Votre honneur, voici comparaître devant nous la dite Bysance.

Le Comté du Languedoc l'accuse, à travers nous, Antimond, procureur provisoire, d'avoir formenté une révolte, d'avoir pris par la force le chateau de Montpellier avec ses complices, et d'avoir volé le trésor languedocien, entre autres méfaits.

Les articles du coutumier violés par l'accusée sont :

Article 4.5.3. : Voie de faits - Toute personne qui s’est livrée sur une personne à des dommages corporels, est passible de l'amende

Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l’amende.

Article 4.4.14. : Utilisation abusive des biens de l’état - Toute personne qui utilise un bien de l'Etat en détournant l'utilisation qui est prévue normalement pour ledit bien, sauf si c'est pour un but humanitaire, est passible de l'amende.

Article 4.5.6. : Pillage - Toute personne qui, sans droit, a utilisé à son profit des valeurs patrimoniales du comté tombées en son pouvoir est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende.

Article 4.5.17. : Organisation de Banditisme - Toute personne qui a participé à une organisation qui tient sa structure et son effectif secret et qui poursuit le but de commettre des actes criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, celui qui a soutenu une telle organisation dans son action illicite, est passible de l'emprisonnement.

Article 4.5.24. : Violence contre l’autorité - Toute personne qui a commis des violences contre un membre de l'autorité, est passible de l'emprisonnement.

Article 4.5.25. : Abus d’autorité - Les membres d'une autorité qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans le dessein de nuire à autrui, ont abusé des pouvoirs de leur charge, sont passible de l'emprisonnement et/ou de l’amende.

Article 4.6.9. : Haute trahison - Toute personne qui a commis un acte tendant à renverser par la violence les autorités politiques comtales ou municipales, ou à détacher une partie une partie du territoire languedocien, est passible de l'emprisonnement, et/ou de l’amende ou de la peine de mort.


Voici les preuves de ces faits :
http://i40.servimg.com/u/f40/11/20/38/58/prise_10.jpg

Nous pensons que ces différentes lectures sont suffisamment explicites : l'accusée a pris par la force le chateau et ses complices et elle méritent la mort.


Par ailleurs, l'accusée a le droit de se faire représenter par un avocat du bareau languedocien en vertu de l'article 15 du code de procédure pénale en contactant le barreau du Languedoc ou son bâtonnier :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111

Cependant, le barreau étant actuellement dépourvu de bâtonnier, et en vertu de l'article VI du statut du barreau, aucun avocat ne pourra être fournit.

Fait à Montpellier le 20 juillet 1456 par le procureur provisoire, messire Antimond.

*Bysance entra au tribunal, vint prendre la parole pour sa défense.*

Bonjour.

J'aimerais, si vous le permettez, argumenter quelque peu cette énumération de lois.

**--Article 4.5.3. : Voie de faits - Toute personne qui s’est livrée sur une personne à des dommages corporels, est passible de l'amende --**
Qui se plaint que je l'aurais molesté, voire blessé ?
Personne apparemment !

**--Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l’amende. --**
M'enrichir, dites-vous ? Avez-vous vu l'état de ma bourse ?
"Argent : 33"
Oui, vous voyez bien, 33 écus, à l'heure actuelle !
Alors, où est cette enrichissement, je vous prie ?
Avez-vous une preuve qui montre ceci ? Non ! Aucune !

**--Article 4.4.14. : Utilisation abusive des biens de l’état - Toute personne qui utilise un bien de l'Etat en détournant l'utilisation qui est prévue normalement pour ledit bien, sauf si c'est pour un but humanitaire, est passible de l'amende. --**
Bien voilà, quelque chose de fondé, enfin !
Oui, voilà...voilà pourquoi je ne possède rien...parce que tout a été donné aux pauvres ! Oui, je dis bien, tout a été donné à l'église...

**--Article 4.5.6. : Pillage - Toute personne qui, sans droit, a utilisé à son profit des valeurs patrimoniales du comté tombées en son pouvoir est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende. --**
Encore...ce n'est pas pour mon profit que j'ai pu détourner l'argent de votre comté, mais pour les pauvres ! Pour les malheureux qui crient famine aux portes de l'église...les pauvres gens.

**--Article 4.5.17. : Organisation de Banditisme - Toute personne qui a participé à une organisation qui tient sa structure et son effectif secret et qui poursuit le but de commettre des actes criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, celui qui a soutenu une telle organisation dans son action illicite, est passible de l'emprisonnement. --**
Encore une fois, ce n'est pas pour ME procurer des revenus ! C'est pour donner aux pauvres. Ma maman m'a toujours dit qu'il fallait aider son prochain mais comme je suis pauvre, moi-même, je n'ai jamais pu le faire...*soupire et regard triste*

**--Article 4.5.24. : Violence contre l’autorité - Toute personne qui a commis des violences contre un membre de l'autorité, est passible de l'emprisonnement. --**
Encore une fois, je n'ai molesté personne...Vous n'avez pas l'impression de vous répéter avec vos lois ? Personne n'a eu à souffrir de violence de ma part. Je suis bien trop douce pour oser frapper quelqu'un.

**--Article 4.5.25. : Abus d’autorité - Les membres d'une autorité qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans le dessein de nuire à autrui, ont abusé des pouvoirs de leur charge, sont passible de l'emprisonnement et/ou de l’amende. --**
Hum...de quelle charge parlez-vous ? Je ne suis qu'une pauvre paysanne, moi...Je n'ai aucune charge...Où allez-vous chercher ça ?

**--Article 4.6.9. : Haute trahison - Toute personne qui a commis un acte tendant à renverser par la violence les autorités politiques comtales ou municipales, ou à détacher une partie une partie du territoire languedocien, est passible de l'emprisonnement, et/ou de l’amende ou de la peine de mort. --**
Mais vous ne savez parler que de violence, ma parole !
J'attends toujours de voir ici, un blessé par ma main !
Où sont-ils tous ces gens que j'aurais blessés ?
Et de quelle autorité ferais-je partie, je vous prie ?
Est-ce que ce sont mes pieds nus qui sont autoritaires ?
Oui, peut-être...il m'arrive de foutre mon pied au derrière de mon cousin, mais à part ça...Je ne suis d'aucune autorité !

Et votre preuve ?
Que montre-t-elle ?
http://i40.servimg.com/u/f40/11/20/38/58/prise_10.jpg
Rien...absolument rien...C'est juste un panneau sur lequel on écrit n'importe quoi !
Regardez, aujourd'hui, on y a mis autre chose. Est-ce pour cela que les gens présents sur ce tableau sont des méchants ?
Sont-ils, eux aussi, accusés de tous vos machins !

Et pourquoi ne puis-je avoir d'Avocats ? N'est-ce pas contre les droits des accusés, à travers le Royaume ?
Les Avocats du Dragon sont reconnus, partout...alors, pourquoi pas ici ?

Non, votre Honneur, non, je n'ai pas fomenté de révolte !
Non, je n'ai pas pris le château, par la force !
Et non, je n'ai pas volé le trésor...sinon, je serais bien plus riche que je ne le suis...Cet argent est parti aux pauvres. Et selon votre article 4.4.14., cela n'est pas punissable !
Votre Honneur, je réclame votre clémence, je réclame l'indulgence pour une pauvre fille...qui ne voulait qu'aider autrui...

*Bysance baissa les yeux avant de se retirer.*

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le prévenu a été reconnu coupable de haute trahison.
« Accusée, levez-vous !

Nous, Imladrys, Juge de Lengadòc, allons donner lecture de notre jugement.

Après avoir entendu l’accusation et la défense, nous statuons, pour que justice soit rendue, que :

L'accusée Bysance est coupable de haute trahison et de pillage.

Nous prenons acte également que la défense plaide non coupable pour ces faits, mais a signalé, par courrier, son souhait d'assumer ses actes devant la loi.

En conséquence de quoi, nous, Imladrys, Juge de Lengadòc, au vu et su de tous, et dans le pur respect de la législation du Royaume, condamnons l'accusée à une peine d'emprisonnement de 7 jours.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fait en Montpelhier, le 09 Octobre de l'an 1456. »
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 7 jours.