*Le procureur malgré lui entra dans la salle. Un dernier coup d’œil au dossier : et encore une nouvelle escroquerie carcassonnaise…*

Aujourd’hui, le 17 juin de l’an de Pâques 1456, nous, LeGueux, procureur malgré nous du Languedoc, intentons un nouveau procès à l’encontre du sieur Quentindecuttura pour Escroquerie en vertu du décret municipal Carcassonnais suivant :

« Arrêté 2 : Sur les prix maximum.

Les marchandises suivantes sont soumises à un prix maximum de vente sur le marché de Carcassonne.

Légume: 10.50 écus
Bouteille de lait: 10.50 écus
Sac de maïs: 3.60 écus
Carcasse de cochon: 15.50 écus
Carcasse de vache: 31 écus
Poisson: 21 écus
Sac de farine: 15.50 écus
Miche de pain : 6.65 écus
Seau non cerclé: 29.50 écus
Seau : 46 écus
Couteau: 16.50 écus
Casque : 165 écus
Épée: 217 écus
Peau : 16.20 écus
Pelote de laine : 12.50 écus
Braie : 75 écus
Chemise : 125 écus
Chausse : 28 écus
Ceinture : 41 écus
Chapeau : 57 écus
Bas : 50 écus
Poulaine : 73.5 écus
Botte : 89.5 écus

Tout contrevenant pourra être poursuivi en justice pour escroquerie.

. »

De plus, il y a spéculation au sens des articles suivants du Coutumier Languedocien :

« Chapitre II : De la spéculation

Article 5.2.1. : La spéculation, ou le fait d'acheter des denrées périssables ou non et d'en vendre ou revendre une ou des identiques à un prix supérieur sur les marchés d'une même ville, est interdite.

Article 5.2.2. : La spéculation particulière constitue un délit dans la mesure où le spéculateur fausse la loi de l'offre et de la demande sur le marché sur lequel il opère.

Article 5.2.3. : Tout spéculateur peut se voir inculpé pour escroquerie. »

La Maréchaussée Carcassonnaise a communiqué à la Procure la gravure suivante, preuve de l’infraction :

http://www.servimg.com/image_preview.php?i=349&u=12104746

Le sieur Quentindecuttura s’est donc livré à la vente de carcasses de cochon à un prix supérieur à ceux fixés par décret, se rendant de fait coupable d’escroquerie. De plus, il y a spéculation puisque l’accusé est encore un vagabond.

Une tentative de conciliation a été entreprise, tentative restée sans réponse de la part de l’accusé et dont voici la copie :

http://www.servimg.com/image_preview.php?i=352&u=12104746

Il n’y a pas de récidive au sens du coutumier languedocien.

L’accusé a un casier judiciaire vierge.

Le sieur Quentindecuttura possède à ce jour 26 écus.

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour au sujet de cette infraction.

Nous signalons en outre qu’en vertu de l’Article 15 du code de procédure pénale, il est en droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/) ou en contactant son Bâtonnier.

Nous nous devons en outre de lui signaler, qu’à ce jour, le barreau est dépourvu de bâtonnier, et donc qu’en vertu de l’article VI du texte définissant le barreau du Languedoc, il ne pourra désigner un avocat pour son affaire, et d’autre part qu’aucun avocat n’ayant reçu confirmation du comte qu’en vertu de l’article IV du même texte définissant le barreau du Languedoc, aucun n’est habilité à intervenir en tant que tel icelieu.

* se lève* messieur je me casse * sort d ici*

Wouh, quelle plaidoierie! Bon, étant donné l'irrespect flagrant du monsieur vis à vis de la justice, je recquierait une peine de 20 (vingt) écus d'amende, nettement supérieure donc aux bénéfices qu'il a pu faire grâce à cette carcasse.
Fait à Montpellier le 1er juillet 1456 par le procureur Fra Diavolo en présence du juge Raymond Roger.

je ne savé pa a combien y revendre

-« Accusé, levez-vous !Nous, Zagelle de Vergèze, Juge adjoint de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.Après avis de l'accusation, après avis éclairé de Messire le Procureur, et lecture des minutes du procès, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. L'accusé a violé le décret de Carcassonne sur les prix maximum, et sa spéculé sur le prix des carcasses de cochon.Nous, Juge adjoint du Languedoc, relevons que l’accusé n’a pas de casier judiciaire, et que son attitude dans ce tribunal est tout sauf emplie de remords.En conséquence de quoi, nous, Juge adjoint de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :L’accusé est déclaré coupable des faits d’Escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 20 écus.Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.Justice a été rendue !Fa en Montpelhier, le 8 juillet de l'an 1455. »