Votre honneur, voici comparraîte devant nous dame Lily94370 pour escroquerie.
Celle-ci est accusée d'avoir vendu du bois à Lodeve au dessus du prix maximum autorisé.

Décret des Prix maximum des marchandises :

A compter du 20 Mars 1456, les prix maximum autorisés au marché du village sont
- Pain : 6.90 écus
- Légumes : 11.00 écus
- Viande : 19.20 écus
- Fruit : 12 écus
- Maïs : 3.70 écus
- Lait : 10.50 écus
- Blé : 13.60 écus
- Farine : 16 écus
- Poisson : 23.00 écus

- carcasse de cochon : 16 écus
- carcasse de vache : 32 écus

- Stère de Bois : 4.80 écus

- Fer : 20.95 écus
- Fer brut : 59.60 écus
- Couteau : 17.50 écus
- Lame non forgée : 90.00 écus
- Lame de hache non aiguisée : 130 écus
- Hache non aiguisée : 157.90 écus
- Hache aiguisée : 187 écus

- Épées: 220 écus
- Bouclier: 80 écus
- Seau non cerclé : 30 écus
- Seau : 47 écus
- Manche : 11.50 écus

- Laine : 13.50 écus
- Peau : 16 écus
- Bas : 54 écus
- Braies : 80 écus
- Ceinture : 46.50 écus
- Chapeau : 63 écus
- Chausses : 31.50 écus
- Chemises : 133 écus
- Manteaux: 300 écus

- Echelle ( petite) : 34.50 écus
- Echelle ( grande ) : 99 écus
- Rames : 30.50 écus
- Barque : 140.50 écus

Les contrevenants seront poursuivis pour escroquerie par la mairie de Lodève."


validé le 15 ocotbre de l an de Pâques 1455

http://img246.imageshack.us/img246/3823/achatmandatlf9.png

Comme vous pouvez le constater, l'accusée a vendu une stère de bois à 6.50 écus au lieu de 4.80.

Elle a d'ailleurs eu droit à la procédure de proximité pour des faits similaires datant du 9 mars 1456.

Son casier judiciaire est vierge.

Par ailleurs, l'accusé a le droit de se faire représenter par un avocat du bareau languedocien en vertu de l'article 15 du code de procédure pénale en contactant le barreau du Languedoc ou son bâtonnier :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111

Cependant, le barreau étant actuellement dépourvu de bâtonnier, et en vertu de l'article VI du statut du barreau, aucun avocat ne pourra être fournit.

Fait à Montpellier le 2 juillet 1456 par le procureur Fra Diavolo en présence du juge Raymond Roger.

Effectivement je ne nie pas la cause de l'accusation, cela étant dit, j'ai suivi les prix affichés au marché ce jour, j'ai effectivement vendu une stère de bois pour 6,50 écus, malencontreusement, étant donné que j'avais mis ce prix pour 4 stères de bois au total, donc si j'divisais ce prix cela me faisait 1.63 écus LA stère de bois,malheureusement ça a mis à 6.50 écus, une stère de bois... Je reconnais et accepte cette faute faite malgrès moi, étant donné l'explication précédente.
Quant aux faits similaires du 9 mars 1456, dont parle l'accusation, j'ai racheté les stères que j'avais mis en vente ce jour, dès que j'ai su que j'étais en faute, c'était la première fois que je vendais du bois, et n'avait pas connaissance d'un quelquonque prix à ne pas dépasser. Après avoir pris connaissance de cela, ma faute a été rectifiée.
Mon casier judiciaire étant vierge, je vous demandrais l'indulgence, maintenant que j'ai bien saisi le fonctionnement du marché et les prix à ne pas dépasser.
En vous remerciant.

Bien : l'accusé admettant sa faute, je demanderai une peine légère de 2 (deux) écus d'amende à son encontre.

Fait à Montpellier le 6 juillet 1456 par le procureur Fra Diavolo en présence du juge Raymond Roger.

Je vous "remercie" de cette indulgence, je suis d'accord pour payer les 2 écus d'amende pour ma part...

-« Accusée, levez-vous !Nous, Zagelle de Vergèze, Juge adjoint de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.Après avis de l'accusation, après avis éclairé de Messire le Procureur, et lecture des minutes du procès, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. L'accusée a violé decret de Lodève sur les prix maximum.Nous, Juge adjoint du Languedoc, relevons que l’accusée s’excuse et semble admettre sa faute et la peine qui en découle. Relevons également que l’accusée a déjà bénéficié de la procédure de proximité pour des faits similaires.En conséquence de quoi, nous, Juge adjoint de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :L’accusée est déclarée coupable des faits d’Escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous la condamnons à une amende de 10 écus, soit le double du bénéfice illégal réalisé par cette vente, arrondi à l’unité inférieure car l’accusée reconnaît ses torts.Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.Justice a été rendue !Fa en Montpelhier, le 9 juillet de l'an 1455. »