*Le procureur malgré lui regarda le dossier suivant… une escroquerie (tiens !) à Carcassonne.*

Aujourd’hui, le 3 juin de l’an de Pâques 1456, nous, LeGueux, procureur malgré nous du Languedoc, intentons un procès à l’encontre de Sieur Zeddicus pour escroquerie en vertu du décret carcassonnais suivant :

« Décret sur le commerce de bois, poissons et du minerai de fer

La vente de bois, de poissons et de minerais de fer en notre ville est du seul domaine et compétence de la Mairie.

Tout contrevenant sera poursuivi par la Ville de Carcassonne au titre d'activité de Marchand Ambulant non déclaré s'il n'est pas Carcassonnais, et au titre d'escroquerie s'il l'est. »

En effet, cette dame a vendu 1 stère de bois à 6.50 écus, vente interdite par ce décret.

Voici une gravure recueillie par la maréchaussée :

http://i40.servimg.com/u/f40/12/10/47/46/zeddic10.jpg

Tout à fait régulièrement une procédure de proximité a été tentée, restée sans suite, d’où la présente instance. L’on remarque que la dernière fois que l’accusé a été vu, c’était le 25 mai.

http://i40.servimg.com/u/f40/12/10/47/46/zeddic11.jpg

Lors de celle ci l’accusé prétend que le décret a changé, or, ce n’est pas le cas, le décret en question a été validé le 16 mai 1456 soit 9 jours avant son départ pour l’abbaye.

Je vous livre la réponse de la personne :
http://www.servimg.com/image_preview.php?i=340&u=12104746


Il n’y a pas récidive au sens du coutumier languedocien. L’accusé a un casier judiciaire vierge. Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour au sujet de cette infraction.

Nous signalons en outre qu’en vertu de l’Article 15 du code de procédure pénale, il est en droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/) ou en contactant son Bâtonnier.

Nous nous devons en outre de lui signaler, qu’à ce jour, le barreau est dépourvu de bâtonnier, et donc qu’en vertu de l’article VI du texte définissant le barreau du Languedoc, il ne pourra désigner un avocat pour son affaire, et d’autre part qu’aucun avocat n’ayant reçu confirmation du comte qu’en vertu de l’article IV du même texte définissant le barreau du Languedoc, aucun n’est habilité à intervenir en tant que tel icelieu.

Bonjour Messire,
si je peut me permettre, essayons de faire ce procès avec le minimum d'erreurs.
En effet, je me présente devant vous comme un sieur et non en tant que dame comme indiqué plus haut.
De plus, une autre erreur a été commise dans cette même phrase. Ma stère de bois a été vendu au prix de 5,50 écus et non 6,50 écus comme dit précédemment. Pour finir sur les erreurs, notons celle du lieutenant de la Maréchaussée de Carcassonne, Sieur Raphaël83. Sur le dépôt de plainte qu'il ma adressé, il indique la date du 31/05/06 plutôt que celle du 31/05/08. A cette époque, je ne vivais pas à Carcassonne, ni nul part d'ailleurs. Il s'agit certainement d'une faute de frappe de cette personne. Mais comme tout bon juge que vous êtes, vous savez comme moi qu'une erreur de ce type entraîne un non lieu dans ce procès pour escroquerie qu'il m'ait affligé.

Néanmoins, débattons de cette infraction.

Je vous ferait noter que cette achat à été effectué par ce lieutenant de police de la Maréchaussée. Serait-ce une manoeuvre pour inculpé quelqu'un d'escroquerie ou avait-il vraiment besoin de bois? Il serait plus convenable d'envoyer d'abord un courrier aux personnes concernées pour leur indiqué leur infraction et les faire réagir par un retrait des marchandises. De plus, ce dépôt de plainte a été effectué pendant ma retraite. N'est-il pas facile d'accuser les gens pendant leur abscence?!?!? Aurai-je pu me défedre devant ce tribunal si ma retraite avait-été prolongée?!?!?
Il est vrai que je suis passé sur mon compte à plusieurs reprises pendant ma retraite, mais rien ne montre que je suis passé par la mairie voir le changement de politique de la ville, et il s'avère que c'es le cas. Ces différents passages me permettait de lire mon courrier si peut nombreux qu'il fut. Ajoutons à cela qu'il n'y as aucune activité de vente ou d'achat sur mon compte pendant la période du 05/05/08 au 07/06/08 mis à part l'achat de cette stère de bois par Raphaël183.

Cette accsation d'escroquerie est donc sans fondement car il n'y as pas prémédiation de fraude, et qui plus ai,je n'était pas en possession de toutes les données me permettant de comprendre en quoi je commettait une faute.

