*Le procureur malgré lui entre une nouvelle fois dans le tribunal avec un nouveau dossier sous le bras. Esclavagisme cette fois. Il prend la parole.*

Aujourd’hui, le 28 Avril de l’an de Pâques 1456, nous, LeGueux, procureur malgré nous du Languedoc, intentons un procès à l’encontre de sieur Columbo pour Esclavagisme en vertu du décret municipal instituant les salaires minima de la ville de Béziers :

« 0 à 4 pts de caract. = 17 écus minimum
5 à 9 pts de caract. = 19 écus minimum
10 à 14 pts de caract. = 21 écus minimum
15 à 19 pts de caract. = 23 écus minimum

Tout employeur ne respectant pas cette grille de salaire sera poursuivi pour esclavagisme »

En effet cet homme a forcé Amas974 à travailler pour le ridicule salaire de 19 écus, au lieu des 23 minimum prévus par le décret.

Voici l’annonce passée précieusement recueillie par la maréchaussée :
http://img166.imageshack.us/img166/8040/columbo080425akg7.png

Et voici ce qui a été observé dans son champs un peu plus tard :
http://img201.imageshack.us/img201/474/columbo080425bvl3.png

Il n’a pas commis de récidive au sens du coutumier languedocien, et possède un casier judiciaire vierge. Il a cependant fait l’objet d’une procédure de proximité pour une embauche le 31 mars 1456.

Lors de l’enquête, la maréchaussée a attesté de sa bonne volonté.

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour au sujet de cette infraction.

Nous signalons en outre qu’en vertu de l’Article 15 du code de procédure pénale, il est en droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/) ou en contactant son Bâtonnier.

Nous nous devons en outre de lui signaler, qu’à ce jour, le barreau est dépourvu de bâtonnier, et donc qu’en vertu de l’article VI du texte définissant le barreau du Languedoc, il ne pourra désigner un avocat pour son affaire, et d’autre part qu’aucun avocat n’ayant reçu confirmation du comte qu’en vertu de l’article IV du même texte définissant le barreau du Languedoc, aucun n’est habilité à intervenir en tant que tel icelieu.

J' ai commis une erreur de manipulation

*LeGueux écouta la défense, courte, concise, brève, avare en salive. Le procureur malgré lui pris la parole.*

Messer Escavin,

Une erreur de manipulation... Il semble coutumier du fait, la procédure de proximité en fait foi.

En conséquence, je demande une peine de 8 écus, le double de la somme économisée du fait de son embauche illégale.

j ai envoyé une lettre à la victime avant le procés afin de m'excuser et de le dédommager mais je n'ai pas eu de réponse

Vanyë écoute les plaidoiries lapidaires de l'accusé et le réquisitoire définitif. Il prend la parole : "Accusé, levez-vous ! Attendu que vous êtes poursuivi pour des faits d'esclavagisme, pour avoir embauché un salarié et l'avoir payé en dessous du salaire minimum en cours à Béziers ; que vous ne niez pas les faits et plaidez une "erreur de manipulation" qu'il semble difficile de qualifier ; qu'il s'agit peut-être d'une erreur dans le comptage des écus que vous deviez donner à votre employé ? Attendu que Messire le Procureur insiste sur le fait que ce n'est pas la première fois que vous vous livrez à ce type d'infractions, même si légalement la récidive n'est pas consommée.Attendu qu'il apparaît nécessaire de vous rappeler l'existence de législations que vous vous devez de respecter ; qu'il ne s'agit pas de faire n'importe quoi pour ensuite faire preuve de bonne volonté et amende honorable ; qu'il s'agit là de votre dernière chance de vous en tirer à peu de frais et d'apprendre enfin à vous intéresser aux lois qui régissent votre ville et votre comté. Attendu que Messire le Procureur a requis une peine de 8 écus d'amende. Par conséquent, La cour du Languedoc, en la personne du juge Vanyë I Chia, ce jour, 9 mai 1456, vous reconnaît coupable des faits d'esclavagisme et vous condamne à une peine de 10 écus d'amende. Disons que le présent jugement fera l'objet d'un affichage en halle de Béziers. Informons l'accusé qu'il dispose de la possibilité de faire appel du jugement devant la Cour d'appel du Royaume s'il estime que Justice n'a pas été correctement rendue".