Votre honneur, voici comparraître devant nous sieur Horlf pour vente de produits interdits.

Celui-ci a enfreint l'arrêté municipal de Carcassonne concernant la vente de bois/poissons et minerai de fer, à savoir :

La vente de bois, de poissons et de minerais de fer en notre ville est du seul domaine et compétence de la Mairie.

Tout contrevenant sera poursuivi par la Ville de Carcassonne au titre d'activité de Marchand Ambulant non déclaré s'il n'est pas Carcassonnais, et au titre d'escroquerie s'il l'est.

Dame Morgane08 ne dispose à ce jour d'aucun casier judiciaire.

Preuve :
http://www.servimg.com/image_preview.php?i=430&u=12104746

Il s'agit donc de 78 stères de bois vendues à 4.90 écus

Par ailleurs, l'accusé a le droit de se faire représenter par un avocat du bareau languedocien en vertu de l'article 15 du code de procédure pénale en contactant le barreau du Languedoc ou son bâtonnier :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111

Cependant, le barreau étant actuellement dépourvu de bâtonnier, et en vertu de l'article VI du statut du barreau, aucun avocat ne pourra être fournit.

Fait à Montpellier le 22 juin 1456 par le procureur Fra Diavolo en présence du juge Raymond Roger.

Veuillez m'excuser d'être Bucheron et de couper du bois, la prochaine fois que je partirais en voyage, je ne passerais plus par là.
Qu'est ce que ça aurait été, si j'avais été un de ces sales étrangers? ( c'est bien comme ça que vous les appelez )

Donc je vends mon bois, certes, vous allez me mettre en prison pour ça?

*Part de cette cour de justice, tenue par des Tyrans, en se disant qu'il y a vraiment des Duchés réprésifs, ça lui rappelait la Touraine.

Votre honneur.

L'accusé ne semble pas comprendre qu'il y a des lois en Languedoc, et que ces lois sont la volonté du peuple qui élit lui même ceux qui mettent au point ces lois, alors certes, on peut les trouver dures, mais la loi est la loi... *le procureur préféra éviter de sortir la phrase en latin qu'il ne connaissait pas trop trop*
De plus, il s'agit là d'une grande quantité de bois pouvant destabiliser le marché.

Je recquiererait donc à l'encontre du sieur Horlf une amende de 200 (deux-cent) écus.

Fait à Montpellier par le procureur Fra Diavolo le 25 juin 1456 en présence du juge Raymond Roger.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*le procureur grimaça un instant*

Hem, excusez moi votre honneur, une légère faute dans le réquisitoire!

Quand je parle de casier judiciaire vierge, il ne s'agit pas de celui de dame Morgane08... bien qu'elle le soit aussi... enfin, elle détient aussi un casier judiciaire vierge je veux dire!
Enfin bref, là bien sûr, je parle du casier d'Horlf, qui est vierge!
Voilà, toutes mes excuses votre honneur!

-« Accusé, levez-vous !Nous, Zagelle de Vergèze, Juge adjoint de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.Après avis de l'accusation, après avis éclairé de Messire le Procureur, et lecture des minutes du procès, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. L'accusé a vendu du bois, marchandise réservée à la vente par la mairie, dans la ville de Carcassonne. Il l’avoue sans peine, ne souhaitant apparemment pas suivre des lois qu’il n’approuve pas.En conséquence de quoi, nous, Juge adjoint de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :L’accusé est déclaré coupable des faits d’Escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 200 écus.Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.Justice a été rendue !Fa en Montpelhier, le 8 juillet de l'an 1455. »