En ce jour du mardi 07 août 1455, nous, Tachin2, procureur du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de Dame Marielle697 pour escroquerie sur le marché du Puy.

En effet, en dâte du 31 juillet 1455, l'accusée a mis en vente 5 sacs de farine à 14.95 ecus. Voici la preuve rapporté par Messire SebastienDeNissa :

http://img116.imageshack.us/img116/9311/5sacsdefarine1495cusoq4.jpg

Elle enfreint le décrêt municipal du Puy validé le 15 juillet 1455 sur les prix minimum. Rappellons que le prix minimum d'un sac de farine est de 15 ecus.

Nous demandons à Dame Marielle697 de bien vouloir se présenter devant la justice languedocienne afin de répondre de ses actes.
Nous l'informons qu'elle peut demander au comté de l'aider dans sa défense.

Votre Honneur,
Je suis sincèrement désolée des faits qui me sont reprochés.
J'avais un réel besoin d'argent pour subvenir à ma nourriture et il y a un nombre incalculable de sacs de farine sur le marché. j'ai pensé, à mauvais escient semble-t-il, que 5 centimes en-dessous du prix normal de base ne serait pas catastrophique.
Je ne comprends^pas pourquoi il y a tant de sacs de farine sur le marché et que si peu sont achetés chaque jour. Je me demande avec quoi les boulanger font leur pain ?
Peut-être y a -t-il trop de meuniers par rapport aux boulangers ?
J'en demande humblement pardon à la cour.
Je jure solennellement de ne plus renouveler ce genre d'incident et de me conformer aux prix minima indiqués par la Mairie.
Je vous remercie, votre Honneur, de votre compréhension et je sollicite votre grâce.

*Le procureur avait bien écouté la plaidoirie de l'accusée :*

- Vous ne contredisez pas les faits et le préjudice subit sur le marché est d'une faible importance...Mais il est bien là. Si tout le monde faisait comme vous, les prix se mettraient à descendre, c'est d'ailleurs pour celà que le maire à mis en place ce décrêt.

Nous demandons donc une amende de cinq (5) ecus à l'encontre de Dame Marielle697.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

-« Accusé, levez-vous !

Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal du Puy relatif à la grille des prix minimaux. L’accusé a vendu des sacs de farine au dessous des tarifs en vigueurs.

Nous, Jutge de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide coupable et s’excuse pour son manquement à la loi.

En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d’escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 2 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 22 Agost de l'an 1455. »