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Procès ayant opposé Papatou au Comté du Languedoc
Papatou était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Bbred
Nom du juge : Imladrys
Date du verdict : 14/10/1456
Lieu concerné par l'affaire : Carcassonne
Votre Honneur, voici comparaître devant nous le sieur Papatou.
Le Comté du Languedoc l'accuse, à travers nous, Bbred, procureur du Languedoc, d’escroquerie pour avoir violé le décret de la ville de Carcassonne sur la vente de marchandise:
- Décret sur le commerce de bois, poissons et du minerai de fer
Les marchandises suivantes sont soumises à un prix maximum de vente sur le marché de Carcassonne.
blé : 13.80
maïs : 3.60
seau : 46
couteau : 16.5
seau non cerclé : 29.5
pain : 6.65
carcasses de cochon : 15.5
carcasses de vache : 31
peau : 16.2
laine : 13
bois, poisson, fer : interdit
Tout contrevenant sera poursuivi en justice pour escroquerie.
Le 25 Août 1456, vente de 1 sac de maïs à 3 écus 70 deniers, 20 autres probables
Profil du vendeur:
http://i55.servimg.com/u/f55/12/75/66/41/profil25.jpg
Preuves:
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Lettre envoyée le 21 Août 1456 au vendeur:
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http://i55.servimg.com/u/f55/12/75/66/41/lettre67.jpg
Réponse le 26 Août:
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Retrait effectif des marchandises
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http://i55.servimg.com/u/f55/12/75/66/41/preuve38.jpg
Un courrier fut envoyé par la brigade du Puy afin de le prévenir qu’une plainte sera déposée.
Par ailleurs, l'accusé a le droit de se faire représenter par un avocat du barreau languedocien en vertu de l'article 15 du code de procédure pénale en contactant le barreau du Languedoc ou son bâtonnier :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111
Fait à Montpellier le 26 septembre 1456 par le procureur du Languedoc.
hola hola quel crime?????
DE PLUS LA MARCHANDISE A ETE REPRIS ET LA VENTE ANNULEE
IL Y A QUAND MEME DES AFFAIRES PLUS IMPORTANTES A RESOUDRE !!!!
ma foi si tel est votre bon plaisir punissez ce delit je n'ai rien a rajouter
(rien)
(rien)
Le prévenu a été relaxé.
« Accusé, levez-vous !
Nous, Imladrys, Juge de Lengadòc, allons donner lecture de notre jugement.
Après avoir entendu l’accusation et la défense, nous statuons, pour que justice soit rendue, que :
L'accusé Papatou est non coupable des actes d'escroquerie qui lui sont reprochés.
Nous rappelons au procureur qu'il n'est pas d'usage en languedoc d'accuser un citoyen qui a réparé une erreur de bonne foi en traitant avec la brigade.
En conséquence de quoi, nous, Juge de Lengadòc, au vu et su de tous, et dans le pur respect de la législation du Royaume, Relaxons l'accusé.
Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, pour ce que la populace en soit informée;
Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.
Justice a été rendue !
Fait en Montpelhier, le 14 Octobre de l'an 1456. »
Le prévenu a été relaxé.