Procès ayant opposé Winners au Comté du Languedoc
Winners était accusé de T.O.P..
Nom du procureur : LeGueux
Nom du juge : Zagelle
Date du verdict : 08/07/1456
Lieu concerné par l'affaire : Sur les chemins
*Le procureur malgré lui entra dans la salle. Et une nouvelle affaire de rançonnage, une !*
Aujourd’hui, le 12 juin de l’an de Pâques 1456, nous, LeGueux, procureur malgré nous du Languedoc, intentons un procès à l’encontre du sieur Winners pour Agression en vertu des articles suivants du Coutumier Languedocien :
« Article 4.2.2. : Est pénalement responsable comme un auteur celui qui a tenté de commettre volontairement un crime, un délit ou une contravention. La tentative se caractérise par un acte traduisant un commencement d’exécution et une absence de désistement volontaire.»
En effet, le sieur Winners a tenté de malmener la dame Marino1 sur la route menant de Narbonne vers Carcassonne.
La Maréchaussée nos communique la lettre suivante qui les a mené à faire suivre la plainte :
http://i40.servimg.com/u/f40/12/10/47/46/winner10.jpg
Il n’y a pas de récidive au sens du coutumier languedocien.
L’accusé a un casier judiciaire vierge à ce jour. Cependant, nous nous devons de signaler que le sieur Winners est actuellement en procès pour des faits similaires.
Le sieur Winners possède au jour d’aujourd’hui 0 écus sur lui.
Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour au sujet de cette infraction.
Nous signalons en outre qu’en vertu de l’Article 15 du code de procédure pénale, il est en droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/) ou en contactant son Bâtonnier.
Nous nous devons en outre de lui signaler, qu’à ce jour, le barreau est dépourvu de bâtonnier, et donc qu’en vertu de l’article VI du texte définissant le barreau du Languedoc, il ne pourra désigner un avocat pour son affaire, et d’autre part qu’aucun avocat n’ayant reçu confirmation du comte qu’en vertu de l’article IV du même texte définissant le barreau du Languedoc, aucun n’est habilité à intervenir en tant que tel icelieu.
Bonjour messire,
je tiens à m'expliquer sur ce qui s'est passé.
Tout d'abord, j'ai été victime de racket par un espagnol qui ne m'a pris que des denrées alimentaires. Du coup, après m'etre remis de mes blessures car le bougre m'a fait perdre des caracs, je suis retourné sur ce meme noeud et j'ai tenté de me venger.
Or il s'avère que j'ai en fait attaqué une autre personne, à savoir messir Marino1. La justice du ciel existe puisque je me suis fait clairement battre par cette personne.
Il me semble que j'avais envoyé une missive à messir Marino1 pour lui expliquer la situation et que j'étais désolé.
Donc au final, je vous demande de tenir en compte ma situation, j'ai voulu me venger tout seul, résultat, je me retrouve en procès. Je me doute que j'aurais du saisir directement la justice mais je pensais bien agir en me vengeant de cet energumène.
** Winners se retirant, tête basse, et retournant s'assoir sur le banc
*LeGueux écouta la défense puis reprit la parole*
Messer Escavin,
L'accusé reconnait donc les faits. Qu'il ait été agressé ne justifie en rien que l'on tente de se faire soi même justice.
Comme d'habitude dans ces cas là, un innocent trinque...
Je réclame donc une peine de trois écus, et une journée de prison.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
-« Accusé, levez-vous !Nous, Zagelle de Vergèze, Juge adjoint de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.Après avis de l'accusation, après avis éclairé de Messire le Procureur, et lecture des minutes du procès, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. L'accusé a délibérément agressé en pleine campagne, bien qu’il pensait agir ainsi pour se venger.Nous, Juge adjoint de Lengadòc, relevons que l’accusé n’a pas de casier judiciaire, s’explique et s’excuse.En conséquence de quoi, nous, Juge adjoint de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :L’accusé est déclaré coupable des faits de Trouble à l’ordre public qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons en l’exacte requête de messire le procureur à une amende de 3 écus et à un jour de cachot.Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.Justice a été rendue !Fa en Montpelhier, le 8 juillet de l'an 1455. »
Le prévenu a été condamné à une amende de 3 écus et à 1 jour de prison ferme