Votre honneur, voici comparraîte devant nous sieur Cicou pour escroquerie.
Celui-ci est accusée d'avoir vendu du maïs à Lodeve au dessus du prix maximum autorisé.

Décret des Prix maximum des marchandises :

A compter du 20 Mars 1456, les prix maximum autorisés au marché du village sont
- Pain : 6.90 écus
- Légumes : 11.00 écus
- Viande : 19.20 écus
- Fruit : 12 écus
- Maïs : 3.70 écus
- Lait : 10.50 écus
- Blé : 13.60 écus
- Farine : 16 écus
- Poisson : 23.00 écus

- carcasse de cochon : 16 écus
- carcasse de vache : 32 écus

- Stère de Bois : 4.80 écus

- Fer : 20.95 écus
- Fer brut : 59.60 écus
- Couteau : 17.50 écus
- Lame non forgée : 90.00 écus
- Lame de hache non aiguisée : 130 écus
- Hache non aiguisée : 157.90 écus
- Hache aiguisée : 187 écus

- Épées: 220 écus
- Bouclier: 80 écus
- Seau non cerclé : 30 écus
- Seau : 47 écus
- Manche : 11.50 écus

- Laine : 13.50 écus
- Peau : 16 écus
- Bas : 54 écus
- Braies : 80 écus
- Ceinture : 46.50 écus
- Chapeau : 63 écus
- Chausses : 31.50 écus
- Chemises : 133 écus
- Manteaux: 300 écus

- Echelle ( petite) : 34.50 écus
- Echelle ( grande ) : 99 écus
- Rames : 30.50 écus
- Barque : 140.50 écus

Les contrevenants seront poursuivis pour escroquerie par la mairie de Lodève."


validé le 15 ocotbre de l an de Pâques 1455

http://img396.imageshack.us/img396/4868/achatmandatrs6.png

Comme vous pouvez le constater, l'accusée a vendu 10 sacs de maïs à 5.45 écus au lieu de 3.70

Il n'a pas répondu aux courriers que lui ont adressés la prévôtée.

L'accusé ne détient aucun casier judiciaire en Languedoc.

Par ailleurs, l'accusé a le droit de se faire représenter par un avocat du bareau languedocien en vertu de l'article 15 du code de procédure pénale en contactant le barreau du Languedoc ou son bâtonnier :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111

Cependant, le barreau étant actuellement dépourvu de bâtonnier, et en vertu de l'article VI du statut du barreau, aucun avocat ne pourra être fournit.

Fait à Montpellier le 2 juillet 1456 par le procureur Fra Diavolo en présence du juge Raymond Roger.

Je suis desole mais je venait de commencer ce jeu
je ne savais pas ou etais les prix max

etant donne que d autre le vendait aussi a 5,50
j ai vendu pareil

L'accusé reconnait sa faute. Cependant, il n'a pas répondu aux courriers reçus par la prévôtée qui auraient pu éviter ce procès!

Je recquierait à son encontre une peine de 22 (vingt-deux) écus correspondant approximativement au double des bénéfices illégaux occasionés par cette vente.

Fait à Montpellier le 6 juillet 1456 par le procureur Fra Diavolo en présence du juge Raymond Roger.

dsl pas assez pour payer
peut etre plus tard !!!!

-« Accusé, levez-vous !Nous, Zagelle de Vergèze, Juge adjoint de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.Après avis de l'accusation, après avis éclairé de Messire le Procureur, et lecture des minutes du procès, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. L'accusé n’a pas respecté le décret de Lodève sur les prix maximum. Il semble cependant s’an excuser.En conséquence de quoi, nous, Juge adjoint de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :L’accusé est déclaré coupable des faits d’Escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 22 écus.Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.Justice a été rendue !Fa en Montpelhier, le 8 juillet de l'an 1455. »