*Le procureur malgré lui entra dans la salle. Une escroquerie à Lodève…*

Aujourd’hui, le 29 mai de l’an de Pâques 1456, nous, LeGueux, procureur malgré nous du Languedoc, intentons un procès à l’encontre de la dame Elia pour Escroquerie en vertu des articles suivants du Coutumier Languedocien :

« Chapitre IV : Des marchands Ambulants

Article 5.4.1. : Toute personne à chaque passage dans une ville dans laquelle elle ne possède ni résidence principale, ni résidence secondaire, doit s'annoncer sans délai auprès du Commissaire au Commerce du Comté et/ou du maire de la ville visitée si elle souhaite
commercer.

Article 5.4.2. : Toute personne ayant obtenu du CaC et/ou du maire l autorisation de commercer est tenue de respecter les décrets en vigueur et d'informer au plus tôt les membres de la maréchaussée de la nature de son autorisation ( durée, marchandises autorisées à la vente/achat, quantité, prix ) afin d'éviter tout malentendu.

Article 5.4.3. : Le CaC et/ou le maire se réservent le droit de modifier les autorisations, en laissant toutefois le temps aux personnes concernées de prendre connaissance de leur décision.

Article 5.4.4. : Les transactions entre particuliers sont autorisées dans la limite d'un échange de marchandise nécessaire à l'alimentation ou au travail des personnes en cause. La maréchaussée devra en être informée. Ce message pourra être envoyé par pigeon pour respect de la confidentialité de la vie privée. Tout autre cas sera soumis à l'appréciation du maire ou de la maréchaussée.

Article 5.4.5. : En l'absence d accord ou d'autorisation avec le Commissaire au Commerce du Comté et/ou du maire de la ville visitée seront autorisées uniquement les transactions suivantes:
- achat de la nourriture quotidienne nécessaire.
- vente du fruit de son labeur lors du séjour en ville, les maximas étant fixé à:
• 2 poissons par jour maximum dans une ville portuaire
• 3 fruits par jour maximum dans une ville fruitière
• 5 stères de bois par jour maximum dans une ville forestière

Article 5.4.6. : - Toute personne surprise à ne pas respecter un ou des articles du présent chapitre sera considérée comme marchand ambulant non déclaré et s'exposera à des poursuites pour escroquerie. »

La Mairie de Lodève a communiqué à la Procure la gravure suivante :

http://img522.imageshack.us/img522/7228/eliascreenhp8.png

La dame Elia est résidant à Nîmes où elle possède un champ. La dame en question n’a demandé aucune autorisation à la Mairie de Lodève pour mener pareille transaction et donc ne pouvait se porter acquéreur de ces marchandises. De plus, suite à enquête, elle n’a aucune autorisation du Maire de Nîmes ou de la Commissaire au Commerce Dame 1000dread.

Une procédure à l’amiable a été tentée et est restée sans réponse à ce jour.

Il n’y a pas de récidive au sens du coutumier languedocien.

L’accusée a un casier judiciaire portant mention d’une condamnation pour Trouble à l’Ordre Public.

La dame Elia possède à ce jour 121 écus.

Nous demandons à l'accusée de venir s'expliquer devant la cour au sujet de cette infraction.

Nous signalons en outre qu’en vertu de l’Article 15 du code de procédure pénale, il est en droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/) ou en contactant son Bâtonnier.

Nous nous devons en outre de lui signaler, qu’à ce jour, le barreau est dépourvu de bâtonnier, et donc qu’en vertu de l’article VI du texte définissant le barreau du Languedoc, il ne pourra désigner un avocat pour son affaire, et d’autre part qu’aucun avocat n’ayant reçu confirmation du comte qu’en vertu de l’article IV du même texte définissant le barreau du Languedoc, aucun n’est habilité à intervenir en tant que tel icelieu.

Salutation messire juge, messire le procureur, messire le maire !!!

J’ai été étonnée de me voir accuser de cette escroquerie qui n’a lieu d’être. Messire le maire devrait être contant que ces marchandises soient parti et ne prennent pas l’humidité sur son marché !!!! Je ne vois pas ou est l’escroquerie car si je ne m’abuse une escroquerie c’est s’emparer de quelque chose par la ruse ou par surprise donc tromper pour voler selon de très vieux manuscrit écrit par un certain Larousse.
Ainsi je ne vois pas ou est l’escroquerie car j’ai payé ces marchandise.
J’espère que cette mauvais blague ce terminera rapidement car je pense que messire le juge et messire le procureur ont des choses plus importante a faire avec les bandits de grand chemin.
Sur ceux, j’espère ne plus revenir dans ce tribunal et je vous souhaite une bonne journée.

