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Procès ayant opposé Bandits77 au Comté du Languedoc
Bandits77 était accusé de Esclavagisme.
Nom du procureur : BBred
Nom du juge : Imladrys
Date du verdict : 03/10/1456
Lieu concerné par l'affaire : Le Puy
Votre Honneur, voici comparaître devant nous le sieur Bandits77.
Le Comté du Languedoc l'accuse, à travers nous, Bbred, procureur du Languedoc, d’esclavagisme pour avoir violé le décret de la ville du Puy sur les salaires minimum, ainsi que récidive selon l’article du coutumier languedocien :
« La grille des salaires en vigueur est la suivante depuis le lundi 8 octobre 1455 :
- 0 de caractéristique.............. 17 écus minimum
- 1 à 10 de caractéristique....... 19 écus minimum
- 11 à 18 de caractéristique..... 21 écus minimum
- 19 et plus de caractéristique...23 écus et plus »
« Article 4.3.8. : Cas de récidive - Pour les cas de récidive le juge doit étudier la possibilité d’augmenter la peine initialement prévue.
La récidive se définit comme la réitération d’une infraction de même nature qu’une précédente infraction ayant fait l’objet d’une condamnation. Pour qu’il y ait récidive, les deux infractions doivent donc être de même nature et avoir été séparées par un jugement. »
Preuve des infractions :
http://img411.imageshack.us/img411/1168/bandits16bissc6.png
En date du 22 juillet , il a forcé Darkxavinus à travailler pour un salaire de 16 écus.
Un courrier fut envoyé par la brigade du Puy afin de le prévenir qu’une plainte sera déposée.
De plus, l’accusé a déjà été déclaré coupable d’esclavagisme en date du 3 août 1456.
http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=cj-show&idproces=713
Par ailleurs, l'accusé a le droit de se faire représenter par un avocat du barreau languedocien en vertu de l'article 15 du code de procédure pénale en contactant le barreau du Languedoc ou son bâtonnier :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111
Fait à Montpellier le 29 Août 1456 par le procureur du Languedoc.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Votre honneur,
Nous avons ici un cas de récidive et un refus de l'accusé de se plier au loi et decret de son village.
IL n'a jamais répondu au courrier des brigadiers.
Ne s'est jamais présentée a cette cours.
IL se moque de l'autorité et de la loi Languedocienne.
en conséquence, nous demandons une sanctions financiére de l'ordre de 40,00 écus afin de disuader l'accusé une bonne fois pour toute de bafouer les lois du Puy
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
« Accusé, levez-vous !
Nous, Imladrys, Juge de Lengadòc, allons donner lecture de notre jugement.
Après avoir entendu l’accusation et la défense, nous statuons, pour que justice soit rendue, que :
L'accusé Bandits77 est coupable d'esclavagisme.
Nous prenons acte également que la défense n'a pas daigné se presenter au procès.
En conséquence de quoi, nous, Juge de Lengadòc, au vu et su de tous, et dans le pur respect de la législation du Royaume, condamnons l'accusé à une amende de 20 écus.
Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, pour ce que la populace en soit informée ;
Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.
Justice a été rendue !
Fait en Montpelhier, le 03 Octobre de l'an 1456. »
Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus