Votre honneur, voici comparraître devant nous dame Morgane08 pour vente de produit interdit.

Celle-ci a enfreint l'arrêté municipal de Carcassonne concernant la vente de bois/poissons et minerai de fer, à savoir :

La vente de bois, de poissons et de minerais de fer en notre ville est du seul domaine et compétence de la Mairie.

Tout contrevenant sera poursuivi par la Ville de Carcassonne au titre d'activité de Marchand Ambulant non déclaré s'il n'est pas Carcassonnais, et au titre d'escroquerie s'il l'est.

Dame Morgane08 ne dispose à ce jour d'aucun casier judiciaire.

Preuve :
http://www.servimg.com/image_preview.php?i=398&u=12104746

Il s'agit donc d'une stère de bois vendue au prix de 4.90 écus.

Par ailleurs, l'accusé a le droit de se faire représenter par un avocat du bareau languedocien en vertu de l'article 15 du code de procédure pénale en contactant le barreau du Languedoc ou son bâtonnier :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111

Cependant, le barreau étant actuellement dépourvu de bâtonnier, et en vertu de l'article VI du statut du barreau, aucun avocat ne pourra être fournit.

Fait à Montpellier le 22 juin 1456 par le procureur Fra Diavolo en présence du juge Raymond Roger.

Je ne savais pas que les stères de bois étaient également à prendre en compte.
Ma responsabilité est pleinement engagée, c'est uniquement de ma faute.
J'es suis réellement désolée.

Votre honneur
L'accusé semblant admettre sa faute, je recquiererai une peine clémente de 5 (cinq) écus d'amende.

Fait à Montpellier le 23 juin 1456 par le procureur Fra Diavolo en présence du juge Raymond Roger.

j'accepte cette peine.

-« Accusée, levez-vous !Nous, Zagelle de Vergèze, Juge adjoint de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.Après avis de l'accusation, après avis éclairé de Messire le Procureur, et lecture des minutes du procès, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. L'accusée a violé les décrets de Carcassonne, en vendant du bois.Nous, Juge adjoint du Languedoc, relevons que l’accusée s’excuse et semble admettre sa faute et la peine qui en découleEn conséquence de quoi, nous, Juge adjoint de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :L’accusée est déclaré coupable des faits d’Escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous la condamnons à une amende de 5 écus.Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.Justice a été rendue !Fa en Montpelhier, le 8 juillet de l'an 1455. »