Procès ayant opposé Nogrix au Comté du Languedoc
Nogrix était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : LeGueux
Nom du juge : Raymond-Roger
Date du verdict : 05/07/1456
Lieu concerné par l'affaire : Sur les chemins
*Le procureur malgré lui entra dans la salle. Du brigandage sur les routes Narbonnaises…*
Aujourd’hui, le 2 juin de l’an de Pâques 1456, nous, LeGueux, procureur malgré nous du Languedoc, intentons un procès à l’encontre de la dame Nogrix pour Agression en vertu des articles suivants du Coutumier Languedocien :
« Article 4.2.2. : Est pénalement responsable comme un auteur celui qui a tenté de commettre volontairement un crime, un délit ou une contravention. La tentative se caractérise par un acte traduisant un commencement d’exécution et une absence de désistement volontaire.
Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l’amende. »
En effet, la dame dénommée Nogrix a été aperçue par le Sieur Mandragone sur les chemins, non loin de Narbonne, alors qu’elle tentait de rançonner le Sieur Montserrat.
La Maréchaussée de Narbonne a recueilli sur parchemin le témoignage suivant :
http://img259.imageshack.us/img259/3040/temoindunrackettesurmoneh0.png
Il n’y a pas de récidive au sens du coutumier languedocien.
L’accusée a un casier judiciaire vierge.
La dame Nogrix possède à ce jour 70 écus.
Nous demandons à l'accusée de venir s'expliquer devant la cour au sujet de cette infraction.
Nous signalons en outre qu’en vertu de l’Article 15 du code de procédure pénale, il est en droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/) ou en contactant son Bâtonnier.
Nous nous devons en outre de lui signaler, qu’à ce jour, le barreau est dépourvu de bâtonnier, et donc qu’en vertu de l’article VI du texte définissant le barreau du Languedoc, il ne pourra désigner un avocat pour son affaire, et d’autre part qu’aucun avocat n’ayant reçu confirmation du comte qu’en vertu de l’article IV du même texte définissant le barreau du Languedoc, aucun n’est habilité à intervenir en tant que tel icelieu.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
*Après le silence de l'accusée, LeGueux reprit la parole dès que le juge lui fit signe.*
Messer Escavin,
Je réclame pour cette dame une peine de 50 (cinquante) écus et un jour de prison.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
*En entrant dans la grande salle du tribunal, l'escavin se dit que cette fois-ci le verdict serait fort simple.* « Attendu que la Cour a été informée de la mort plus que définitive de l'accusée Nogrix - Dieu ait son âme ; qu'Aristote, dans son immense pouvoir, ne saurait redonner la vie à sa dépouille.Par conséquent,Au nom de Dieu, du peuple languedocien et du Coms Phelipe, nous, Raymond-Roger, Escavin de Lengadòc, en ce 5e jour du mois de juillet 1456, Constatons l'extinction de l'action publique intentée à l'encontre de dòna Nogrix, de triste mémoire. »
Le prévenu a été relaxé.