégales réalisées, arrondi à la dizaine supérieure.

bonjour,

étant debordée de travail, je n'ai pas trouvé le temps d'ouvrir mon courrier. c'est pour ca que je n'ai pas répondu à la maréchausée.
10 écus de dettes ? je veux bien assumer ma dette à payer, mais prenez en compte que je débute dans mon métier, je ne suis pas encore renflouée, et regardez moi : je ne suis vétue que de haillons...

-« Accusée, levez-vous !Nous, Zagelle de Vergèze, Juge adjoint de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.Après avis de l'accusation, après avis éclairé de Messire le Procureur, et lecture des minutes du procès, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. L'accusée a violé le coutumier du Languedoc et les articles de loi de Nimes sur les embauches.Nous, Juge adjoint de Lengadòc, relevons que l’accusée n’a pas de casier judiciaire, et qu’elle s’est expliquée et excusée.En conséquence de quoi, nous, Juge adjoint de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :L’accusée est déclarée coupable des faits d’Esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous la condamnons en l’exacte requête de messire le procureur à une amende de 10 écus.Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.Justice a été rendue !Fa en Montpelhier, le 8 juillet de l'an 1455. »