*LeGueux écouta la défense et prit la parole*

Messer escavin,

L'accusée n'a visiblement même pas écouté l'acte d'accusation. je lui conseille donc d'en relire attentivement les minutes.

Je note tout de même que non contente de ne pas nier sa forfaiture, elle s'en gausse, prétend nous apprendre la définition de termes alors que l'on vient de les lui donner. Je note que les autorisations nécessaires n'ont pas été données pour les transaction, et donc qu'il s'agit bien d'un marchand ambulant non déclaré.

L'on parle "à peine" d'une quarantaine de stères d'une valeur d'environ 168 écus.

Je demande donc une peine de 340 écus, peine correspondant peu ou prou au double de la valeur du bois.

Bon d’accord, je plaide coupable mais il y a pas mal de chose a revoir pour votre mascarade
Effectivement, j’ai même pas prit la peine de lire votre acte d’accusation car dés la première phrase on voit tout de suite que le procureur en a rien a foutre de ce qu’il fait et qu’il dénigre totalement le poste qu’il occupe. Ainsi je pense que tout les accuses passe pense avoir a faire au mur des lamentations pas des accusé mais du pauvre bougre de procureur !!!!
De toute façon, ce n’est pas moi qui payerai mon amende, et je pense que messire le maire de Lodève me reverra très bientôt pour les même affaires.
Donc je ne vous dit pas adieux

*L'Escavin entra dans la grande salle du tribunal le regard courroucé "Le profil même du délinquant récidiviste." songea le magistrat*« Accusée Elia, levez-vous.Attendu que l'accusée est poursuivie pour escroquerie, pour avoir acheté au moins une quarantaine de stères de bois dans la bonne ville de Lodève, dont elle n'est pas citoyenne ; que ladite accusée, après les avoir minimisés voire glorifiés, reconnait des faits démontrés,Attendu que l'accusée, en dépit du louable effort de conciliation mené par les autorités lodévoises, a négligé de prendre en compte cet avis, alourdissant ainsi la tâche de la présente Cour,Attendu que les faits de dénigrer publiquement la Cour en contestant le bien fondé de l'action entreprise par la Justice, de qualifier de "mascarade" le bon déroulement de la Justice et d'invectiver sans ménagement les membres de ladite Cour sont contraires aux convenances lors d'une audience de justice ; que semblable attitude entre dans le champ d'application de l'article 4.4.15. du coutumier qui définit la contravention à la discipline comme "Toute personne qui, au cours de la procédure judiciaire, enfreint les convenances ou trouble la marche d'une affaire est passible de l’amende.Toute personne, à l'exception des membres du barreau, qui se manifeste en salle des plaintes sans être partie à l’instance en cours ou à l’instruction peut être poursuivie sur ce fondement."Attendu que les faits de se targuer de bientôt recommencer ses infractions et de rejeter par avance les décisions de la présente Cour manifestent la claire intention de l'accusée de réitérer ses erreurs dans le seul but de nuire à son prochain et ce par dépit de s'être fait prendre ; qu'une semblable outrecuidance entre dans le champ d'application des articles 4.5.29 et 4.5.30 du coutumier languedocien : "Article 4.5.29. : Menaces - Toute personne qui, dans le dessein de nuire à autrui et de lui causer du tord, le menace directement de lui porter atteinte par n’importe quel moyen est passible de l’emprisonnement et/ou de l’amende.Article 4.5.30. : Toute personne qui, menace un Languedocien de nuire à l’ensemble des habitants, d’une de ses villes ou du comté, sera passible de l’emprisonnement et/ou de l’amende."Attendu que le Procureur, messire Le Gueux, requiert pour peine une amende de 340 écus.Par conséquent,Au nom de Dieu, du peuple languedocien et du Coms Phelipe, nous, Raymond-Roger, Escavin de Lengadòc, en ce 5e jour du mois de juillet 1456,Reconnaissons l'accusée Elia coupable d'escroquerie, d'indiscipline et de menaces, en notant que ses achats laissent peser sur elle de forts soupçons de spéculation.Condamnons ladite accusée à verser la somme de deux cents écus et à purger trois jours de prison.Ordonnons que le présent jugement fasse l'objet d'un affichage en halle publique du Lodève.Faisons savoir à l'accusé qu'elle dispose du droit de faire appel de la présente décision devant la Cour d’Appel du Royaume si elle estime que Justice n'a pas été correctement rendue. »