*Le procureur malgré lui entra dans la salle. Toujours une affaire de rançonnage. Mais ça rapporte tant que ça brigand ? *

Aujourd’hui, le 12 juin de l’an de Pâques 1456, nous, LeGueux, procureur malgré nous du Languedoc, intentons un procès à l’encontre du sieur Gatalo pour Agression en vertu des articles suivants du Coutumier Languedocien :

« Article 4.2.2. : Est pénalement responsable comme un auteur celui qui a tenté de commettre volontairement un crime, un délit ou une contravention. La tentative se caractérise par un acte traduisant un commencement d’exécution et une absence de désistement volontaire.

Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l’amende. »

En effet, la dame Casma1 a été malmenée par le sieur Gatalo alors qu’elle se trouvait sur les chemins près de Carcassonne, et, après l’avoir détroussée, il l’a laissée inanimée dans un champ.

La Maréchaussée de Carcassonne nous a fourni la gravure suivante :

http://i40.servimg.com/u/f40/12/10/47/46/gatalo11.jpg

Il n’y a pas de récidive au sens du coutumier languedocien.

L’accusé a un casier judiciaire vierge à ce jour.

Le sieur Gatalo possède au jour d’aujourd’hui 8 écus sur lui.

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour au sujet de ce délit.

Nous signalons en outre qu’en vertu de l’Article 15 du code de procédure pénale, il est en droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/) ou en contactant son Bâtonnier.

Nous nous devons en outre de lui signaler, qu’à ce jour, le barreau est dépourvu de bâtonnier, et donc qu’en vertu de l’article VI du texte définissant le barreau du Languedoc, il ne pourra désigner un avocat pour son affaire, et d’autre part qu’aucun avocat n’ayant reçu confirmation du comte qu’en vertu de l’article IV du même texte définissant le barreau du Languedoc, aucun n’est habilité à intervenir en tant que tel icelieu.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*LeGueux reprit la parole*

Messer Escavin, je réclame une peine de 10 (dix) écus et deux jours de cachot humide et froid sans boire ni manger.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

-« Accusé, levez-vous !Nous, Zagelle de Vergèze, Juge adjoint de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.Après avis de l'accusation, après avis éclairé de Messire le Procureur, et lecture des minutes du procès, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. L'accusé a délibérément agressé dame Casma1 et n’est pas venu s’en expliquer à la cour.En conséquence de quoi, nous, Juge adjoint de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :L’accusé est déclaré coupable des faits de Trouble à l’ordre public qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons en l’exacte requête de messire le procureur à une amende de 10 écus et à deux jours de cachot.Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.Justice a été rendue !Fa en Montpelhier, le 8 juillet de l'an 1455. »