*Le procureur malgré lui repris ses affaires après quelques temps. Et une affaire d’escroquerie nîmoise.*

Aujourd’hui, le 28 mai de l’an de Pâques 1456, nous, LeGueux, procureur malgré nous du Languedoc, intentons un procès à l’encontre de sieur Gigolo pour escroquerie en vertu des articles suivants du coutumier :

«Article 4.4.5. : Achat irrégulier - Toute personne qui se porte acquéreur en trop grande quantité de matières premières dont il n’a pas utilité dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle est passible de l’amende.»

En effet, ce monsieur a acheté 22 miches de pains à 6,60 écus. Une telle quantité ne semble vraiment pas relever de la consommation personnelle. Il est donc suspecté de spéculation, sans que la maréchaussée ait pu le démontrer.

Voici une gravure recueillie par la maréchaussée :

http://img182.imageshack.us/my.php?image=gigolopainsbr1.jpg

Il n’y a pas récidive au sens du coutumier languedocien. L’accusé a un casier judiciaire vierge. Il possède 69 écus sur lui ce jour. Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour au sujet de cette infraction.

Nous signalons en outre qu’en vertu de l’Article 15 du code de procédure pénale, il est en droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/) ou en contactant son Bâtonnier.

Nous nous devons en outre de lui signaler, qu’à ce jour, le barreau est dépourvu de bâtonnier, et donc qu’en vertu de l’article VI du texte définissant le barreau du Languedoc, il ne pourra désigner un avocat pour son affaire, et d’autre part qu’aucun avocat n’ayant reçu confirmation du comte qu’en vertu de l’article IV du même texte définissant le barreau du Languedoc, aucun n’est habilité à intervenir en tant que tel icelieu.

Monsieur le Juge,
Par la présente j’aimerais vous présenter les faits.
Si je peux me permettre, personnes ne peut mettre en avant le fait que j’ai vendu après l’achat des miches.
Lors de mon achat de miches sur le marché, bien que j ai naturellement acheté les moins chères, il en restait encore une cinquantaine.
De plus, à l’époque l’ancien maire (qui c’est sauvé,…) m’avait permit d’acheter des produits pour mon futur métier.
Après son départ, j’ai continué. Le lieutenant de police (je ne suis pas sur du grade) m’a alor averti que je ne pouvais pas et je n’ai plus recommencé.
Pour les miches, jamais je n’ai reçu de courriers pour me demander de les mettre en vente (et notre marché en a en permanence même que quelques une).
J’aimerais, bien que je ne suis pas juriste et peu coutumier des procès (c’est mon premier), remettre en avant que pour qu’il y ai spéculation, il faut acheter et revendre plus cher sur le même marché.
Maintenant, est-il permis de juger avant qu’une faute n’ai été commise.
On pourrait alors m’accuser de déstabiliser le marché en achetant toute les miches,… oui, en effet mais alors, pour faire cela, je devrais acheter plus qu’une fois 22 miches.
Vu que je suis certain d’être droit dans mes bottes, je vous informe que j’avais acheté non pas 22 mais 26 miches.
En effet, comme cela j’avais 1 mois de pains devant moi.
Maintenant, si j’avais 6 fois sur le mois acheté 30 miches, là, on aurait pu m’accusé de déstabiliser le marché.
Voila, j’attends la suite de ce procès que je juge irrégulier.
Voila, monsieur le procureur, je vous laisse pour la suite.
Des question ?

Gigolo del Pégasus, fait le 29 mai 1456 à Montpellier

*LeGueux écouta la défense puis le témoignage.*

Messer Escavin,

L'accusé nous dit que qu'il juge irrégulier le procès. Mais ce sont ses achats qui sont irrégulier.

Il nous qu'il n'a pas commis de spéculation. Soit il n'est pas accusé de cela mais suspecté. Il est là, s'il avait écouté attentivement l'acte d'accisation, non pas pour spéculation mais bien achat irrégulier.

