Votre Honneur, voici comparaître devant nous la dite Labelmel.

Le Comté du Languedoc l'accuse, à travers nous, Bbred, procureur du Languedoc, d’escroquerie selon les décrets municipales de Carcassonne, validé le 16 mai 1456, ainsi que de récidive:

« Les marchandises suivantes sont soumises à un prix maximum de vente sur le marché de Carcassonne.

Légume: 10.50 écus
Bouteille de lait: 10.50 écus
Sac de maïs: 3.60 écus
Carcasse de cochon: 15.50 écus
Carcasse de vache: 31 écus
Poisson: 21 écus
Sac de farine: 15.50 écus
Miche de pain : 6.65 écus
Seau non cerclé: 29.50 écus
Seau : 46 écus
Couteau: 16.50 écus
.....
Tout contrevenant sera poursuivi en justice pour escroquerie.. »

« Article 4.3.8. : Cas de récidive - Pour les cas de récidive le juge doit étudier la possibilité d’augmenter la peine initialement prévue.
La récidive se définit comme la réitération d’une infraction de même nature qu’une précédente infraction ayant fait l’objet d’une condamnation. Pour qu’il y ait récidive, les deux infractions doivent donc être de même nature et avoir été séparées par un jugement. »


En date du 26 juillet, l’accusée a acheté des miches des pains à 6,60 écus avant de les revendre à 6,65 écus. A savoir que l’accusée est boulangère de metier.

Preuve des achats et vente :
http://img187.imageshack.us/img187/6669/spculationpainhl6.jpg
http://apu.mabul.org/up/apu/2008/07/26/img-130103ins23.png

Le brigadier Wintuk lui a envoyé des courriers afin de l’informer de la violation de décrets :

http://apu.mabul.org/up/apu/2008/07/26/img-1507109zfpb.jpg
http://apu.mabul.org/up/apu/2008/07/26/img-150734b81k8.jpg
http://apu.mabul.org/up/apu/2008/07/26/img-150734b81k8.jpg

En réponse, elle avoue les faits :
http://apu.mabul.org/up/apu/2008/07/26/img-224259dcs0h.jpg[url=http://apu.mabul.org/up/apu/2008/07/26/img-234227j7idu.jpg][/url]

Par ailleurs, l'accusé a le droit de se faire représenter par un avocat du barreau languedocien en vertu de l'article 15 du code de procédure pénale en contactant le barreau du Languedoc ou son bâtonnier :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111


Fait à Montpellier le 29 Août 1456 par le procureur du Languedoc.

Je reconnais mes actes d'escroquerie, je n'ai rien à dire pour ma défense, j'attend mon jugement!

L'accusée ayant avoué ses fautes, nous précaunisons une peine minime.
Le préjudice porte sur des miches de pain revendu 0.05 ecus plus cher.
Une amende 10.00 ecus nous semble raisonnable
Nous demandons également que l'accusée soit mise à l'épreuve et comme preuve de sa bonne foi, qu'elle travaille sous mandat pour fournir du pain à la ville de Carcassonne si celle-ci en a la necessité

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

« Accusé, levez-vous !

Nous, Imladrys, Juge de Lengadòc, allons donner lecture de notre jugement.

Après avoir entendu l’accusation et la défense, nous statuons, pour que justice soit rendue, que :

L'accusé Labelmel est coupable d'escroquerie.

Nous prenons acte également que la défense plaide coupable.

En conséquence de quoi, nous, Juge de Lengadòc, au vu et su de tous, et dans le pur respect de la législation du Royaume, condamnons l'accusé à une amende de 5 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fait en Montpelhier, le 03 Octobre de l'an 1456. »