Votre honneur, voici comparraître devant nous dame Nathe0624 pour escroquerie.

Celle-ci a enfreint l'arrêté municipal de Carcasonne concernant les prix maximums autorisés, à savoir :

Arrêté 2 : Sur les prix maximum.

Les marchandises suivantes sont soumises à un prix maximum de vente sur le marché de Carcassonne.

Légume: 10.50 écus
Bouteille de lait: 10.50 écus
Sac de maïs: 3.60 écus
Carcasse de cochon: 15.50 écus
Carcasse de vache: 31 écus
Poisson: 21 écus
Sac de farine: 15.50 écus
Miche de pain : 6.65 écus
Seau non cerclé: 29.50 écus
Seau : 46 écus
Couteau: 16.50 écus
Casque : 165 écus
Épée: 217 écus
Peau : 16.20 écus
Pelote de laine : 12.50 écus
Braie : 75 écus
Chemise : 125 écus
Chausse : 28 écus
Ceinture : 41 écus
Chapeau : 57 écus
Bas : 50 écus
Poulaine : 73.5 écus
Botte : 89.5 écus

Tout contrevenant pourra être poursuivi en justice pour escroquerie.

Dame Nathe0624 ne dispose à ce jour d'aucun casier judiciaire, cependant, elle a déjà pu bénéficier de la procédure de proximité le 9 juin 1456.

Preuve :
http://www.servimg.com/image_preview.php?i=383&u=12104746

Il s'agit donc de trois légumes vendus à 10.65 au lieu de 10.50.

Par ailleurs, l'accusé a le droit de se faire représenter par un avocat du bareau languedocien en vertu de l'article 15 du code de procédure pénale en contactant le barreau du Languedoc ou son bâtonnier :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111

Cependant, le barreau étant actuellement dépourvu de bâtonnier, et en vertu de l'article VI du statut du barreau, aucun avocat ne pourra être fournit.

Fait à Montpellier le 22 juin 1456 par le procureur Fra Diavolo en présence du juge Raymond Roger.

Votre Honneur,
je trouvve injuste ma convocation en ce lieu,
Si messire m'avait laisse le temps de modifier le prix de mes legumes au lieu de me les acheter je l'aurais fait soyez en sur!
je suis une personne discrete respectant les lois et je trouve inadmissible qu'on vous fasse perdre votre temps avec une telle histoire!
je plaide non coupable et je vous promet sur mon honneur de faire attention aux nouveaux tarifs en vigueur.

Votre honneur, l'accusée semblant avoir compris sa faute, qui de plus n'est pas excessivement grave, je recquiererai une peine légère de deux écus d'amende.

Fait à Montpellier le 23 juin 1456 par le procureur Fra Diavolo en présence du juge Raymond Roger.

je m'en remet a mon avocat

Votre honneur , je requiert la non-culpabilité pour la bonne Dame Nath0624 qui a commis une erreur égal à 45 deniers!! Ceci n'équivaut même pas à une bière!!Cette Dame qui a été innatentive à la législation en vigueur fera plus atention a celle-ci desormais, j'en fit mon devoir. Comme la dit Cette Dame,qui est inconnu de la justice, elle aurait changé ses prix. Votre honneur, voulez-voir voir dans les registres le mot: ''Coupable'' derriere le nom de cette Dame pleine de gentillesse qui a juste été innnatentive à la loi,c'est pourquoi je demande la non-culpabilité

-« Accusée, levez-vous !Nous, Zagelle de Vergèze, Juge adjoint de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.Après avis de l'accusation, après avis éclairé de Messire le Procureur, et lecture des minutes du procès, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. L'accusée a violé les décrets de Carcassonne, en ne respectant pas les prix maximum autorisés.Nous, Juge adjoint du Languedoc, relevons que l’accusée s’excuse et invoque une étourderie, mais qu’elle a déjà bénéficié de la procédure de proximité.En conséquence de quoi, nous, Juge adjoint de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :L’accusée est déclaré coupable des faits d’Escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous la condamnons à une amende de 2 écus.Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.Justice a été rendue !Fa en Montpelhier, le 8 juillet de l'an 1455. »