Votre honneur, voici comparraître devant nous dame Launie pour escroquerie.

Celui-ci a enfreint l'arrêté municipal de Lodeve concernant les spécifités.

2*Décret des Spécificités :

Un prix maximum sur le bois et décrété a 4.80 écus
Le bois à 4.10 écus est réservé aux Lodévois et à la mairie.

Seuls la mairie, L’OST et le lieutenant de police peuvent afficher des stères de bois plus élevé que 4.80, ainsi que les conseillers en animation pour l'organisation de la loterie

Si des transactions doivent être effectuées à l'aide du bois il vous est demandé de prévenir le maire par courrier, d’en attendre L’autorisation et une fois celle-ci délivrée, vous devez le signaler au bureau des marchandises réservées avant de faire vos échanges , voici le lieu http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=6141748#6141748

Preuve :

http://img238.imageshack.us/img238/5356/preuvehs5.png

Il s'agit dont de 4 stères de bois vendues à 5.25 écus.

Dame Launie ne dispose à ce jour d'aucun casier judiciaire. Une tentative de procédure de proximité a été menée mais dame Launie n'a pas racheté les stères de bois.

Par ailleurs, l'accusé a le droit de se faire représenter par un avocat du bareau languedocien en vertu de l'article 15 du code de procédure pénale en contactant le barreau du Languedoc ou son bâtonnier :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111

Cependant, le barreau étant actuellement dépourvu de bâtonnier, et en vertu de l'article VI du statut du barreau, aucun avocat ne pourra être fournit.

Fait à Montpellier le 27 juin 1456 par le procureur Fra Diavolo en présence du juge Raymond Roger.

je n'ai rien à rajouter, seulement le mal que j'ai fait et de na pas avoir lu le code de la ville dans laquelle je me suis rendu et je plaide coupable.

Bien, l'accusée reconnaissant sa faute, je recquiererai à son encontre une amende de 5 (cinq) écus

Fait à Montpellier le 28 juin 1456 par le procureur Fra Diavolo en présence du juge Raymond Roger.

je paye mon amende et cela me servira de leçon.

-« Accusée, levez-vous !Nous, Zagelle de Vergèze, Juge adjoint de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.Après avis de l'accusation, après avis éclairé de Messire le Procureur, et lecture des minutes du procès, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. L'accusée a violé les décrets de Lodève sur les spécificités.Nous, Juge adjoint du Languedoc, relevons que l’accusée n’a pas de casier judiciaire, et qu’elle reconnaît sa faute.En conséquence de quoi, nous, Juge adjoint de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :L’accusée est déclarée coupable des faits d’Escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous la condamnons à une amende de 5 écus.Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.Justice a été rendue !Fa en Montpelhier, le 8 juillet de l'an 1455. »