*Le procureur malgré lui entra dans la salle. Comme toujours, un dernier coup d’œil au dossier : une escroquerie ponote… De nouveau un sourire s’épanouit sur les lèvres du procureur. Un moment d'attendrissement ? Enfin bref, le sourire reste un instant sur ses lèvres puis disparait, revenant aux soucis du jour, et il se lance. *

Aujourd’hui, le 12 juin de l’an de Pâques 1456, nous, LeGueux, procureur malgré nous du Languedoc, intentons un nouveau procès à l’encontre du sieur Jameslogan pour Escroquerie en vertu du décret municipal Ponot suivant :

«Décret n°2 La grille des prix maxima pour la vente de marchandises

PRIX DU MARCHÉ MAXIMUM AUTORISÉ
à respecter sous peine de poursuites

Légumes: 11.50 écus
Bouteilles de lait: 10 écus
Sacs de maïs: 3.80 écus
Carcasses de cochons: 16.00 écus
Carcasses de vaches: 31.50 écus
Morceaux de viande: 17.80 écus
Poisson: 21 écus
Sac de blé: 13.80 écus
Sacs de farine: 16.5 écus
Miches de pain : 6.80 écus
Seaux non cerclés: 30 écus
Seaux : 46.50 écus
Couteaux: 16.50 écus

Haches: 190 écus (à ne pas fabriquer de toute façon)
Manches: 13 écus
Rames: 40 écus
Coques: 45 écus
Barques: 110 écus
Pelotes de laine: 12.50 écus
Peaux: 16.95 écus
Bas: 55 écus
Paires de chausses: 32 écus
Chapeaux: 62 écus
Ceintures: 46 écus
Chemises: 125 écus
Braies: 75 écus
Houppelande: 270 écus
Mantel: 300 écus
Toque : 62 écus
Foulard : 55 écus
Col : 75 écus
Gillet : 150 écus
Cape : 200 écus
Tablier 130 écus
Corde : 55 écus
Robe Homme : 250 écus
Jupes : 150 écus
Bottes : 95 écus
Poulaines : 80 écus
Coiffe : 85 écus
Bustier : 145 écus
Boucliers: 85 écus
Épées: 240 écus
Grandes échelles: 80 écus
Petites échelles: 30 écus
Kilos de minerai de fer: 20.05 écus

Les contrevenants seront poursuivis pour escroquerie, seul la mairie peut vendre en dehors de ces prix, pour raison commerciales, primes diverse, etc..
Le maire, l'adjoint, le CAC et le prêtre de la paroisse, sont autoriser a donner une dérogation pour permettre a quelqu'un de vendre en dehors de ces prix »

La Maréchaussée Ponote a communiqué à la Procure la gravure suivante :

http://img381.imageshack.us/img381/8753/jamesloganju6.png

Le sieur Jameslogan s’est donc livré à la vente de denrées à un prix supérieur à ceux fixés par décret, se rendant de fait coupable d’escroquerie.

Il y a récidive au sens du Coutumier Languedocien. L’accusé ayant été condamné par cette même Cour pour escroquerie en date du 20 Octobre de l'an 1455. L’accusé n’a donc pas un casier judiciaire vierge.

Le sieur Jameslogan possède à ce jour 423 écus.

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour au sujet de cette infraction.

Nous signalons en outre qu’en vertu de l’Article 15 du code de procédure pénale, il est en droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/) ou en contactant son Bâtonnier.

Nous nous devons en outre de lui signaler, qu’à ce jour, le barreau est dépourvu de bâtonnier, et donc qu’en vertu de l’article VI du texte définissant le barreau du Languedoc, il ne pourra désigner un avocat pour son affaire, et d’autre part qu’aucun avocat n’ayant reçu confirmation du comte qu’en vertu de l’article IV du même texte définissant le barreau du Languedoc, aucun n’est habilité à intervenir en tant que tel icelieu.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*LeGueux reprit la parole*

Messer escavin,

Je demande une peine de 50 (cinquante) écus, aux titres de l'infraction et de la récidive.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

-« Accusé, levez-vous !Nous, Zagelle de Vergèze, Juge adjoint de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.Après avis de l'accusation, après avis éclairé de Messire le Procureur, et lecture des minutes du procès, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. L'accusé a vendu des denrées sans se soucier de la grille de prix maxima fixée au Puy.Nous, Juge adjoint de Lengadòc, relevons que l’accusé a un casier judiciaire, pour des faits d’escroquerie dans la même ville, et qu’il est resté silencieux à son procès.En conséquence de quoi, nous, Juge adjoint de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :L’accusé est déclaré coupable des faits d’Escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons en l’exacte requête de messire le procureur à une amende de 50 écus.Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.Justice a été rendue !Fa en Montpelhier, le 8 juillet de l'an 1455. »