Pour éviter de tel procès par le futur, je propose que des courriers soient envoyés aux citoyens pour faire connaître les différentes lois adoptées. De plus, lors de l'émission de ces lois, ils seraient convenable de prévenir les personnes concernées du fait qu'elles sont sur le point d'être en infraction dû à l'acceptatin d'une loi.

En espérant ne pas vous faire perdre votre temps par une poursuite de ce procès.

Messire, veuillez agréer mes sincères salutations.

Zeddicus.

*LeGueux écouta la défense et reprit la parole :*

Messer Escavin,

Que le bois ait été vendu à 2.50, 5.50, 6.50 ou 15.50 écus ne change rien c'est interdit par le décret.

Quant au dépot de plainte effectué durant sa retraite, je signale à la cour que j'ai attendu patiemment le retour de l'abbaye de l'accusé afin qu'il puisse se présenter icelieu et se défendre.

Enfin, pour le fait que les maréchaux soient mandatés pour surveiller les ventes irrégulières en les achetant, et bien c'est l'un des fondements de leur action.

En conséquence, je demande une peine de 25 (vingt cinq) écus, correspondant au double du bénéfice illégal, doublé pour avoir mis en doute l'intégrité de la maréchaussée, et arrondi à la demi dizaine supérieure.

Mais messire, arrétez vous toujours votre réquisitoire après les trois premiers arguments ou jugez vous que les suivants sont valable et méritent d'être ignorés???
De plus, la confiance en un citoyen est-elle interdite dans ce pays?
Mon casier ne montre-t-il pas aucune infraction depuis ma venue à Carcassonne?
N'est-ce pas là un signe de ma bonne volonté et de mon devoir de bien faire?
Q'en est-il de la somme requise?
25 écus me demandez-vous, ou plutôt me réquisitionner vous.
La justice a-t- elle donc si peu de moyen pour demander 5 fois la somme à un pauvre paysan essayant de survivre?
Les couloirs de la cour de justice serait peut-être moins encombré si un devoir de prévention était éffectuer dans les différentes villes.
Mais votre intention n'est pas de faire baisser le taux d'infraction par la prevention mais plutôt par la sanction en faisant payer des sommes exorbitante à des citoyens qui se nourissent de pain quand ils peuvent se le payer!!!!
Mais que puis-je faire seul contre système si puissant? Rien mis à part exprimer tout haut ce que les citoyens pensent tout bas.
Se présenter devant vous changera-t-il quelque chose au verdict? J'en doute.
Vous ne faites pas encore la différence etre la sincérité et la tromperie. Je me presente devant en tant qu'honnête citoyen, en vous donnant tous les arguments nécessaires et valables pour m'acquitter, mais vous préferez prendre apauvrir les pauvres pour enrichir les riches!!!

La justice est-elle encore digne de porter ce nom?
En rendant le verdict demander par l'accusation, vous me montrerez qu'elle n'en ait pas digne.

Messire, veuillez agréer mes sincères salutation.

Zeddicus.

*Un procès un peu plus compliqué… Zagelle avait passé de longues minutes à lire et relire les minutes du procès qu’on lui avait transmis, essayant de démêler cet écheveau…*-« Accusé, levez-vous !Nous, Zagelle de Vergèze, Juge adjoint de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.Après avis de l'accusation, après avis éclairé de Messire le Procureur, et lecture des minutes du procès, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. L'accusé a violé l’article de loi de Carcassonne sur la vente de bois.Nous, Juge adjoint de Lengadòc, relevons que le prévenu se défend en avançant plusieurs arguments, aussi nous lui signalons :- A propos de l’achat du bois par la maréchaussée, il s’agit de la seule possibilité pour dévoiler le nom du vendeur, et la maréchaussée est donc mandatée en ce sens.- Nous ne releverons pas les erreurs dues à la fatigue du procureur ou de la maréchaussée sur des points qui sont tout à fait accessoires (dame/sieur, la date, le prix du bois)- Le procureur et la maréchaussée ont surveillé les allées et venues du prévenu pour lui permettre de se défendre en toute connaissance de cause malgré sa retraite.- La politique de la ville a changé comme l’a indiqué le procureur avant la retraite du prévenu, et chacun des changements dans les décrets municipaux est indiqué par courrier du maire, est affiché à la vue de tous sur le panneau d’information de la mairie, et est également affiché au château de Montpellier dans une salle d’accès facile, un plan pour s’y rendre étant également donné sur le panneau d’affichage de la mairieEn conséquence de quoi, nous, Juge adjoint de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :L’accusé est déclaré coupable des faits d’Escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons en l’exacte requête de messire le procureur à une amende de 25 écus.Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.Justice a été rendue !Fa en Montpelhier, le 8 juillet de l'an 1455. »