participer à la tentative d’organisation d’une armée indépendante dans le Languedoc, de s’être rendu complice du sieur chef300 dans l’affaire de « l’armée des chevaliers sanglants », d’avoir comploté contre la ville de Béziers et le comté selon les articles du coutumier :

Article 4.6.9. : Haute trahison - Toute personne qui a commis un acte tendant à renverser par la violence les autorités politiques comtales ou municipales, ou à détacher une partie une partie du territoire languedocien, est passible de l'emprisonnement, et/ou de l’amende ou de la peine de mort.

Article 4.1.11. : Un crime ou un délit est réputé commis au lieu où l'auteur a agi.
Une tentative est réputée commise au lieu où son auteur l'a faite. La tentative se définit comme la volonté de commettre l’infraction, matérialisée par un début d’exécution (actes de préparation, acte avorté) et par l’absence de désistement volontaire de l’individu. L'appréciation de l'absence de désistement volontaire est laissée à la souveraineté du juge.

Article 4.5.17. : Organisation de Banditisme - Toute personne qui a participé à une organisation qui tient sa structure et son effectif secret et qui poursuit le but de commettre des actes criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, celui qui a soutenu une telle organisation dans son action illicite, est passible de l'emprisonnement.

Preuve de l’infraction et de la tentative de complot :
http://chevaliers-du-royaume.xooit.com/index.php



En date du 28 Août 1456 l’accusé a co-fondé cette organisation avec l’aide de ses complices. Il y a apporté une contribution active, en proposant plans et tactiques à mettre en place. Dans la hiérarchie de cette bande de criminels, il était placé entant que « sergent » soit n°3.
Faits plus graves il a tenté de recruter des villageois du Languedoc pour aider à former une armée sanglante afin de prendre le contrôle de la ville de Béziers. Il a envoyé des courriers à des villageois pour les convaincre de rejoindre cette armée, il a couvert l’activité de brigandage de chef300.
Il s’agit la d’une vraie organisation criminelle et le rôle de l’accusé y est important.
Nous réclamons une sanction juste car cet individu a gravement comploté contre le Languedoc.

Par ailleurs, l'accusé a le droit de se faire représenter par un avocat du barreau languedocien en vertu de l'article 15 du code de procédure pénale en contactant le barreau du Languedoc ou son bâtonnier :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111

Fait à Montpellier le 1er Septembre 1456 par le procureur du Languedoc.

bonjour votre honneur .

Je suis ici devant vous non pas pour me defendre car je fesais efectivement partie de cette "organisation"comme sergent comme vous le dites si bien!!.

Je n ai jamais racketté quelqu un ou fait de violence.

j etais un peu le couillon stratege d ailleur je n ai pu mettre de plan car la police ici a béziers et tres efficace ..

Merci de m avoir ecouté votre honneur

nicol

Votre honneur
Au vue des faits, il semble que l'accusé est était une victime du sieur chef300.
Néanmoins il a participé et donne quelques idées de brigandage... Il était parfaitement conscient de la situation.

Cependant il n'a aucun antécédant et n'a pas brigandé.

Nous précaunisons donc une peine minime (fianciére) et nous souhaitons que l'accusé se remette dans le droit chemin

bonjour votre honneur.

Je suis tout a fait d accord avec ceci...

J attend votre jugement

merci d avance

nic

« Accusé, levez-vous !

Nous, Imladrys, Juge de Lengadòc, allons donner lecture de notre jugement.

Après avoir entendu l’accusation et la défense, nous statuons, pour que justice soit rendue, que :

L'accusé est coupable.

Cependant, nous prenons acte que la défense plaide coupable et que l'accusation lui reconnait le benefice du doute.

En conséquence de quoi, nous, Juge de Lengadòc, au vu et su de tous, et dans le pur respect de la législation du Royaume, condamnons l'accusé à une amende de 10 écus et 4 jours de mise aux fers.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fait en Montpelhier, le 03 Octobre de l'an 1456. »