*Le procureur malgré lui entre dans le tribunal avec un dossier sous le bras. Il prend la parole.*

Le 24 Avril de l’an de Pâques 1456, nous, LeGueux, procureur malgré nous du Languedoc, intentons un procès à l’encontre de le Sieur Patonaldo pour escroquerie en vertu de l’Article 4.4.2. du coutumier languedocien et du décret dit Grille des prix de vente maximum de Mende :

Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

« Grille des prix de vente maximum

Nourriture :
Légume : 12.20 écus
Lait : 11.50 écus
Maïs : 3.70 écus
Poisson : 22.00 écus
Pain : 7.05 écus
Viande : 20.00 écus
Fruits : 12.00

Matières Premières :
Bois : 5.00 écus
minerai de fer : fourni par la mairie
Laine : 12.30 écus
Peaux : 16.00 écus
Blé : 14.00 écus

Produits Intermédiaires :
Farine : 16.80 écus
Carcasses de Cochon : 16.50 écus
Carcasses de Vache : 33.00 écus
Rame (fabrication déconseillée) : 32.00 écus
Coque (fabrication déconseillée) : 42.00 écus
Seau non cerclé : 33.00 écus
Manche : 11.50 écus
Fer brut : 55.00 écus
Lame non forgée : 120 écus
Lames de hache : 90 écus
Hache non aiguisée : 155.00 écus
Epée non aiguisée : 190 écus

Produits Finis :
P échelle (fabrication déconseillée) : 32.00 écus
G échelle (fabrication déconseillée) : 90.00 écus
Barque (fabrication déconseillée) : 130 écus
Seau : 55.00 écus
Couteau : 18.50 écus
Hache : 190.00 écus

Vêtements :
Chemise : 130.00 écus
Braies : 77.00 écus
Chausses : 35.00 écus
Bas : 55.00 écus
Chapeau : 62.00 écus
Ceinture : 45.00 écus

Armes:
Bouclier : 73.00 écus
Epée : 240.00 écus

Toute personne vendant des marchandises à des prix supérieurs à ceux indiqués sur cette grille pourra être poursuivie pour escroquerie. »

En effet, il a vendu du bois au dessus du prix maximum autorisé de 5 écus en vigueur à Alais.

Tout à fait régulièrement, une procédure de proximité a été tentée auprès de ce monsieur, qui n’a pas aboutit.

Il n’a pas commis de récidive au sens du coutumier languedocien.

Nous présentons ici les preuves de cette infraction apportée par la maréchaussée :
http://i46.servimg.com/u/f46/11/56/01/42/patona10.jpg
Ensuite sa réponse faite lors de la tentative de cprocédure amiable de la maréchaussée, assez évocatrice pour être citée :
http://www.casimages.com/img.php?i=0804200510323018103.jpg

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour au sujet de cette infraction.

Nous signalons en outre qu’en vertu de l’Article 15 du code de procédure pénale, il est en droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/) ou en contactant son Bâtonnier.

Nous nous devons en outre de lui signaler, qu’à ce jour, le barreau est dépourvu de bâtonnier, et donc qu’en vertu de l’article VI du texte définissant le barreau du Languedoc, il ne pourra désigner un avocat pour son affaire, et d’autre part qu’aucun avocat n’ayant reçu confirmation du comte qu’en vertu de l’article IV du même texte définissant le barreau du Languedoc, aucun n’est habilité à intervenir en tant que tel icelieu.

je suis desolé pour cet acte mais je ne suis o courant que depuis qu un agent de la marée chaussé met interpelé et je ne c pas comment fr pour changer mé prix.
merci de votre comprehension.

*Le procureur malgré lui manque de s'escanner quand il entend la défense de l'accusé. Il reprend son souffle et prend la parole :*

Messer juge,

Allons donc ! Il nous dit, du moins je pense le traduire correctement en langage intelligible, qu'il ne sait comment faire pour modifier ses prix.

Mais sa réponse à la maréchaussée lors de la tentative de procédure de proximité fut fort différente, dans le registre "Désolé, mais tout le monde fais comme ça, je ne voie pas où est le problème." Qui plus est en se prétendant cousin du maire, qui, malchance pour lui, est accessoirement le lieutenant de la maréchaussée de Mende.

On est loin de "je ne sais pas changer mes prix, comprenez moi".

Je vous ai compris ! *dit il en levant les bras et en regardant l'accusé.* Vous changez de version à chaque personne rencontrée.

En conséquence, je demande, le préjudice portant sur 5 stères vendues 1 écu trop cher, une amende de 10 écus, soit deux fois le bénéfice obtenu.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusé a choisi de conserver le silence pour sa dernière défense, sans doute criblé par le réquisitoire implacable du Procureur. Vanyë mende un garde pour vérifier que l'homme est toujours vivant alors qu'il est affalé sur son siège. Le garde fait un signe de dénégation de la tête, et le juge comprend sans mal que l'homme est mort, sans doute frappé par quelque obscure force : "Attendu que l'accusé était poursuivi pour des faits d'escroquerie ; que les faits ont été démontrés par l'accusation ; que l'accusé ne les a pas niés mais a avancé comme argumentation qu'il ignorait comment récupérer ses marchandises sur le marché et modifier ses prix. Attendu cependant que Messire le Procureur a apporté une pièce fondamentale au dossier, consistant dans la réponse faite par l'accusé aux services de la maréchaussée, ne correspondant pas du tout à l'argumentation développée ce jour à la barre. Attendu que l'accusé est mort sur son siège depuis plusieurs heures. Attendu que Messire le Procureur a requis une peine de 10 écus d'amende.Par conséquent, La cour du Languedoc, en la personne du juge Vanyë I Chia, ce jour, 7 mai 1456, reconnaît Patonaldo coupable des faits qui lui sont reprochés et le condamne à une peine de 10 écus d'amende, en dépit de son décès, qu'Aristote, dans sa grande générosité, pourrait remettre en cause comme ce fut déjà le cas pour d'autres. Disons que le présent jugement fera l'objet d'un affiche en halle de Mende.Informons l'accusé, au cas où il reviendrait spontanément à la vie, qu'il dispose du droit de faire appel de la présente décision devant la Cour d'appel du Royaume s'il estime que Justice n'a pas été correctement rendue".