Votre Honneur, voici comparaître devant nous mestre Pachillou, Chambellan du Languedoc et élu parmi le conseil du Languedoc.

Le Comté du Languedoc l'accuse, à travers nous, bbred, procureur du Languedoc, de trouble à l’ordre public pour faux et usage de faux suite à la plainte déposée par Dame Marguerite Charlotte Victorine de Volpilhat, Vicomtesse de Cauvisson enregistré à notre bureau le 23 septembre.

Article 4.5.27. : Faux dans les titres - Toute personne qui, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, a créé un titre faux, falsifié un titre, abusé de la signature d'autrui, morale ou physique, pour fabriquer un titre supposé, ou constaté ou fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant une porté juridique, ou a, pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre, est passible de l'emprisonnement et/ou de l’amende.

Article 4.5.36: Port de titres illégaux - Toute personne qui arborerait en place publique un titre lié à une organisation groupe ou ordre, considéré comme illégal par les lois du comté du Languedoc est passible de l'emprisonnement et/ou de l’amende.

Preuve de l’infraction :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=5573801#5573801

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=15508&start=135&sid=4QjkX2EHpfLoonGaXR2FOXkWI

(Forum : Parlador de Lengadòc - La gargote Languedocienne -> page 10)

En date du 19 Septembre, l’accusé a utilisé le seau de la plaignante à titre officiel lors de la publication de documents et annonce du comté.
Les documents sont revêtus du sel caractérisant les titres de noblesses de Dame Marguerite Charlotte Victorine de Vopihat.
Ces documents ont été publié et diffusé à l’ensemble de la population du Languedoc. En conséquence la plaignante s’en remet à la justice du Languedoc et demande un jugement en adéquation avec l’outrage et le l’humiliation qu’elle a subit.

J’attire votre attention votre honneur, pour que le procès et le jugement soit le plus juste possible.
L’accusé risque une inéligibilité lors des prochaines élections, les enjeux ne sont donc pas uniquement de l’ordre de la simple amende. Les délais sont courts avant les prochaines élections.

Mestre Pachillou a souhaité se faire assisté dans sa défense par mestre Jhaampe, avocat à la cour.
Comme l’y autorise l’article 15 du code de procédure pénale, l'accusé a le droit de se faire représenter par un avocat du barreau languedocien

Fait à Montpellier le 30 septembre 1456 par le procureur du Languedoc.

* Pachillou était anxieux mais avait la classe dans son beau mantel rouge. Il prononça sa plaidoirie:*

Votre honneur,
Voici l'objet du litige *il lui tend le sceau* : il s'agit du sceau de Marguerite de Volpilhat.
Je reconnais en avoir user par erreur, et je comprends que la Vicomtessa puisse en être courroucée.

Mais voilà, on m'accuse d'usage de faux et port de titre illicite. Et je ne peux avouer me reconnaitre criminel dans ces cas là, je vais vous expliquer pourquoi :

Je suis à la fois Chambellan et Délégué du Conseil à la Chancellerie, et j'ai dû remplacer au pied levé Marguerite de Volpilhat alors absente, pour le bon fonctionnement
de la diplomatie languedocienne. Ainsi ai-je dû rédiger et faire accrocher des annonces concernant les nominations des ambassadeurs et le recrutement des ambassadeurs, qui nécessitaient d'être scellés.
J'utilisais alors le sceau de la Vicomtessa, en croyant dur comme fer qu'il s'agissait de celui de la Chancellerie. Empressé par mes fonctions comtales et diplomatiques,
je n'ai pas pris le temps de vérifier la véritable identité de ce sceau. Voyez-vous même, les caractères inscrits sont si petits qu'ils ne sautent aux yeux de prime abord !
D'ailleurs j'ai eu le temps de faire accrocher 3 ou 4 annonces à travers le Languedoc avant que quelqu'un s'aperçoive de mon erreur, en l'occurence Marguerite de Volpilhat !

