Votre honneur, voici comparraître devant nous sieur Jambequipisse *rires dans la salle* pour escroquerie.

Celui-ci a enfreint l'arrêté municipal de Carcasonne concernant les prix maximums autorisés, à savoir :

Arrêté 2 : Sur les prix maximum.

Les marchandises suivantes sont soumises à un prix maximum de vente sur le marché de Carcassonne.

Légume: 10.50 écus
Bouteille de lait: 10.50 écus
Sac de maïs: 3.60 écus
Carcasse de cochon: 15.50 écus
Carcasse de vache: 31 écus
Poisson: 21 écus
Sac de farine: 15.50 écus
Miche de pain : 6.65 écus
Seau non cerclé: 29.50 écus
Seau : 46 écus
Couteau: 16.50 écus
Casque : 165 écus
Épée: 217 écus
Peau : 16.20 écus
Pelote de laine : 12.50 écus
Braie : 75 écus
Chemise : 125 écus
Chausse : 28 écus
Ceinture : 41 écus
Chapeau : 57 écus
Bas : 50 écus
Poulaine : 73.5 écus
Botte : 89.5 écus

Tout contrevenant pourra être poursuivi en justice pour escroquerie.

Sieur... hem... Jambequipisse ne dispose à ce jour d'aucun casier judiciaire, cependant, il a déjà pu bénéficier de la procédure de proximité le 26 mai 1456.

Preuve :
http://www.servimg.com/image_preview.php?i=436&u=12104746

Il s'agit donc de trois sacs de blé vendus à 14 écus au lieu de 13.80.

Par ailleurs, l'accusé a le droit de se faire représenter par un avocat du bareau languedocien en vertu de l'article 15 du code de procédure pénale en contactant le barreau du Languedoc ou son bâtonnier :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111

Cependant, le barreau étant actuellement dépourvu de bâtonnier, et en vertu de l'article VI du statut du barreau, aucun avocat ne pourra être fournit.

Fait à Montpellier le 22 juin 1456 par le procureur Fra Diavolo en présence du juge Raymond Roger.

bonjour,

on me soupsonne d'escroquerie,est ce un delit d'acheter en gros et de revendre un peu plus tard ,avec un petit benefice de 0,05. Pour ma part monsieur le juge ,je ne le pense pas.POur conclure je peut juste vous dire queje suis de bonne foi.

merci de m'avoir écouté a ttentivement

Parce qu'en plus vous spéculez?
Pour rappel, livre IV chapitre 5 du coutumier :

Article 5.2.1. : La spéculation, ou le fait d'acheter des denrées périssables ou non et d'en vendre ou revendre une ou des identiques à un prix supérieur sur les marchés d'une même ville, est interdite.

Bref bref bref... je pense qu'on peut considérer cela comme une circonstance aggravante, je recquiererait donc une peine de 5 écus à l'encontre du sieur... hem... *parle tout bas* Jambequipisse!

Fait à Montpellier le 25 juin 1456 par le procureur Fra Diavolo en présence du juge Raymond Roger

JE SUIS DE BONNE FOI JE NE SAVAIS PAS QUE LA SPECULATION ETAIT INTERDITE. VOUS ALLEZ ME DIRE QUE PERSONNE N'EST CENS2 IGNORER LA LOI,MAIS MALHEUREUSEMENT MESSIEUR JE NE SUIS Q'UN PAUVRE MANANT SIMPLE D'ESPRIT ET QUI PLUS EST. JE NE SAIS PAS LIRE

VOICI MA DEFENSE?JE M4EN REMET A VOTRE JUGEMENT QUI SERAS JE N4EN DOUTE PAS TOUT A JUSTE.

MERCI MESSIEUR DE M'AVOIR éCOUTé

-« Accusé, levez-vous !Nous, Zagelle de Vergèze, Juge adjoint de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.Après avis de l'accusation, après avis éclairé de Messire le Procureur, et lecture des minutes du procès, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. L'accusé a violé les décrets de Carcassonne sur les prix maximum autorisés, et avoue avoir spéculé.Nous, Juge adjoint du Languedoc, relevons que l’accusé se dit simple d’esprit incapable de lire les lois languedociennes.En conséquence de quoi, nous, Juge adjoint de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :L’accusé est déclaré coupable des faits d’Escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 5 écus. Deplus, nous exhortons l’accusé de se faire expliquer les lois languedociennes et les décrets de sa ville.Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.Justice a été rendue !Fa en Montpelhier, le 8 juillet de l'an 1455. »