Votre honneur, voici comparraître devant nous dame Labelmel pour escroquerie.

Celle-ci a enfreint l'arrêté municipal de Carcasonne concernant les prix maximums autorisés, à savoir :

Arrêté 2 : Sur les prix maximum.

Les marchandises suivantes sont soumises à un prix maximum de vente sur le marché de Carcassonne.

Légume: 10.50 écus
Bouteille de lait: 10.50 écus
Sac de maïs: 3.60 écus
Carcasse de cochon: 15.50 écus
Carcasse de vache: 31 écus
Poisson: 21 écus
Sac de farine: 15.50 écus
Miche de pain : 6.65 écus
Seau non cerclé: 29.50 écus
Seau : 46 écus
Couteau: 16.50 écus
Casque : 165 écus
Épée: 217 écus
Peau : 16.20 écus
Pelote de laine : 12.50 écus
Braie : 75 écus
Chemise : 125 écus
Chausse : 28 écus
Ceinture : 41 écus
Chapeau : 57 écus
Bas : 50 écus
Poulaine : 73.5 écus
Botte : 89.5 écus

Tout contrevenant pourra être poursuivi en justice pour escroquerie.

Preuves :
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Il s'agit donc de 44 miches de pain vendues à 8.20 écus au lieu de 6.65

Dame Labelmel ne dispose à ce jour d'aucun casier judiciaire, cependant, il est à noté qu'au cours de la tentative de conciliation a permi le rachat de 35 miches sur les 44 :
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Par ailleurs, l'accusé a le droit de se faire représenter par un avocat du bareau languedocien en vertu de l'article 15 du code de procédure pénale en contactant le barreau du Languedoc ou son bâtonnier :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111

Cependant, le barreau étant actuellement dépourvu de bâtonnier, et en vertu de l'article VI du statut du barreau, aucun avocat ne pourra être fournit.

Fait à Montpellier le 26 juin 1456 par le procureur Fra Diavolo en présence du juge Raymond Roger.

Je n'ai rien à dire j'ai racheté la marchandise sur lesquelles j'avais fraudée, je n'ai pas eu assez d'argent pour tout racheter, c'est tout!

Cette ville est très mal organisée et a une économie ridicule, et en déclin il est impossible de s'enrichir avec les prix misérables que vous tollerez!

Si cela ne vous inquiète pas de trouver sur le marché que des denrées inutiles reservez à la bourgeoisie, qui est inexistante ici, à par vous qui savez emmerdez les petits producteurs!

Je ne regrette pas ce que j'ai fait c'est tout!

Votre honneur, l'accusée ne semble pas comprendre qu'il y a des lois, et que si elle est mécontente des lois, elle peut tout à fait s'y opposer par des méthodes légales, plutôt qu'enfreindre la loi.

Bref... étant donné qu'il y a déjà eu un rachat de 35 miches, je demanderai une peine légère de 25 (vingt-cinq) écus correspondant à peu près au double de la différence de prix entre les miches de pain restantes et leur prix maximum autorisé.

Fait à Montpellier le 27 juin 1456 par le procureur Fra Diavolo en présence du juge Raymond Roger.

Je paierai cette amende car j'ai frodé.
Il y avait un risque et je me suis fait prendre j'assume!

Mais sachez que vous nous mennez la vie dure très dure.

-« Accusée, levez-vous !Nous, Zagelle de Vergèze, Juge adjoint de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.Après avis de l'accusation, après avis éclairé de Messire le Procureur, et lecture des minutes du procès, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. L'accusée a violé les décrets de Carcassonne sur les prix maximum autorisés.Nous, Juge adjoint du Languedoc, relevons que l’accusée savait ce qu’elle faisait, et qu’elle a tenté de réparer sa faute lors de la procédure de proximité, bien qu’elle ne semble pas regretter ses actes.En conséquence de quoi, nous, Juge adjoint de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :L’accusée est déclarée coupable des faits d’Escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous la condamnons à une amende de 25 écus.Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.Justice a été rendue !Fa en Montpelhier, le 8 juillet de l'an 1455. »