Donc non, je n'ai pas usé de ce sceau dans le but de nuire à quiconque, encore moins à la Vicomtessa, ni pour obtenir des privilèges pécuniers ou honorifiques, ni pour être Vicomtessa à la place de la Vicomtessa.
Je l'ai utilisé par erreur, et c'est là ma faute, en croyant qu'il s'agissait du sceau de la Chancellerie, et seulement pour le bon fonctionnnement de l'institution diplomatique languedocienne.
Je dois avouer ici que c'est ma seule faute *se tournant vers Marguerite* "errare humanum est comme on dit, cela peut arriver à tout le monde de se tromper sur un sceau!
*Regardant Marguerite avec insistance* et c'est d'ailleurs déjà arrivé...

Je vais maintenant laisser le soin à Mestre Jhaampe de traduire mes propos en terme juridique et d'assurer ainsi ma défense.
Je vous remercie pour votre écoute attentive ^^

(rien)

(rien)

Votre Honneur,

Nous sommes tous ici pour servir la grandeur du Languedoc.
La Grandeur du Languedoc repose sur une Justice saine.
Une Justice saine est garantie par l’application objective de la Loi.

Son Excellence pachillou est accusé de faux et usage de faux.
Cette accusation est étayée par deux articles : L’article 4.5.36 « port de titres illégaux » et l’ Article 4.5.27 « faux dans les titres ».

Je vous démontrerai ici que ces articles ne sont pas d’application :

 L’article 4.5.36 traite de titre (ou sceau) lié à une « organisation, groupe ou ordre, considéré comme illégal par les lois du comté du Languedoc »... !!!
Dona Marguerite, rassurez-nous, de grâce... ! Appartenez-vous à telle organisation ? Non.
Et votre sceau couvre-t-il de telles activités illégales ? Non.
C’est bien ce que nous pensions tous.
Cet article ne s’applique donc pas à cette affaire.

 Analysons maintenant l’article 4.5.27. :
Il décrit d’abord dans quelles conditions il doit être appliqué:
Les deux premiers points sont très clairs :
- L’utilisation du titre (ou sceau) doit être motivée par une volonté de lucre, pour soi-même ou pour autrui.
- Ce titre (ou sceau) doit avoir été créé ou falsifié dans ce but, le lucre.
Le reste de cet article est très confus. Il parle
- de fabriquer un titre (ou sceau)...
- de constater ou faire constater faussement, dans un titre (ou sceau !!!), un fait de portée juridique
- de tromper autrui.
En fait, cette partie est tout à fait inapplicable en l’état.

Voyons donc si cet article s'applique ici...
Son Excellence Pachillou a-t-il agi par esprit de lucre ? NON
Son Excellence Pachillou a-t-il créé un sceau ? NON
Son Excellence Pachillou a-t-il falsifié un sceau ? NON
Cet article s’applique-t-il ici ? NON.


Alors, que s’est-il passé ?

Mon client a, de fait, confondu deux sceaux et a en utilisé un qui n’aurait plus dû se trouver à cet endroit.
Je trouve d’ailleurs paradoxal et étrange que Dame Marguerite demande le respect, tout à fait légitime, dû aux sceaux en général, alors qu’elle-même n’assume pas, vis-à-vis du sien, son premier devoir qui est de le ranger précieusement.


Votre Honneur, je demande de laisser le Chambellan à son seul souci qui est de travailler, tout comme nous tous, à la grandeur du Languedoc.
Je vous demande l'application de la Loi.
Je vous demande le non lieu.

le témoin n'est pas venu témoigné

Le prévenu a été relaxé.
« Accusé, levez-vous !

Nous, Imladrys, Juge de Lengadòc, allons donner lecture de notre jugement.

Après avoir entendu l’accusation et la défense, nous statuons, pour que justice soit rendue, que :

L'accusé Pachilou est innocent des faits qui lui sont reprochés.

Nous rejoignons la défense, qui précise que le caractère lucratif et la volonté de nuire n'ont pas été mis en évidences pour l'article 4-5-27.

Nous sommes également étonné de l'accusation pour non respect de l'article 4-5-36, puisque le titre est légal.

En conséquence de quoi, nous, Juge de Lengadòc, au vu et su de tous, et dans le pur respect de la législation du Royaume, relaxons l'accusé.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, pour ce que la populace en soit informée.

Justice a été rendue !

Fait en Montpelhier, le 15 Octobre de l'an 1456. »