Procès ayant opposé Harkamax au Comté du Languedoc
Harkamax était accusé de T.O.P..
Nom du procureur : Fra Diavolo
Nom du juge : Zagelle
Date du verdict : 08/07/1456
Lieu concerné par l'affaire : Narbonne
Votre honneur, voici comparaître sieur Haradamax pour esclavagisme en vertu de cet arrêté municipal de Narbonne :
Décret n°3 : Grille des salaires minimum.
- Article 1 : Les salaires minimum sont les suivants :
0 à 4 points de compétences : 16 écus
5 à 10 points de compétences : 20 écus
11 à 19 points de compétences : 22 écus
Tout contrevenant à de décret sera poursuivi pour esclavagisme
Sieur Haradamx a effectué une embauche à 12 écus :
http://img59.imageshack.us/img59/7123/sanstitre3dz9.png
Il n'a de plus pas répondu au courrier qui lui étaient adressés.
Dame Lluwja ne dispose à ce jour d'aucun casier judiciaire.
Par ailleurs, l'accusé a le droit de se faire représenter par un avocat du bareau languedocien en vertu de l'article 15 du code de procédure pénale en contactant le barreau du Languedoc ou son bâtonnier :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111
Cependant, le barreau étant actuellement dépourvu de bâtonnier, et en vertu de l'article VI du statut du barreau, aucun avocat ne pourra être fournit.
Fait à Montpellier le 27 juin 1456 par le procureur Fra Diavolo en présence du juge Raymond Roger.
Votre Honneur,
Je sais que nul n'est censé ignoré la loi, et je me garde bien de faire à mon prochain ce que je ne voudrais pas subir. Je n'ai donc jamais cherché à faire travailler de la main d'œuvre servile.
Je ne me souviens jamais avoir exigé d'un employé qu'il ait un certain nombre de points de compétences pour l'employer. Mon annonce ne comportait que ma volonté d'engager un ouvrier agricole pour une tâche rémunéré 12 écus. Aucun point discriminant portant sur un nive
Bien bien bien! Cela fait plaisir de voir des plaidoieries intéressantes!
Alors certes, on n'a pas mis le couteau sous la gorge de Laetcc pour qu'elle vienne postuler chez Harkamax! Cependant, embaucher à ce prix n'en reste pas moins interdit! Si tout le monde faisait cela, les paysans seraient spoliés à un point monstrueux je pense.
Je recquiererait donc une peine de 6 (six) écus d'amende, un peu moins du double de l'écart entre le prix d'embauche et le minimum autorisé, car le sieur Harkamax a expliqué pourquoi il n'a pas répondu au courrier de la prévôtée.
Fait à Montpellier le 1er juillet 1456 par le procureur Fra Diavolo en présence du juge Raymond Roger.
J'accepte avec humilité votre réquisitoire votre honneur et croyez bien que je ferais tout pour ne plus me retrouver dans cette situation... Cette amende sera la première et la dernière...
bonjours
vous m'avez demander de temoigner, je sais que Harkamax ma embaucher mais je ne me rapel pas le montant du salaire
mais sa ne ma pas deranger puisque j'ai postuler chez lui
bonne apres midi
aurevoir
Je vous disais donc que je n'ai jamais demandé aux ouvriers agricoles que je recrutais un niveau de compétence certain. J'accomplissais moi-même toutes les tâches exigeant ce niveau pour rendre mes champs plus fertiles et augmenter leur rendement. Je ne pouvais de toutes les manières pas me le permettre sachant toutes les dépenses que j'effectuais pour mettre en place mes exploitations agricoles.
Je n'ai effectivement pas répondu aux courriers du fonctionnaire de police mais je ne suis rentré dans mon domaine que tôt hier matin. J'étais en déplacement depuis mercredi dernier.
J'oserais ajouter aussi une remarque de fond, le document sur lequel vous vous basez va dans le sens de ma plaidoirie, à savoir, qu'il ne fait que rendre compte du recrutement de Dame Marie 73 pour 12 écus sans qu'il soit fait mention d'un quelconque critère discriminant préalable à son recrutement.
Pour finir, je vous dirais simplement que je suis un honnête homme et que je fais mienne cette maxime extraite de notre saint livre: "Ne fait jamais à ton prochain ce que tu ne veux pas qu'il te fasse"...
-« Accusé, levez-vous !Nous, Zagelle de Vergèze, Juge adjoint de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.Après avis de l'accusation, après avis éclairé de Messire le Procureur, et lecture des minutes du procès, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. L'accusé a violé le coutumier Languedocien et le décret de Narbonne sur les embauches.Nous, Juge adjoint du Languedoc, relevons que l’accusé n’a pas de casier judiciaire, et qu’il s’excuse.En conséquence de quoi, nous, Juge adjoint de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :L’accusé est déclaré coupable des faits d’Esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 6 écus.Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.Justice a été rendue !Fa en Montpelhier, le 8 juillet de l'an 1455. »
Le prévenu a été condamné à une amende de 6 écus