*Le procureur malgré lui continua les procès. Un esclavagiste à Carcassonne cette fois…*

Aujourd’hui, le 29 mai de l’an de Pâques 1456, nous, LeGueux, procureur malgré nous du Languedoc, intentons un procès à l’encontre de sieur Sg--1 pour Esclavagisme en vertu du décret carcassonnais suivant :

« Arrêté 3 : Sur les salaires.

Toute personne embauchant de 0 à 9 points de caractéristiques devra rémunérer au moins 15 écus.
Toute personne embauchant de 10 à 19 points de caractéristiques devra rémunérer au moins 20 écus.

Tout contrevenant pourra être poursuivi en justice pour esclavagisme et s'expose à une amende modulable selon l'appréciation du juge en fonction..»

et l’article suivant du coutumier :

« Article 5.1.1. : Le salaire minimal en Languedoc est de 15 écus. »


En effet, il a forcé une personne a travailler tel un serf pour le misérable salaire de 14 écus.

Voici le contrat d’embauche communiqué par la maréchaussée :
http://img187.imageshack.us/my.php?image=offredemploisg1dq8.png

Tout à fait régulièrement, une procédure à l’amiable a été tentée et est restée sans réponse à ce jour. Il n’y a pas de récidive au sens du coutumier languedocien. L’accusé a un casier judiciaire vierge et possède ce jour 125 écus sur lui.

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour au sujet de cette infraction.

Nous signalons en outre qu’en vertu de l’Article 15 du code de procédure pénale, il est en droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/) ou en contactant son Bâtonnier.

Nous nous devons en outre de lui signaler, qu’à ce jour, le barreau est dépourvu de bâtonnier, et donc qu’en vertu de l’article VI du texte définissant le barreau du Languedoc, il ne pourra désigner un avocat pour son affaire, et d’autre part qu’aucun avocat n’ayant reçu confirmation du comte qu’en vertu de l’article IV du même texte définissant le barreau du Languedoc, aucun n’est habilité à intervenir en tant que tel icelieu.

les 14 ecus etait a ce moment la tout l'argent dont je disposais , le plaignant crilin a accepté l'offre d'emploie en parfaite connaissance du salaire que je proposais . il etait libre de ne pas postuler a ce poste.

*LeGueux écouta la défense. L'habituel argument "ils n'avaient qu'à pas accepter, c'est de leur faute". pffff.*

Messer Escavin,

Imaginons, je dit bien imaginons, que j'aille sur les routes, et que me prenne l'envie d'assassiner quelqu'un et que, ce qu'à Aristote ne plaise, je le fasse.
Si je suis la logique de ce monsieur, je n'aurais qu'à dire "ben, enfin, messer Escavin, c'est évident, il n'avait qu'à pas se promener aussi, l'assassiné, quelle idée il a eu aussi."

Allez trève de plaisanterie, messer escavin, je demande une amende de 20 écus, pour l'infraction, le refus de la proximité, et pour sanctionner un peu la mauvaise foi du système de défense.

je repete : les 14 ecus etait a ce moment la tout l'argent dont je disposais.
ça ne me derange pas de lui donner les quelques ecus de difference pour rehausser cette paye

-« Accusé, levez-vous !Nous, Zagelle de Vergèze, Juge adjoint de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.Après avis de l'accusation, après avis éclairé de Messire le Procureur, et lecture des minutes du procès, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. L'accusé a violé les articles comtaux et municipaux sur les embauchesNous, Juge adjoint de Lengadòc, relevons que l’accusé n’a pas de casier judiciaire, s’explique et est maintenant près à suivre une procédure de proximité, bien qu’il soit trop tard.En conséquence de quoi, nous, Juge adjoint de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :L’accusé est déclaré coupable des faits d'Esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 10 écus.Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.Justice a été rendue !Fa en Montpelhier, le 8 juillet de l'an 1455. »