Votre honneur, voici comparraître devant nous sieur Datenshi pour spéculation.

Celui-ci a enfreint l'article du coutumier suivant :

Chapitre II : De la spéculation

Article 5.2.1. : La spéculation, ou le fait d'acheter des denrées périssables ou non et d'en vendre ou revendre une ou des identiques à un prix supérieur sur les marchés d'une même ville, est interdite.

Article 5.2.2. : La spéculation particulière constitue un délit dans la mesure où le spéculateur fausse la loi de l'offre et de la demande sur le marché sur lequel il opère.

Article 5.2.3. : Tout spéculateur peut se voir inculpé pour escroquerie

De plus, sieur Datenshi a déjà été condamné par le passé pour escroquerie à une amende de 10 écus

Preuves :
http://img504.imageshack.us/img504/1177/preuve2rv9.png
http://www.servimg.com/image_preview.php?i=419&u=12104746

Il s'agit donc d'un rachat de 3 pelotes de laine à 12.50 écus pour les revendre à 13 écus ensuite.

Par ailleurs, l'accusé a le droit de se faire représenter par un avocat du bareau languedocien en vertu de l'article 15 du code de procédure pénale en contactant le barreau du Languedoc ou son bâtonnier :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111

Cependant, le barreau étant actuellement dépourvu de bâtonnier, et en vertu de l'article VI du statut du barreau, aucun avocat ne pourra être fournit.

Fait à Montpellier le 22 juin 1456 par le procureur Fra Diavolo en présence du juge Raymond Roger.

Votre honneur, il est certes vrai que j'ai enfreins la loi, mais mon commerce étant très difficile à gérer ces temps-ci, ainsi que les prix des produits qui baissent de plus en plus m'obligeait à enfreindre la loi pour pouvoir rentrer dans mes frais. Actuellement je n'ai plus aucun mouton et je suis dans l'incapacité de continué mon commerce de laines et de peaux. J'avoue avoir été trop loins, et je vous demande de m'en excusé, et je vous demanderais aussi de voir et faire en sorte que les prix restent constant, plus les prix baissent, et plus, nous, producteurs, avons du mal à envisager une suite dans nos rentes. Il faut dire aussi que le fruit que nous recevons des laines et peaux nous sert à racheter d'autres moutons, un mouton coûte la modique somme de 35écu, une laine vaut 13écu et une peau 16écu et 20deniers, mais les prix baissent à une vitesse vulgurante, personnellement, je ne peux rentrer dans mes frais.

Je sais qu'en ayant enfreint la loi je risque une peine d'amende, j'attends donc la somme attendue pour pouvoir la payer.

Pardonnez-moi de mon acte désespéré votre honneur.

Messire Datenshi.

Votre honneur, l'accusée semble avoir compris sa faute, cependant, il n'en semble pas pourtant désolé.
C'est pour cela que je recquiererait une amende de 10 (dix) écus d'amende, augmentée à 20 (vingt)écus car il s'agit là d'une récidive.

Fait à Montpellier le 23 juin 1456 par le procureur Fra Diavolo en présence du juge Raymond Roger.

Je pensais que mon désolement était compris dans ma plaidoirie précédente en disant, je cite, "pardonnez moi de mon acte". La notion de pardon est bien explicite. Mais ne discutons plus la dessus, j'accepte l'amende de 30 (trente) écus.

Pardonnez moi encore de cet acte votre Honneur !

Messire Datenshi.

-« Accusé, levez-vous !Nous, Zagelle de Vergèze, Juge adjoint de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.Après avis de l'accusation, après avis éclairé de Messire le Procureur, et lecture des minutes du procès, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. L'accusé a violé le coutumier du Languedoc, en faisant preuve de spéculation.Nous, Juge adjoint du Languedoc, relevons que l’accusé s’excuse, mais qu’il s’agit d’un cas de récidive.En conséquence de quoi, nous, Juge adjoint de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :L’accusé est déclaré coupable des faits d’Escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 20 écus.Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.Justice a été rendue !Fa en Montpelhier, le 8 juillet de l'an 1455. »