Votre honneur, voici comparraître devant nous sieur Paulkiller pour escroquerie.

Celui-ci est accusé d'avoir enfreint l'article de loi concernant l'achat de produits non locaux :

-Décret de l'achat des produits non locaux depuis le 27 octobre 1455 :

Les fruits, bois et fer ne peuvent etre vendus que par la mairie, sauf dérogation écrite accordée par le CAC local, l'adjoint au maire, ou le maire lui même. En cas de dérogation, les prix minimum et maximum suivants devront être respectés:
Fruit: 10,50 écus / 12.50 écus
Stère de bois : 3,70 écus / 5.10 écus
Tout contrevenant sera poursuivi pour escroquerie.

http://img380.imageshack.us/img380/970/paulkillergy3.png

L'accusé n'a pas répondu au courrier que lui a envoyé la maréchaussée lui demandant le rachat des stères de bois (6 stères à 15.95 au lieu de 5.10).

L'accusé ne détient aucun casier judiciaire en Languedoc.

Par ailleurs, l'accusé a le droit de se faire représenter par un avocat du bareau languedocien en vertu de l'article 15 du code de procédure pénale en contactant le barreau du Languedoc ou son bâtonnier :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111

Cependant, le barreau étant actuellement dépourvu de bâtonnier, et en vertu de l'article VI du statut du barreau, aucun avocat ne pourra être fournit.

Fait à Montpellier le 3 juillet 1456 par le procureur Fra Diavolo en présence du juge Raymond Roger.

Je ne suis au courant d'aucune action frauduleuse que j'aurais pu commettre.

Et ce que je viens de dire dans mon acte d'accusation ainsi que le courrier que vous avez reçu de la maréchaussée?

Enfin bref... 6 stères de bois dépassant de 10.85 écus le maximum autorisé... ça représente une petite fortune!
Je recquiererait à l'encontre du sieur Paulkiller une amende de 90 (quatre-vingt-dix)écus, supérieure aux bénéfices illégaux qu'ont engendré ses ventes.

Fait à Montpellier le 6 juillet 1456 par le procureur Fra Diavolo en présence du juge Raymond Roger.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

-« Accusé, levez-vous !Nous, Zagelle de Vergèze, Juge adjoint de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.Après avis de l'accusation, après avis éclairé de Messire le Procureur, et lecture des minutes du procès, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. L'accusé a violé le décret du Puy sur l’achat de marchandises non locales. Nous, Juge adjoint du Languedoc, relevons que l’accusé nie les faits malgré les preuves.En conséquence de quoi, nous, Juge adjoint de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :L’accusé est déclaré coupable des faits d’Escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 40 écus.Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.Justice a été rendue !Fa en Montpelhier, le 10 juillet de l'an 1456. »