* Le procureur malgré lui entra dans la salle. Un dernier coup d’œil au dossier. Le nom est connu. Il soupire puis entame son acte d’accusation.*

Aujourd’hui, le 12 juin de l’an de Pâques 1456, nous, LeGueux, procureur malgré nous du Languedoc, intentons un procès à l’encontre de dame Marielarouge pour Esclavagisme en vertu du décret sur les salaires Nîmois suivant :

« Arrêté n° 1 :
Grille des salaires :
- 0 de caractéristiques : 16 écus minimum.
- 1 à 19 de caractéristiques : 21 écus minimum.
Tout contrevenant pourra se voir poursuivi pour esclavagisme.»

et de l’article suivant du coutumier Languedocien :

« Article 5.1.1. : Le salaire minimal en Languedoc est de 15 écus. »

En effet, cette dame a une nouvelle fois forcé deux personnes à travailler pour elle pour le ridicule salaire de 12 écus.

Voici la gravure recueillie par la maréchaussée concernant cette embauche :

http://apu.mabul.org/up/apu/2008/06/02/img-223325hh5mx.jpg

Il n’y a pas récidive au sens du Coutumier Languedocien puisque l’accusée n’avait pas encore été jugée à la date du dépôt de plainte. Cependant, nous nous devons de signaler que depuis elle a été reconnue coupable des mêmes faits et a déjà été jugée pour des infractions de même type à plusieurs reprises.

Cette personne a actuellement 269 écus en sa possession. Nous demandons à l'accusée de venir s'expliquer devant la cour au sujet de cette infraction.

Nous signalons en outre qu’en vertu de l’Article 15 du code de procédure pénale, il est en droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/) ou en contactant son Bâtonnier.

Nous nous devons en outre de lui signaler, qu’à ce jour, le barreau est dépourvu de bâtonnier, et donc qu’en vertu de l’article VI du texte définissant le barreau du Languedoc, il ne pourra désigner un avocat pour son affaire, et d’autre part qu’aucun avocat n’ayant reçu confirmation du comte qu’en vertu de l’article IV du même texte définissant le barreau du Languedoc, aucun n’est habilité à intervenir en tant que tel icelieu.

je paye l amende encourue et je n engagerai plus de personnel pour m aider

*LeGueux écouta la défense puis reprit la parole.*

Messer escavin,

Je demande une peine de 20 (vingt) écus correspondant au double des économies illégales réalisées arrondi à la dizaine supérieure.

cet daccort je paye mon ma punnition 20ecues

-« Accusée, levez-vous !Nous, Zagelle de Vergèze, Juge adjoint de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.Après avis de l'accusation, après avis éclairé de Messire le Procureur, et lecture des minutes du procès, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. L'accusé a violé le coutumier du Languedoc a plusieurs reprises sur les embauches.Nous, Juge adjoint de Lengadòc, relevons que le prévenu ne se défend pas, et est prêt à payer l’amende.En conséquence de quoi, nous, Juge adjoint de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :L’accusée est déclarée coupable des faits d’Esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous la condamnons en l’exacte requête de messire le procureur à une amende de 20 écus.Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.Justice a été rendue !Fa en Montpelhier, le 8 juillet de l'an 1455. »