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Procès ayant opposé Idem428 au Comté du Languedoc
Idem428 était accusé de Esclavagisme.
Nom du procureur : BBred
Nom du juge : Imladrys
Date du verdict : 03/10/1456
Lieu concerné par l'affaire : Nîmes
Votre Honneur, voici comparaître devant nous la dite Idem428.
Le Comté du Languedoc l'accuse, à travers nous, Bbred, procureur du Languedoc, d’esclavagisme pour avoir violé le décret de la ville de Nîmes sur les salaires minimum :
****Arrêté n° 1 :
Grille des salaires :
- 0 de caractéristiques : 16 écus minimum.
- 1 à 19 de caractéristiques : 21 écus minimum.
Tout contrevenant pourra se voir poursuivi pour esclavagisme
En date du 16 août 1456, l'accusé a forcé Dodile à travailler pour 20 écus, au lieu de 21 écus selon les caractéristiques demandées par l'arrêté ci-dessus.
Preuve de l’infraction :
http://img520.imageshack.us/my.php?image=master1983etidem0816rn4.jpg
Un courrier du brigadier Jhaampe fut envoyé à l’accuser afin de demandé un dédommagement. Mais aucune réponse, ni aucun remboursement ne fut effectué.
Par ailleurs, l'accusé a le droit de se faire représenter par un avocat du barreau languedocien en vertu de l'article 15 du code de procédure pénale en contactant le barreau du Languedoc ou son bâtonnier :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111
Fait à Montpellier le 29 Août 1456 par le procureur du Languedoc.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Votre honneur,
le délit étant minime l'accusée aurait pu se défendre et négocié un accord a l'amiable.
Cependant elle n'a jamais répondu au courrier des brigadiers.
Ne s'est jamais présentée a cette cours.
Elle se moque de l'autorité et de la loi Languedocienne.
en conséquence, nous demandons une sanctions financiére de l'odre de 20,00 écus
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
« Accusé, levez-vous !
Nous, Imladrys, Juge de Lengadòc, allons donner lecture de notre jugement.
Après avoir entendu l’accusation et la défense, nous statuons, pour que justice soit rendue, que :
L'accusé est coupable d'esclavagisme.
Nous prenons acte également que la défense n'a pas daigné se presenter au procès.
En conséquence de quoi, nous, Juge de Lengadòc, au vu et su de tous, et dans le pur respect de la législation du Royaume, condamnons l'accusé à une amende de 20 écus.
Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, pour ce que la populace en soit informée ;
Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.
Justice a été rendue !
Fait en Montpelhier, le 03 Octobre de l'an 1456. »
Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus