 |
|
Procès ayant opposé Odysseus à la mairie de Montpellier.
Odysseus était accusé de Haute Trahison.
Nom du procureur : Antimond
Nom du juge : Mastre
Date du verdict : 18/10/1456
Lieu concerné par l'affaire : Montpellier
Votre honneur, voici comparaître devant nous le sieur Odysseus.
La mairie de Montpellier l'accuse, comme l'article 3.1.1 de la loi de procédure pénale nous en donne le droit, d'avoir formenté une révolte, d'avoir pris par la force le chateau de Montpellier avec ses complices, et d'avoir volé le trésor languedocien, entre autres méfaits.
Les articles du coutumier violés par l'accusé sont :
Article 4.5.3. : Voie de faits - Toute personne qui s’est livrée sur une personne à des dommages corporels, est passible de l'amende
Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l’amende.
Article 4.4.14. : Utilisation abusive des biens de l’état - Toute personne qui utilise un bien de l'Etat en détournant l'utilisation qui est prévue normalement pour ledit bien, sauf si c'est pour un but humanitaire, est passible de l'amende.
Article 4.5.6. : Pillage - Toute personne qui, sans droit, a utilisé à son profit des valeurs patrimoniales du comté tombées en son pouvoir est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende.
Article 4.5.17. : Organisation de Banditisme - Toute personne qui a participé à une organisation qui tient sa structure et son effectif secret et qui poursuit le but de commettre des actes criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, celui qui a soutenu une telle organisation dans son action illicite, est passible de l'emprisonnement.
Article 4.5.24. : Violence contre l’autorité - Toute personne qui a commis des violences contre un membre de l'autorité, est passible de l'emprisonnement.
Article 4.5.25. : Abus d’autorité - Les membres d'une autorité qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans le dessein de nuire à autrui, ont abusé des pouvoirs de leur charge, sont passible de l'emprisonnement et/ou de l’amende.
Article 4.6.9. : Haute trahison - Toute personne qui a commis un acte tendant à renverser par la violence les autorités politiques comtales ou municipales, ou à détacher une partie une partie du territoire languedocien, est passible de l'emprisonnement, et/ou de l’amende ou de la peine de mort.
Nous pensons que ces différentes lectures sont suffisamment explicites : l'accusé a pris par la force le chateau et ses complices et lui méritent la mort.
De plus, nous ajoutons que l'accusé est apparu à la fenêtre du bureau du commissaire au commerce, il est soupçonné d'avoir fracturé la porte de ce bureau pour se servir des richesses du Languedoc et les partager avec ses compagnons.
Voici la preuve de ce fait :
http://i40.servimg.com/u/f40/11/20/38/58/prise_10.jpg
L'accusé n'a pas encore de casier judiciaire en Languedoc.
Par ailleurs, l'accusé a le droit de se faire représenter par un avocat du bareau languedocien en vertu de l'article 15 du code de procédure pénale en contactant le barreau du Languedoc ou son bâtonnier :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111
Cependant, le barreau étant actuellement dépourvu de bâtonnier, et en vertu de l'article VI du statut du barreau, aucun avocat ne pourra être fournit.
Fait à Montpellier le 19 juillet 1456 par le maire de Montpellier, messire Antimond.
pfff procès bidon... quoique je dise je vais en prendre un max...
Pensez bien quand même qu'on a tué personne^^
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Moi, Mastre, Juge de Lengadòc, ai pris connaissance des accusations portées à l'encontre de Odysseus, et ai délibéré en conséquence.
L'accusé n'ayant pas pris la peine d'essayer de se défendre, et osant même qualifier ce procès de "bidon", l'accusé se rend coupable d'outrage à la cour.
La gravité des faits reprochés ne peuvent que mériter une peine exemplaire.
Au vu de ces faits, je déclare Odysseus coupable de haute trahison en vertu de la loi languedocienne. Il sera contraint de payer une amende ferme de deux cent cinquante écus, et de purger une peine de prison de six jours.
Sachez Odysseus que vous pouvez faire appel de cette décision de justice dans les conditions énumérées à la Cour d'appel du Royaume.
Ce verdict a été rendu le 18 Octobre 1456.
Ce procès est clos.
Le prévenu a été condamné à une amende de 250 écus et à 6 jours de prison ferme