Aujourd'hui, samedi 14 juillet 1455, nous, Barros, procureur du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de Dame Amenoar pour escalavagisme.

En date du 13 juillet, l'accusé a embauché à Alais messire Yvanoo pour 14 écus.
Par ses actes, l'accusé va à l'encontre du coutumier du Languedoc, selon l'article suivant :
***Livre VII – DE L'ECONOMIE***
"Article I : Le salaire minimal en Languedoc est de 15 écus. Il peut être revu à la hausse par des arrêtés municipaux."

Voici les preuves de ses méfaits, collectées sur place par les maréchaux :
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http://img524.imageshack.us/img524/4075/embaucheacceptedeyvanootl7.png

Nous demandons donc à Dame Amenoar de venir s'expliquer devant la cour languedocienne.

Nous informons l'accusé qu'il peut demander au barreau du Languedoc de l'aider à assurer sa défense. Il suffit pour cela de contacter Dame Niwel par message privé.

Je plaide coupable quand au salaire versé, et ce par meconnaissance de la loi à ce sujet, je suis tout à fait près a reverser une indemnité a Yvanoo si cela s'avère necessaire, en plus de l'écu manquand à son salaire.

Je tiens tout de même à remarquer que c'etait là une offre de travail, et donc tout à fait potentiellement refusable, dans le cas present ou le salaire n'est pas suffisant. Le salaire à été décidé avant embauche, et par definition l'ésclavagisme ne laisse aucun droit ou decision de la part du "travailleur", j'irai donc à l'encontre du terme utilisé.

Nul n'est censé ignorer la loi, par conséquent, l'accusé ne serait invoquer sa méconnaissance des lois pour justifier son manquement aux décrets d'Alais.

Du moment où l'offre d'emploi est déposée en mairie, elle doit être en accord avec les décrets de la ville. La victime n'est encore qu'un vagabond, et comme tel, il a besoin d'argent pour évoluer, et accepte pour cela, des offres d'emplois sous-payée.

Nous comptons sur vous pour montrer l'exemple aux plus jeunes.
L'accusation demande une amende de 5 écus.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

-« Accusée, levez-vous !

Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge en Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal d’Alais relatif à la grille des salaires minimums. L’accusée a procédée à l’embauche d’un travailleur le 13 julhet de l’an 1455 à un salaire de 14 écus.

Nous, Jutge en Lengadòc, relevons que l’accusé plaide coupable et met en cause les travailleurs ayant accepté le contrat d’embauche. Que l’accusée s’excuse pour son manquement à la loi.

Nous, Jutge de Lengadòc, informons l’accusée que le terme d’esclavagisme s’entend selon le terme juridique défini dans le coutumier du Languedoc. Souhaitons souligner cependant qu’un travailleur ne saurait être tenu responsable de l’illicéité d’un contrat le défavorisant sur le plan légal ou économique.

En conséquence de quoi, nous, Jutge en Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusée est déclaré coupable des faits d'Esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous la condamnons à une amende en l’exacte requête de messire le Procureur de 5 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusée, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 22 julhet de l'an 1455. »