Votre honneur, voici comparraîte devant nous sieur Chriss68 pour escroquerie.
Celui-ci est accusée d'avoir enfreint cet arrêté municipal :

Les marchandises suivantes sont soumises à un prix maximum de vente sur le marché de Carcassonne.

blé : 13.80
maïs : 3.60
seau : 46
couteau : 16.5
seau non cerclé : 29.5
pain : 6.65
carcasses de cochon : 15.5
carcasses de vache : 31
peau : 16.2
laine : 13
bois, poisson, fer : interdit

Tout contrevenant sera poursuivi en justice pour escroquerie.


http://www.servimg.com/image_preview.php?i=462&u=12104746

Comme vous pouvez le constater, l'accusé a procédé à la vente de 3 carcasses de vaches à 31.50 écus.

Il a déjà profité de la procédure de proximité le 06/06/1456.


Le casier judiciaire de l'accusé est vierge.

Par ailleurs, l'accusé a le droit de se faire représenter par un avocat du bareau languedocien en vertu de l'article 15 du code de procédure pénale en contactant le barreau du Languedoc ou son bâtonnier :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111

Cependant, le barreau étant actuellement dépourvu de bâtonnier, et en vertu de l'article VI du statut du barreau, aucun avocat ne pourra être fournit.

Fait à Montpellier le 7 juillet 1456 par le procureur Fra Diavolo en présence du juge Raymond Roger.

Monsieur le juge,

effectivement des marchandises ont été vendues à un prix supérieur au prix maximum toléré par la loi.A celà je n'ai malheureusement aucune explication à fournir autre qu'une erreur lors de l'enregistrement du prix.
Etant un citoyen calme et paisible qui ne cherche qu'a évoluer tranquilement, je vous demande pardon votre Honneur et vous demanderai d'être clément à mon egard.

L'accusé reconnaissant son erreur, je recquiererait une peine légère de 4 écus d'amende.

Fait à Montpellier par le procureur Fra Diavolo en présence du juge Raymond Roger le 9 juillet 1456.

J'accepte cette peine votre Honneur

-« Accusé, levez-vous !Nous, Zagelle de Vergèze, Juge adjoint de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.Après avis de l'accusation, après avis éclairé de Messire le Procureur, et lecture des minutes du procès, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. L'accusée a violé le décret de Carcassonne sur les prix maximum.Nous, Juge adjoint du Languedoc, relevons que l’accusé s’excuse et semble admettre sa faute et la peine qui en découle.En conséquence de quoi, nous, Juge adjoint de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :L’accusé est déclaré coupable des faits d’Escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons en l’exacte requête du procureur à une amende de 4 écus.Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.Justice a été rendue !Fa en Montpelhier, le 10 juillet de l'an 1456. »