Le marché de Nîmes étant fragile à l'époque, une telle quantité est susceptible de destabiliser le marché.

Enfin, pour son témoignage, une lecture attentive du code de procédure pénale est à prescrire à l'accusé.

En conséquence, je demande une amende 50 écus, approximativement 1/2 écus par pain acheté, doublé pour prétendre que le jugement est irrégulier, et doublé de nouveau pour manquement à la discipline.

Monsieur le juge, je cherche le moment ou j'ai manqué de respect à une personne.
De plus, je persévère en disant que le réquisitoire de l'accusation n'a pas lieu d'être car il n'a pas été fait dans les 2 jours ouvrable.
De plus, aucun sergent ou lieutenant de police ne m'a demandé de mettre les produits acheté en vente sur le marché.
On m'a directement trainé de force au tribunal.
Si, une personne serait venu me demander de revenir sur le marché et d'y déposer mes miches de pain, je l'aurais fais volontiers.
Néanmois, étant donné que tous les jours, des miches sont disponible pour les Nimois, je cherche le problème,....
L'ancien maire (celui qui c'est sauvé, parait que c'est un comte,...) à même vendu 100 sacs de farines à Arles car il en avait trop,...
Alors, un peu de respect pour l'honorable citoyen que je suis et seul personne à mettre de la viande à disposition, depuis 5 jours à moins de 18,7 écus, des Nimois.
En effet, chaque jours, 10 personnes se nourrissent grâce à moi (et aux éleveurs).
Peut on dès lors, considéré que je suis aquitté pour ce proces. Dans un autre cas, ne connaissant pas les lois et ne pouvant avoir d'avocat pour me défendre, je demande une autre audience (tribunal public si cela est possible) pour régler ce litige.
Dans la loi, j'aimerais également mettre en avant que le terme "acquéreur en trop grande quantité de matières premières" n'est pas bien défini. En effet, la matière première serait plutôt le blé ou les carcasses et non le produit fini comme du pain ou de la viande.
Le terme, grande quantité reste aussi à votre appréciation monsieur le juge.
Alors, moi qui pourrait mettre en 30 jours 300 morceaux de viandes à disposition, et qui depuis près de 20 jours travail tous les jours dans mon échoppe et fait même importer les carcasses par monsieur Baalrock, je cherche vraiment le préjudice commis à ma bonne ville d'Arles.

Merci de m'avoir écouté jusqu'aux bout,

Gigolo del Pégasus, bouché Nimois, fait à Aix le 3 juin 1456

le délai de 2 jours est passé.
Monsieur le juge, merci de passé à la suite.
Le réquisitoire de l'accusation n'a plus lieu d'être.
http://img299.imageshack.us/img299/508/preuvegigoloyp3.jpg

Les 2 jours OUVRABLE de délai sont passé.
En effet, il y avait le vendredi et ce lundi.

Gigolo del Pégasus, fait le 3 juin 1456 à Montpellier

Le procès avait duré en longueur, et il était temps de juger enfin cet homme… Zagelle relut tous les temoignages, prit plusieurs minutes de réflexion avant de s’exprimer :-« Accusé, levez-vous !Nous, Zagelle de Vergèze, Juge adjoint de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.Après avis de l'accusation, après avis éclairé de Messire le Procureur, et lecture des minutes du procès, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :L’article 4.4.5 n’a pas été violé, l’achat ne portant pas sur des matières premières mais sur du pain. Cependant, l’affaire est peu claire, notamment le prévenu qui semble, entre autre, confondre les villes de Nimes, Arles et Aix.Le manquement à la loi n’est pas, mais nous incitons le sieur Gigolo à faire preuve de plus de civisme en évitant des achats de grandes quantités de denrées de première nécessité qui déstabilisent les marchés.En conséquence de quoi, nous, Juge adjoint de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :L’accusé est déclaré non coupable des faits d'Escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le relaxons.Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.Justice a été rendue !Fa en Montpelhier, le 8 juillet de l'an 1456. »