Le 22 Avril de l’an de Pâques 1456, nous, LeGueux, procureur malgré nous du Languedoc, intentons un procès à l’encontre de Princedoko pour escroquerie en vertu des articles suivant du coutumier Languedocien :

Article 5.4.1. : Toute personne à chaque passage dans une ville dans laquelle elle ne possède ni résidence principale, ni résidence secondaire, doit s'annoncer sans délai auprès du Commissaire au Commerce du Comté et/ou du maire de la ville visitée si elle souhaite commercer.

Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

En effet, il a vendu sans autorisation préalable ni information de la mairie de Montpellier ou du commissaire au commerce du comté un quantité importante de lait sur le marché montpelliérain.

Il n’a pas commis de récidive au sens du coutumier languedocien.

Nous présentons ici les preuves de ces délits provenant de la maréchaussée locale :

http://www.servimg.com/image_preview.php?i=57&u=11085833

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour au sujet de ces infractions.

Nous signalons en outre qu’en vertu de l’Article 15 du code de procédure pénale, il est en droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/) ou en contactant son Bâtonnier.

Nous nous devons en outre de lui signaler, qu’à ce jour, le barreau est dépourvu de bâtonnier, et donc qu’en vertu de l’article VI du texte définissant le barreau du Languedoc, il ne pourra désigner un avocat pour son affaire, et d’autre part qu’aucun avocat n’ayant reçu confirmation du comte qu’en vertu de l’article IV même du texte définissant le barreau du Languedoc, aucun n’est habilité à intervenir en tant que tel icelieu.

Nous appellerons sieur Antimond, maire de Montpellier, et dame 1000Dread, commissaire au commerce du Languedoc à la barre pour nous confirmer l’absence d’accord préalable à cette vente.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*LeGueux écouta les confirmations du fait que le marchand de lait ne s'était pas présenté avant de mettre en vente des produits sur le marché de Montpellier, ainsi que la défense, fort silencieuse de l'accusé.*

Messire juge.

Ce monsieur, narbonnais ne se présente pas avant de mettre en vente des produits sur le marché montpellierrain, mais en plus, il ne daigne pas venir expliquer son geste. Il aurait du mal, remarquez, celui ayant préféré aller voyager en Dauphiné plutôt que d'assumer son geste. Peut être même y est il allé pour vendre encore à la sauvette...

En conséquence, je demande une amende du double de son bénéfice de la vente illicite, à savoir 20 (vingt) écus.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

* Milou pénétra dans la cour de justice, un peu pressée par le temps il faut le dire *

"Sieur Antimond, ravie de revoir ! Messire le Procureur, re-bonjour ^^

J'affirme n'avoir reçu aucune demande quelqu'elle soit de la part de l'acccusé, et n'ai donc accordé aucune autorisation de la sorte.

* 1000 attendit un signe de tête ou autre, pouvant lui signaler qu'elle pouvait se retirer *

* Antimond arriva juste après 1000, nouvelle Cac du Comté. Il était un peu impressionné, n'ayant eu à venir au tribunal.*

Bonjorn Messer Procureur, Dame 1000Dread,

J'affirme également n'avoir reçu aucune demande quelle qu'elle soit de la part de l'accusé, et ne lui avoir accordé aucune autorisation.

*Antimond partit ensuite se rasseoir, prêt à répondre si besoin est.*

Vanyë s'étonne de l'absence de l'accusé. Il semble que l'homme soit habile et soit parvenu à échapper à la maréchaussée. Qu'à cela ne tienne ! Il ne courra pas longtemps... "Attendu que l'accusé est poursuivi pour une activité de marchand ambulant non déclaré et non autorisé ; qu'il a vendu de grandes quantités de lait sur le marché de Montpellier ; qu'en agissant de la sorte, il a pris le risque de déstabiliser une filière et de priver les producteurs locaux d'une partie de leurs revenus durement acquis. Attendu que les faits ont été démontrés et que l'accusé a persisté à ne pas déférer aux diverses convocations qui lui ont été notifiées ; qu'il a fui de son domicile pour éviter une interpellation. Par conséquent, La Cour du Languedoc, en la personne du juge Vanyë I Chia, ce jour, 4 mai 1456, reconnaît l'accusé coupable d'escroquerie et le condamne à une peine de 40 écus d'amende. Disons que le présent jugement fera l'objet d'un affichage en halle publique de Montpellier. Informons l'accusé, en dépit de son absence, qu'il peut faire appel de la décision devant la Cour d'appel du Royaume s'il estime que Justice n'a pas été correctement rendue."