*Le Procureur malgré lui entra dans la salle. Bah oui fallait bien s’il voulait pouvoir faire son acte d’accusation et plus tard le réquisitoire ! Le Comte relut brièvement ses notes. Une agression en taverne et des menaces…*

Aujourd’hui, le 12 juin de l’an de Pâques 1456, nous, LeGueux, procureur malgré nous du Languedoc, intentons un procès à l’encontre du sieur Aramis51 pour coups et blessures et menaces de mort en vertu des articles suivants du coutumier Languedocien :

« Article 4.5.2. : Lésions corporelles légères - Toute personne qui, involontairement, a fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle est passible de l'emprisonnement ou de l'amende.

Article 4.5.3. : Voie de faits - Toute personne qui s’est livrée sur une personne à des dommages corporels, est passible de l'amende.

Article 4.5.29. : Menaces - Toute personne qui, dans le dessein de nuire à autrui et de lui causer du tort, le menace directement de lui porter atteinte par n’importe quel moyen est passible de l’emprisonnement et/ou de l’amende. »

Nous présentons ici la lettre de dame Gwen2008 servant de dépôt de plainte :

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Il n’y a pas de récidive au sens du coutumier languedocien.

L’accusé a un casier judiciaire vierge.

Le sieur Aramis51 possède au jour d’aujourd’hui 5 écus sur lui.

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour au sujet de cette infraction.

Nous signalons en outre qu’en vertu de l’Article 15 du code de procédure pénale, il est en droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/) ou en contactant son Bâtonnier.

Nous nous devons en outre de lui signaler, qu’à ce jour, le barreau est dépourvu de bâtonnier, et donc qu’en vertu de l’article VI du texte définissant le barreau du Languedoc, il ne pourra désigner un avocat pour son affaire, et d’autre part qu’aucun avocat n’ayant reçu confirmation du comte qu’en vertu de l’article IV du même texte définissant le barreau du Languedoc, aucun n’est habilité à intervenir en tant que tel icelieu.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*LeGueux reprit la parole*

Messer escavin,

Vous noterez la lâcheté de cet individu. Il menance une femme, et ne daigne pas se présenter lorsqu'il s'agit de s'en expliquer.

Les menaces sont explicites.

En conséquence, je demande une peine de 7 écus, ainsi qu'une paire de journées passées dans un inconfortable cachot sale et malsain, sans lumière manger ni boire.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*En entrant dans la grande salle du tribunal, l'escavin se dit que cette fois-ci le verdict serait fort simple.* « Attendu que la Cour a été informée de la mort plus que définitive de l'accusé Aramis51 - Dieu ait son âme ; qu'Aristote, dans son immense pouvoir, ne saurait redonner la vie à sa dépouille.Par conséquent,Au nom de Dieu, du peuple languedocien et du Coms Phelipe, nous, Raymond-Roger, Escavin de Lengadòc, en ce 5e jour du mois de juillet 1456, Constatons l'extinction de l'action publique intentée à l'encontre du sènher Aramis51, de triste mémoire. »